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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 052 spécial publié le 18 05 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 052 spécial publié le 18 05 2018)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 052 spécial publié le 18 mai 2018
Sommaire affiché du 18 mai 2018 au 17 juillet 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 052 spécial publié le 18 mai 2018
SOMMAIRE
SOUS PREFECTURE D’ETAMPES
- arrêté n°85/18/SPE/BSPA/MANIF AER 16-18 du 18 mai 2018 portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée "Fête aérienne 2018 - Le temps des Hélices - 46ème Edition" le 19 et 20 mai 2018 sur l'Aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais organisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS
DIRECCTE
- arrêté n°2018/PREF/SCT/18/030 du 15 mai 2018, autorisant la SARL CPBI située à PENCHARD (77) à déroger à la règle du repos dominical, chez son client la société BOUYGUES à CHILLY-MAZARIN (91), les dimanches 20 et 27 mai et 3 et 10 juin 2018
- arrêté n°2018/PREF/SCT/18/031 du 15 mai 2018, autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à MORIGNY-CHAMPIGNY à déroger à la règle du repos dominical pendant la période du 2 juin 2018 au 23 septembre 2018
DCSIPC
- arrêté n°2018-PREF-DCSIPC/BSIOP - 411 du 16 mai 2018 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage BYBLOS HUMAN SECURITY 2, Bis avenue des Coquelicots 94380 BONNEUIL SUR MARNE
-Tableau agents voie publique
- arrêté n° 2018-PREF-DCSIPC/BSIOP – 412 du 16 mai 2018 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en application de l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure
- Tableau agents palpation
2 DE
©
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'
ESSONNE
SOUS-PREFECTURE
D'ETAMPES
ARRETE
N°
#5
/18/SPE/BSPA/MANIF
AER
16-18
du
A4
mai
2018
portant
autorisation
d'une
manifestation
aérienne
intitulée
« Fête
Aérienne
2018
— Le
Temps
des
Hélices
— 46ème
Edition
»
les
19
et 20
mai
2018
sur
l' Aérodrome
de
Cerny
— La-Ferté-Alais
organisée
par
l'Amicale
Jean-Baptiste
SALIS
La
Préfète
de
l’Essonne,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
VU
le
Code
de
l’ Aviation
Civile ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’ Essonne
;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d’Etampes,
Mme
Florence
VILMUS ; VU
l'arrêté
interministériel
du
4 avril
1996
relatif aux
manifestations
aériennes ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR/INT/E/88/00/157C
du
28
avril
1988,
relative
à
la
sécurité
des
grands
rassemblements
de personnes ;
VU
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Equipement,
du
Logement
et
des
Transports
du
10
juillet
1992
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069
du
11
mai
2010
relatif à la police
de
l'aérodrome
de
Cerny
- La-Ferté-Alais :
VU
l'arrêté
n°
2013/PREF/CAB/SIDPC
n°
87
du
03
mai
2013
relatif
au
plan
ORSEC
-
dispositions
spécifiques
« aérodrome
de
Cerny
—
La
Ferté-Alais
»
en
cas
d'accident
d'aéronef
survenant
lors
du
meeting
aérien
de
Cerny
- La
Ferté-Alais
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
l'Essonne
n°
2017-PREF-DCPPAT-17
du
21
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d'Etampes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-413/DCSIPC/BDPC
du
17
mai
2018.
portant
modification
temporaire
des
limites
des
zones
publique
et
réservée
sur
l'aérodrome
de
Cerny
- La-Ferté-
Alais ; VU
la
demande
par
laquelle
M.
Cyrille
VALENTE,
Président
de
l'Amicale
Jean-Baptiste
SALIS,
Aérodrome
de
Cerny
-
La-Ferté-Alais
— 9
1590
CERNY,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
aérienne
intitulée
«Fête
Aérienne
2018
— Le
Temps
des
Hélices
— 46ème
édition
» les
19
et 20
mai
2018
sur
l'aérodrome
de
Cerny
- La-Ferté-Alais
;
VU
le dossier
présenté
à l'appui
de
la demande ;
VU
les
avis
recueillis
au
cours
de
l'instruction
de
cette
demande
;
VU
l'avis
technique
n°
793/DSAC-N/SR2/AG
du
14
mai
2018
du
délégué
régional
d'Ile-de-
France
de
la Direction
de
l'Aviation
Civile
Nord,
(ci-joint
en
annexe
1)
;
VU
l'avis
technique
n°
DGPN/DCPAF/EM/BPA/n°18-12M
du
04
mai
2018
de
la Direction
Centrale
de
la Police
aux
Frontières
(ci-joint
en
annexe
2)
;
SUR
proposition
de
Sous-Préfète
d'Etampes,
ARRETE
ARTICLE
ler:
L'amicale
Jean-Baptiste
SALIS
(AJBS),
représentée
par
son
Président
M.
