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Arrêté - 25 T058 CITEOS reseau HTA rues du Polygone et Chateauminois
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T058 CITEOS reseau HTA rues du Polygone et Chateauminois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025/T058
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 07 mars 2025 par laquelle l'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux d'enfouissement du réseau HTA et remplacement du poste tour de transformation, rue du Polygone et rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté n°25-AV00039 délivré en date du 03 février 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS — 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée : - à procéder aux travaux sur le réseau HTA
Articles 3 : Dates :
Du 07 avril au 07 mai 2025 inclus
Article 4 : lieux
- rue du Polygone — de son intersection avec le parking place de la Libération comprise jusqu’à son intersection non comprise avec la rue Marie-Aimée et Jacques
Chateauminois,
- espace vert et places de stationnement en hauteur du parking sis 4 rue du Polygone, - espace vert et cheminement piéton rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois, longeant les parkings 4 rue du Polygone et place de la Libération à l'arrière de la
mairie,
- chaussée à proximité du poste ENEDIS de la rue Marie-Aimée et Jacques
Chateauminois,
- des places de stationnement du parking central 4 rue du Polygone pourront être
ponctuellement neutralisée.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: ROUTE BARREE - CHEMINEMENT PIETON BARRE - CHAUSSEE RETRECIE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITEE
À 30 KM/H. Article 6 : Modification de la circulation et prescriptions :
L'entreprise CITEOS procèdera à l'installation de panneaux informatifs quant au chantier en cours.
- Rue du Polygone barrée à la circulation.
-__ Déviation via place de la Libération, rue de la République, rue Marie-Aimée et Jacques Chateauminois avec indication de distance.
-__ Déviation sécurisée des piétons.
- Les cycles seront insérés dans la circulation.
- L'accès au parking sis 4 rue du Polygone se fera par la place de la Libération à l’avant de la salle des fêtes, dont le passage sera balisé - hors le vendredi de 01h00 à 14h00.
Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 4 1 NA 0%
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,
espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
cafMarc GRAND
2 GA