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Arrêté - 25 T046 CITEOS reseau HTA rues Polygone M A et J Chateauminois
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T046 CITEOS reseau HTA rues Polygone M A et J Chateauminois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025/T046
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 07 mars 2025 par laquelle l'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux d'enfouissement du réseau HTA et remplacement du poste tour de transformation, rue du Polygone et rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté de circulation et de stationnement n°2025T032 en date du 20 février 2025 au profit de CITEOS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 :Les prescriptions de l'arrêté n°20257032 en date du 20 février 2025 sont abrogées.
Article 2 : Autorisation
L'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée : - à procéder aux travaux sur le réseau HTA
Articles 3 : Dates :
A compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu'au 04 avril 2025 inclus
Article 4 : lieux
- rue du Polygone — de son intersection avec le parking sis au n°4 comprise jusqu'à son intersection non comprise avec la rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, - espace vert en hauteur du parking sis 4 rue du Polygone,
- espace vert et cheminement piéton rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, longeant les parkings 4 rue du Polygone et place de la Libération à l'arrière de la mairie,
- chaussée à proximité du poste ENEDIS de la rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
ROUTE BARREE - CHEMINEMENT PIETON BARRE - CHAUSSEE RETRECIE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H. Article 6 : Modification de la circulation et prescriptions :
- La rue du Polygone sera barrée à la circulation une journée sur la durée du chantier.
-__ Déviation via place de la Libération, rue de la République, rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois.
- L'accès à l’espace vert en hauteur du parking sis 4 rue du Polygone sera interdit.
- Le cheminement piéton rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, longeant les parkings 4 rue du Polygone et place de la Libération à l'arrière de la mairie sera barré.
- L'espace vert rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, longeant les parkings 4 rue du Polygone et place de la Libération à l’arrière de la mairie sera interdit d'accès.
-__ Déviation sécurisée des piétons.
- Une partie de la chaussée à proximité du poste ENEDIS rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, sera rétrécie.
Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vifle [7 1 MARS 2025
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,