Cyrille
VALENTE,
est
autorisée
à organiser
les
19
et 20
mai
2018,
de
9h00
à
19h30,
sur
l'aérodrome
de
Cerny
-
La-Ferté-Alais,
une
manifestation
aérienne
comportant
des
présentations
en
vol
d'avions,
d'aéronefs
militaires
et
de
collections,
cascades,
voltiges
aériennes,
planeurs,
hélicoptères,
vols
en
formation,
baptêmes
de
l'air
en
avion
et hélicoptère
et diverses
manifestations.
Cette
manifestation
aérienne
est classée
en
grande
importance.
Les
organisateurs
et
les
pilotes
sont
tenus
de
se
conformer
strictement
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
4 avril
1996
susvisé,
ainsi
qu'aux
prescriptions
et réserves
spéciales
figurant
dans
le
présent
arrêté
et dans
ses
annexes
ci-jointes,
lesquelles
devront
être
rigoureusement
observées.
La
manifestation
aérienne
doit
éviter
le
survol
de
tout
le
périmètre
du
site
Natura
2000
«marais
d'Itteville
et
Fontenay-Le-Vicomte». ARTICLE
2
: Les
prescriptions
mentionnées
dans
les
annexes
1
et
2
de
la
DGAC
et
de
la
PAF
doivent
être
rigoureusement
respectées.
ARTICLE
3
: Les
pilotes
doivent
être
titulaires
d'une
licence
de
pilote
en
état
de
validité
assortie
des
qualifications
et éventuellement
des
autorisations
nécessaires
suivant
le type
d'aéronef utilisé
et la nature
du
vol
dont
il s'agit.
La
validité
des
pièces
(assurance,
certificats
médicaux,
licences
et
expérience
de
vol)
feront
l’objet
de
vérifications
à l’occasion
des
journées
de
contrôle
prévues
avant
les
entraînements
et mises
en
œuvres
par
la BGTA
d’Athis-Mons.
Concernant
les
différentes
autorisations
et
évolutions
dérogatoires
pour
l’ensemble
des
présentations,
la
totalité
des
participants
et
pilotes
devront
justifier
d’une
expérience
requise
pour
le
type
de
démonstration
et
auront
préalablement
obtenu
toutes
les
autorisations
auprès
de
l’Aviation
Civile.
Les
organisateurs
mettent
en place,
à leurs
frais,
un
service
d'ordre
et de
sécurité
tel qu'ils
l'ont
décrit
au
dossier
de
demande
initiale
et conforme
aux
réserves
édictées
par
le présent
arrêté
et
à
celles
en
annexe,
émises
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
et
la
Police
aux
Frontières. Dans
le
cadre
général
de
leur
mission
de
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ils
s'assureront
que
les
effectifs
mis
en
place
sont
suffisants
pour
garantir
la
sécurité
du
public
et
empêcher
l'envahissement
par
les
spectateurs
de
la zone
d'évolution.
Dans
le
cadre
des
règles
de
sécurité
relatives
à l’état
d’urgence
et
des
mesures
VIGIPIRATE,
les
mesures
préventives
de
sécurité
relatives
aux
accès
du
site,
à
la
protection
des
aéronefs
ainsi
qu'aux
contrôles
de
personnes
transportées
devront
être
strictement
appliquées
(palpations
possibles)
; tout
incident
devant
être
communiqué
sans
délai.
Le
parc
« avions
» ouvert
au
public
en matinée
devra
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
;
aucun
avion
ne
devant
rester
sans
surveillance.
Lors
de
la fermeture
au public
et pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
les
personnes
se
trouvant
dans
la
Zone
réservée
devront
être
facilement
identifiables.
