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Compte-Rendu - CM 06 2020 du 23 novembre 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06 2020 du 23 novembre 2020)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Logement,
MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_06_2020 23/11/2020
Registre des délibérations
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DEPARTEMENT DU TARN
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MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Novembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le 16 novembre 2020.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Christian LOVATO, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents-Excusés : Laure BACABE (procuration à Robert GAUTHIER)
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 16 Novembre 2020
Secrétaire de séance : Nadine COURPET
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
06_001_2020 : Décision modificative n°2 du budget de la commune 2020
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.
Il convient notamment d’ajuster les crédits nécessaires pour la réhabilitation de la maison des associations (+ 8 000 €), pour entreprendre les travaux de rénovation énergétique des logements de l’ancien presbytère (+ 14 000 €) et pour poursuivre les travaux de rénovation de l’école (+ 12 000 €). Ces dépenses sont compensées par les économies réalisées lors des travaux du chantier de l’Eglise (- 14 000 €), ainsi que par le report des opérations de réhabilitation de « La Mirande » (- 15 000 €) et de l’immeuble Dardé (- 5 000 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 01 05 2020 du conseil municipal du 24 février 2020 adoptant le BP 2020 du budget communal ;
APRES AVOIR DELIBERÉ MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_06_2020 23/11/2020
Registre des délibérations
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ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif communal telle que présentée ci-dessous :
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.
06_002_2020 Acquisition des biens provenant des liquidations Feral Patrick et SAS Saint Barth
Suite à l’arrêt d’activité de Monsieur Feral et de La SAS Le saint Barth et de leur mise en liquidation judiciaire, les biens provenant de ces liquidations sont à vendre à la barre du tribunal de commerce sous le contrôle du liquidateur la SCP Vitani- Bru.
Les biens à céder sont les suivants :
Liquidation FERAL Patrick
Un ensemble immobilier situé cité du port comprenant 4 locaux commerciaux et deux appartements 2 locaux commerciaux sont occupés, 1 appartement est occupé.
Le fonds de commerce de restaurant non exploité dans les locaux du rez de jardin.
Divers matériels de cuisine et de salle inventoriés par Me Amigues .
Liquidation SAS Saint Barth
Le fonds de commerce de restaurant non exploité dans les locaux du rez de chaussée.
Une licence IV d’exploitation de bar non déplaçable (unique sur la commune).
Divers matériels de cuisine et de salle inventoriés par Me Amigues.
L’exploitation des commerces dans ce bâtiment est importante dans l’animation du village. Le maintien de l’activité restaurant bar est aussi nécessaire. Pour assurer le maintien et le développement de ces activités économiques, nous vous proposons de nous porter acquéreurs de l’ensemble immobilier et des éléments corporels et incorporels des deux liquidations.
Nous vous proposons de déposer des offres de rachat auprès du liquidateur aux prix suivants déterminés à partir de prix d’inventaire de Me Amigues commissaire- priseur et du prix d’évaluation de l’immeuble fixé par Madame Helena Benarroch- Culoz expert désigné par le tribunal par ordonnance du 21-11-2017. Ces valeurs feront l’objet d’une réfaction pour tenir compte de l’état réel du bâtiment et du MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_06_2020 23/11/2020
Registre des délibérations
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matériel tel que nous avons pu le constater lors de notre visite du 12-11-2020 ain si que du compte rendu des expertises technique que nous a transmis le liquidateur.
Nous vous proposons de présenter l’offre financière suivante :
Liquidation FERAL Patrick
-clientèle et nom commercial 1 €
-Matériel suivant inventaire 4 050 €
-Immeuble 242 298 €
Liquidation SAS Saint Barth
-clientèle et nom commercial 1 €
-Matériel suivant inventaire 4 650 €
-Licence IV 4 000 €
TOTAL 250 000 €
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve le principe de cette offre et son montant et donne mandat à Monsieur le maire pour déposer les offres correspondantes.
06_003_2020 Fixation du Droit de place Taxi
Monsieur le Maire propose de fixer le droit de place pour le taxi de Monsieur Jean- Noêl DEUSCTMEYER au montant de 150 € par an.
Monsieur DEUSCHTMEYER est devenu propriétaire de son agence de taxi au 1er juillet 2020. Monsieur le Maire propose de ne pas lui faire payer la quote part de l’année 2020 vue la crise sanitaire et le manque à gagner.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant du droit de place à cent cinquante euros l’an et l’exonération de la part à verser pour l’année 2020.
06_004_2020 Délégation de représentation à la commission d’attribution de logements de Tarn Habitat
Lorsque les locataires quittent un logement, Tarn habitat convoque une commission d’attribution de logements Tarn Habitat et propose des remplaçants. La commune est invitée à se positionner.
Monsieur le Maire propose que Madame Marie-Thérèse LACOMBE assiste et vote au nom de la commune pour l’attribution de logements Tarn Habitat situés sur la commune de Castelnau de Lévis.
Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité la délégation de représentation de la Commune à la commission d’attribution de logements Tarn Habitat. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_06_2020 23/11/2020
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06_QUEST - Questions diverses :
1/ En début de séance Monsieur le Maire a fait état des décisions du Maire 01_2020 : Mise à la réforme des biens suivants :
Lave-vaisselle
Meuleuse KL 230
Perceuse
2/ Eglise : l’entreprise COUCOUREUX de Virac a remanié tout le toit et a changé des tuiles
3/ Des containers pour les recyclables vont remplacer les caisses jaunes à partir du premier janvier. Les déchets recyclables seront collectés toutes les 2 semaines.
3/ Il est demandé de mettre de container OM plus grand pour la Rue Raymond VII et Jussens
4/ Redevance spéciale : La mairie devra payer une redevance pour les containers placés :
- Salle polyvalent Pierre Valax
- Cimetière
- Stade de foot
5/ Marion BORTHELLE signale qu’il y a des odeurs terribles dans le vieux village qui remontent dans les appartements, à voir ce qui provoque ces odeurs, regards non étanches, siphons secs….
6/ 2ème campagne de compteurs Linky pour ceux qui ne l’ont pas et souhaiteraient en mettre un.
7/ Cinq érables donnés par Eiffage remplaceront les prunus du parking sous la mairie.
8/ C2a : 66 délibérations ont été prises au dernier conseil communautaire. Marie- Thérèse LACOMBE lit celles qui concernent CASTELNAU DE LÉVIS :
- 41 : prêt de vélos
- 42 : de nouvelles pistes cyclables
- 51 : subvention pour l’aménagement du carrefour Puech Armand - 52 : subvention pour l’aménagement de la route de Lignères
- 59 : subvention pour l’aménagement de la Passerelle
Au total 36 000 € de subvention pour la Commune de CASTELNAU DE LÉVIS
9/ Remise en état du chemin des Bouyssières
10/ Une signalisation horizontale va être mise en place : La Rue Sicard Alaman sera prioritaire sur toute sa longueur (du rond-point de la route d’Albi au rond-point de Pont de Martiane).
11/ Marion Borthelle demande s’il est possible de tracer une ligne centrale rue de Buffaute, impossible car la route n’est pas assez large.
12/ Monsieur LOVATO fait remarquer qu’il trouve le monument au mort sale. Monsieur GAUTHIER répond que ce dernier a été sablé il y a peu de temps… MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_06_2020 23/11/2020
Registre des délibérations
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13/ L’éclairage devant les appartements des consort Julien est trop puissant et gênent certains administrés.
14/ Monsieur Collado fait remarquer que l’éclairage de la Tour a été modifié et ainsi celle-ci sera éclairée de tous les côtés.