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Arrêté - 2025 119 T CITEOS reseau HTA Parking rue du Polygone
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 119 T CITEOS reseau HTA Parking rue du Polygone)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 119 T
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND : Vu la demande en date du 06 juin 2025 par laquelle l’entreprise CITEOS - 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux d'enfouissement du réseau HTA, rue du Polygone, pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté n°25-AV00039 délivré en date du 03 février 2025 par les services de Grenoble
Alpes Métropole au profit d'ENEDIS :
Vu l'arrêté 2025/T069 délivré en date du 15 avril 2025 au profit de l’entreprise CITEOS : Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS — 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée :
- à procéder aux travaux sur le réseau HTA
Article 2 : lieux
-__ 4 rue du Polygone -— parking
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
INTERDICTION DE STATIONNER
Article 4 : Modification de la circulation et prescriptions :
du 16 au 30 juin 2025 inclus
Les places de stationnement au bas de l’espace vert du parking sis 4 rue du Polygone seront neutralisées.
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la Signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vif, lel 2 JUN 205 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
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