ARTICLE
4
: L’organisateur
devra
fournir
à
la
Préfecture
les
preuves
des
garanties
des
participants
au
plus
tard
la
veille
de
la
manifestation,
en
complément
de
la
fourniture
des
preuves
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés,
fourniture
effectuée
lors
de
la demande
de
manifestation
aérienne.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
accordée
aux
frais,
risques
et
périls
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
de
tous
les
accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient
et
de
tous
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
tiers
tant
du
fait
de
la
manifestation
que
de
ses
conséquences.
Ils
auront,
à
leur
charge,
les
indemnités
qui
pourraient
être
réclamées
de
ce
fait
sans
que
puisse
être
exercé
aucun
recours
contre
l’Etat,
le Département
ou
les
Communes.
En
outre,
ils
auront
également
à
supporter
les
frais
de
remise
en
état
suite
à
d'éventuelles
dégradations
des
lieux. ARTICLE
6
:
La
zone
réservée
et la
zone
publique
sont
délimitées
conformément
à l'arrêté
préfectoral
n°
2018-413/DCSIPC/BDPC
du
17
mai
2018.
portant
modification
temporaire
des
limites
des
zones
publique
et réservée
sur
l'aérodrome
de
Cerny
— La-Ferté-Alais.
Le
directeur
des
vols
devra
interrompre
le déroulement
de
la manifestation
si les
conditions
de
sécurité
ne
sont
plus
respectées.
ARTICLE
7
:
Le
dispositif
de
secours
mis
en
place
pour
garantir
la
sécurité
de
la
manifestation
est
défini
dans
le
plan
ORSEC
dispositions
spécifiques
«aérodrome
Cerny-La-
Ferté-Alais
»
dans
le
cadre
d'un
accident
d'aéronef,
annexé
à
l'arrêté
n°
2013/PREF/CAB/SIDPC
n°
87
du
3 mai
2013.
La
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
est
chargée
de
la
liaison
avec
la
haute
autorité
de
la
défense
aérienne.
Les
prescriptions
suivantes
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
devront
être
également
appliquées :
-
le
responsable
pyrotechnie
dispose
d’un
lien
radio
avec
le
PCO,
il
peut
solliciter
l’intervention
du
SDIS
via
celui-ci,
- ce
lien
sert
également
de
PCO
pour
faire
passer
des
consignes
au
responsable
pyrotechnie,
- le
PCO
transmet
la
demande
au
COS,
qui
fait
engager
ses
moyens
via
le
chef
de
groupe
piste
(CG
piste),
- en
cas
de
trajet
sur
la
piste,
le
CG
piste
demande
l’autorisation
au
Directeur
des
Vols
via
l'officier
de
liaison
auprès
de
ce
dernier,
- une
fois
cet
accord
donné,
le
CG
piste
et
le
ou
les
engins
nécessaires
s’engagent
jusqu’à
la
limite
prévue
et matérialisée
au
sol,
- ils prennent
ensuite
contact
avec
les
gendarmes
de
la
BGTA
(contact
physique
au
point
de
rencontre
matérialisé
et utilisation
de
la liaison
tactique
« tous
services
» DIR
90,
-
ils
sont
guidés
par
les
gendarmes
de
la
BGTA,
eux-mêmes
en
lien
avec
le
responsable
pyrotechnie, -
en
cas
de
moyens
arrivant
en
renfort,
ils
s’arrêtent
également
à
la
limite
matérialisée,
et
prendront
les
consignes
(transit)
auprès
du
CG
piste,
qui
les
prendra
lui-même
auprès
de
la
BGTA.
-
maintenir
libre
de
tout
encombrement
pendant
la
durée
de
la
manifestation
les
voies
desservant
le site
et les voies
permettant
d'intervenir
auprès
de
chaque
structure,
-
mettre
en
place
un
dispositif prévisionnel
de
secours
associatif
conforme
à l’arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
Ces
secouristes
constitueront
les
équipes
de
ramassage
en
cas
de
déclenchement
de
l'ORSEC
NOVI,
—
disposer
d'un
espace
couvert
d'au
moins
50
m2
à
proximité
de
la
zone
publique,
susceptible
d'accueillir
le
poste
médical
avancé
(PMA)
en
cas
d’activation
des
dispositions
ORSEC
NOVI.
