Compte-Rendu - CM 05 2020 du 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - CM 05 2020 du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Castelnau-de-Lévis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 2020 du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

Registre des délibérations

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DEPARTEMENT DU TARN

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MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le 18 septembre 2020.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Christian LOVATO, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents-Excusés : Mustapha MOURCHID (Procuration à Aurélie CARIA) Laure BACABE (Procuration à Sébastien VITALI), Emmanuelle ROYER (Procuration à Robert GAUTHIER)

Nombre de présents : 16

Date de convocation : 18 septembre 2020

Secrétaire de séance : Nadine COURPET

Nombres de membres :

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

05_001_2020 : Délégations du Conseil Municipal au Maire : Abroge et remplace la délibération 03_005_2020

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 10 à 50 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet lesMAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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actes nécessaires (décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État)

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

11° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositionsMAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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prévues à l’article L.211-2 ou premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil Municipal dans la limite de 150 000 €.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 € fixée par le conseil municipal

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention prévue par le troisième alinéa L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé 150 000 €.

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code dans la limite de 50 000 € ;

22° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal dans la limite de 50 000 €

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communeMAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité

publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions dans la limite de 150 000 € ;

27° De procéder, dans les limites de 50 000 € fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;

Après délibération le Conseil Municipal approuve à ………………………………… ces délégations au Maire et autorise Monsieur le Maire à les transmettre au directeur des services fiscaux.

05_002_2020 Subventions aux associations :

Conformément aux montants budgétés, il est proposé de verser les subventions suivantes :

- Coopérative scolaire 200 €

- ADMR 900 €

- Radio Albigès 50 €

- Prévention routière 75 €

- Bibliothèque 650 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de ces subventions.

05_003_2020 Adhésion FOL : École et cinéma réseau ZIG Z’ARTS TARN

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques concernant des spectacles d’art vivant pour la période 2020-2023. Le prix conventionné par participant transport non compris est de :

- 2020-2021 : 3,85 €

- 2021-2022 : 3,90 €

- 2022-2023 : 3,95 €MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

05_004_2020 Adhésion CAUE

Le Maire propose de renouveler l’adhésion au CAUE pour l’année 2020 pour un montant de 0,20€ par habitant sur la base de 1579 habitants soit pour un montant total de trois cent quinze euros et 80 cts.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de cette cotisation pour les deux années.

05_005_2020 Tarifs Garderie-Cantine année 2020-2021 :

Le prestataire de service restauration scolaire Ansamble nous a informés qu’il n’augmentait pas les tarifs pour l’année 2020-2020. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs cantine pour l’année 2020-2021.

- Tarifs primaires : 3 € 35

- Tarifs Maternelles : 3 € 15

La garderie est facturée pour les enfants extérieurs à la commune quel que soit le temps passé en garderie, que ce soit le matin, le midi et ou le soir au prix de deux euros cinquante cts.

Monsieur le Maire propose de ne pas facturer la garderie pour les enfants extérieurs à la commune qui mange à la cantine et ne reste pas à la garderie le matin ou le soir pour l’année 2020-2021 et de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2020- 2021.

Après délibération le Conseil Municipale approuve à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs cantine et garderie pour l’année 2020-2021 et la proposition de ne pas facturer la garderie pour les enfants extérieurs à la commune qui mange à la cantine et ne reste pas à la garderie le matin ou le soir pour l’année 2020-2021.

05_006_2020 : Travaux maison des associations :

Il est prévu de lancer une étude concernant l’aménagement de l’ensemble immobilier :

- Maison des associations

- Bibliothèque

- cantine et garderie scolaire

La société TEMELIA nous a fait une proposition d’étude de 13 105 € Ht (maitre d’œuvre architecte et géomètre).

Le Département subventionne ces études au taux de 70 % avec un plafond de 3 750 € dans le cadre d’une aide à la décision.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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Il vous est proposé de lancer ces études et de demander la subvention du département de 3 750 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces études et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du département et à signer l’ordre de mission d’étude.

05_007_2020 Recensement Janvier 2021 – coordonnateur communal de recensement de la population :

En janvier 2021 doit avoir lieu le recensement de la population. Monsieur le Maire propose de désigner Arlette COMPAN comme coordonnateur communal de recensement de la population de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation d’Arlette COMPAN coordonnateur communal chargée du recensement et autorise Monsieur le Maire à prendre et signer un arrêté de nomination la concernant.