-
matérialiser
les
emplacements
réservés
aux
engins
de
secours,
-
matérialiser
un
« point
d'accueil
des
secours
» vers
la zone
de
tir,
-
compléter
le
dispositif
de
secours
prévu
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
Secours
par
des
moyens
adaptés
à l'extinction
des
feux
d'aéronefs
(pompiers
de
l'air). Ces
moyens
ne
seront
pas
sous
la responsabilité
du
SDIS
pour
les
missions
qui
leur
sont
propres
et
pour
lesquelles
ils
conventionnent
directement
avec
l’organisateur.
Toute
sollicitation
de
ces
derniers
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
immédiat
au
chef
du
dispositif
SDIS.
Si
la
situation
le
nécessite,
ces
moyens
seront
intégrés
au
dispositif
de
secours
mis
en
œuvre
par
le
Commandant
des
Opérations
de
Secours
(COS),
sous
l’autorité
du
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS).
ARTICLE
8_
: Les
organisateurs
sont
responsables
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
dans
les
conditions
prévues
au présent
arrêté.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(dispositif
de
fermeture
de
déviation
et
d'anti-stationnement)
reste
à
la
charge
de
la
société
organisatrice. ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur,
ou
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
—
56
avenue
de
Saint-Cloud
—
78011
Versailles
cedex
—
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
ce
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Un
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux,
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
la réponse
de
l'administration,
étant
précisé
qu'en
application
de
l'article
R
421-2
du
code
de
justice
administrative
«
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente,
vaut
décision
de
rejet».
ARTICLE
10:
La
Sous-Préfète
d'Etampes,
le
Maire
de
Cerny,
le
Directeur
Général
de
PAviation
Civile
Nord,
District
Aéronautique
d’Ile-de-France,
le
Directeur
Central
de
la
Police
aux
Frontières,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
le
Commandant
de
la
défense
aérienne
et
des
opérations
aériennes
et
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Préfet
de
Police
de
Paris,
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
de
Paris,
au
Directeur
de
la
Défense
et
de
la
Sécurité
Civile
- COGIC,
au
Directeur
des
Opérations
- Centre
de
Conduite
des
Opérations
Aériennes,
aux
Maires
de
La-Ferté-Alais,
Baulne
et Itteville,
au
Directeur
Départemental
des
Territoires,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Directeur
Régional
des
Douanes
de
Paris-ouest,
au
Directeur
du
SAMU
91,
au
Procureur
de
la République
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Evry
ainsi
qu'au
Commandant
de
la
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
d'Athis-Mons
et à l'association
organisatrice.
fète, réfète
d'Etampes,
Pour
la
La
Sous ZX ANNEXES
1-
Avis
technique
n°
793/DSAC-N/SR2/AG
du
14
mai
2018
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile,
2
- Avis
technique
n°
DGPN/DCPAF/EM/BPA/N°18-12M
du
04
mai
2018
de
la
Direction
Centrale
de
la Police
aux
Frontières
. Annexe
À
ele
li
k
Me
174 fi
i]
SfE
Ïl
6
10 À
fl
Ha
vo
he
|
ete
ere
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
du
A4 ]
Û
ç
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
Direction générale
de
l'Aviation
civile
Direction
de
la sécurité
de
l’Aviation
civile
AVIS
TECHNIQUE
RELATIF
A
LA
Direction
de la sécurité de l'Aviation
civile Nord
MANIFESTATION
AËRIENNE
Département Surveillance
et Régulation
À
CERNY
-
LA
FERTE-ALAIS
Division Aviation
Générale
LES
19
ET
20
MAI
2018
£
*: | ORGANISATEUR
|
M.
VALENTE
Cyrille,
Président
de
l'Amicale
Jean-Baptiste
Salis
LIEU
Aérodrome
de
Cerny
- la Ferté-Alais
DATE
Les
19
et 20
mai
2018
de
9h00
à
19h30
(heures
locales)
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
j'émets
un
avis
technique
favorable
à
la
demande
présentée
sous
réserve
que
l'organisateur
et le pilote
appliquent
strictement
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
les
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
.4
avril
1996
relatif
aux
manifestations
aériennes. indépendamment
des
dispositions
de
l'arrêté
räppelé
ci-dessus,
mon
avis
technique
favorable
reste
soumis
aux
conditions
suivantes
:
1. CONDITIONS
GENERALES
La
manifestation
aérienne
est
classée
en
grande
importance.
Les
pilotes
respectent
scrupuleusement
les
conditions
d'utilisation
de
leurs
appareils
prévues
dans
le manuel
de
vol
ou
dans
le document
associé
au
titre de
navigabilité.