05_008_2020 travaux école primaire :

Suite aux conseils d’école et diverses réunions les travaux suivants sont programmés à l’école :

- Suppression des bacs à sables et pose de revêtements sous les jeux – cour de maternelles

- Volets roulants occultant : classe des CM1-CM2

- Rénovation WC extérieurs cour primaires

Plan de financement

Coût de l’opération :

- SPTM revêtement synthétique jeux 4 775,00 € - IDEAL – PVC Volet 1 242,00 € - ADI MALIE WC + WC PMR 5 087,00 € - TARRISSE travaux gros œuvre WC 2 020,00 €

13 124,00 €

Plan de Financement :

- Subvention département (35%) 3 480,75 € - Subvention DETR (35%) 3 480,75 € - Autofinancement (30%) 2 983,50 €

13 124,00 €

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux prévus autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux et à déposer les dossiers de demandes de subventions.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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05_009_2020 Membre CCAS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 et suivant le code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale est fixé à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié est désignée par le Maire et l’autre moitié désignée par le conseil municipal.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Élit en son sein, 4 membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale la liste de candidats suivants :

- Marie-Thérèse LACOMBE

- Emmanuelle ROYER

- Laure BACABE

- Romain GUIERRE

Les 4 autres membres seront désignés par arrêté du Maire.

05_QUEST - Questions diverses :

- La fibre devrait arriver sur la commune fin 2021,

- Un incendie a eu lieu à la Tour, l’enquête a montré que c’était un incendie involontaire,

- Suite à l’absence d’une ATSEM, nous avons fait appel à Patricia MARTY qui a effectué le remplacement à pied levé,

- Il est envisagé de faire un marquage au sol afin d’uniformiser les priorités dans Castelnau de Lévis notamment rendre la rue Sicard Alaman prioritaire sur toute la traversée du village,

- COVID 19 : De plus en plus de contraintes, les rassemblements dans les salles recevant du public sont aujourd’hui limités à 30 personnes,

- Nous avons changé le lave-vaisselle de la cantine scolaire, l’ancien a arrêté de fonctionner après 35 ans,

- Un nouveau logo va être choisit, deux seront proposés pour le choix final au Conseil municipal, aux enfants de l’école et aux habitant de Castelnau de Lévis,

- Le site internet de la Mairie devrait être prêt en fin d’année,

- Les plaques de la rue des Radis ont disparus, la personne qui les a enlevés était très bien équipée….

- Des Fourgons s’engagent dans la rue des radis et détériorent des poutres et des façades car la hauteur et la largeur de cette rue n’est pas adaptée pour leur passage et cette rue est interdite à la circulation sauf riverain,

- Odeurs d’égouts rue des Radis, bouche d’égouts apparemment bouchées entre le 5 et le 7 et à l’angle de l’église,

- Suivi de l’effondrement chez Mademoiselle CASSAN rue des Radis, rendez- vous pris jeudi 1er Octobre à 9h,

- Route de Labastide de Lévis, plaque bêton cassée au niveau du local TELECOM,

- Problème de flaque d’eau sur la passerelle rue Sicard Alaman toujours pas résolu par l’entreprise,

- Jussens : panneau céder le passage descellé, La C2a a été contactée,MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2020 28/09/2020

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- Serait-il possible de mettre en place des passages piétons sur la traversée de la route Sicard Alaman, notamment à hauteur de la mairie pour rejoindre la rue Aubijoux,

- Carrefour Puech Armand, peut-on sécuriser pour les voitures qui vont de la route de Marssac à la route de Sainte Croix ou Bernac car les voitures qui montent de Castelnau de Lévis vers Marssac coupent un peu le virage et rasent la ligne blanche, proposition de mettre des bandes rugueuses ou des bornes de signalisation en plastiques,

- Rond plein de pont de Martiane : dangerosité pour les personnes allant ou descendant de France aucune vue, tailler les arbustes plus bas et mettre des bornes de signalisation en plastiques,

- La Coordination des Associations Castelevissiennes toujours active mais versement de l’adhésion par association a été supprimé.