L'aérodrome
est
conforme
à la réglementation
applicable
et aux
conditions
d'utilisation
fixées
par
la
DSAC-N.
EL
L'organisateur
dispose
de
l'autorisation
de
l'exploitant
de
la plateforme
et des
garanties
relatives
à
sa
responsabilité
civile
et
celle
de
ses
préposés.
2.
DIRECTION
DES
VOLS
Le
directeur
des
vols
est
M.
Michel
GEINDRE.
Le
directeur
des
vols
suppléant
est
M.
Bertrand
BOILLOT.
Une
équipe
« adjointe
»
de
direction
des
vols
sera
composée
telle
que
décrite
dans
le dossier
de
demande
afin
d'assister
les
directeurs
des
vois
dans
leurs
tâches.
Une
fiche
de
délégation
des
tâches
du
directeur
des
vols
à
chaque
membre
de
l'équipe
adjoint
devra
être
rédigée
afin
d'identifier
clairement
les
rôles
(météo,
parking.)
et
les
prérogatives
%
www.ecologique-solidaire.
gouv.fr eo Liberté
* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
Direction
générale
de
l’Aviation
civile
Direction
de
la sécurité
de
l'Aviation
civile
AVIS
TECH
NIQUE
RELATIF
À
LA
Direction
de
la sécurité
de
l'Aviation
civile Nord
MANIFESTATION
AERIENNE
Département
Surveillance
et Régulation
À
CERNY
-
LA
FERTE-ALAIS
Division Aviation
Générale
LES
19
ET
20
MAI
2018
k
ORGANISATEUR
|
M.
VALENTE
Cyrille,
Président
de
l'Amicale
Jean-Baptiste
Salis
LIEU
Aérodrome
de
Cerny
- la Ferté-Alais
DATE
Les
19
et 20
mai
2018
de
9h00
à 19h30
(heures
locales)
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
j'émets
un
avis
technique
favorable
à
la
demande
présentée
sous
réserve
que
l'organisateur
et
le
pilote
appliquent
strictement
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
les
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
relatif
aux
manifestations
aériennes. Indépendamment
des
dispositions
de
l'arrêté
rappelé
ci-dessus,
mon
avis
technique
favorable
reste
soumis
aux
conditions
suivantes :
1. CONDITIONS
GENERALES
La
manifestation
aérienne
est
classée
en
grande
importance.
Les
pilotes
respectent
scrupuleusement
les
conditions
d'utilisation
de
leurs
appareils
prévues
dans
le manuel
de
vol
ou
dans
le document
associé
au
titre de
navigabilité.
L'aérodrome
est conforme
à la réglementation
applicable
et aux
conditions
d'utilisation
fixées
par
la
DSAC-N.
|
.
L'organisateur
dispose
de
l'autorisation
de
l'exploitant
de
la plateforme
et des
garanties
relatives
à
sa
responsabilité
civile
et
celle
de
ses
préposés.
2.
DIRECTION
DES
VOLS
Le
directeur
des
vols
est
M.
Michel
GEINDRE.
Le
directeur
des
vols
suppléant
est
M.
Bertrand
BOILLOT.
Une
équipe
«
adjointe
»
de
direction
des
vols
sera
composée
telle
que
décrite
dans
le
dossier
de
demande
afin
d'assister
les
directeurs
des
vois
dans
leurs
tâches.
Une
fiche
de
délégation
des
tâches
du
directeur
des
vols
à
chaque
membre
de
l'équipe
adjoint
devra
être
rédigée
afin
d'identifier
clairement
les
rôles
(météo,
parking.)
et
les
prérogatives
*
wwa.ecologique-solidaire.gouv.fr déléguées
(baptêmes
de
l'air,
radio,
programmé
en
temps
réel...).
Cette
fiche
devra
être
signée
par
le directeur
des
vols
et le
membre
adjoint,
Le
directeur
des
vols
est
assisté
d'un
commissaire
militaire
pendant
la manifestation.
Le
directeur
des
vols
en
fonction
est présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
aérienne.
|
n'est
pas
autorisé
à participer
aux
présentations
pendant
la manifestation
aérienne.
H
est
recommandé
qu'un
responsable
des
mises
en
route
des
aéronefs
soit
en
contact
radio
permanent
avec
le directeur
des
vols
pour
coordonner
les
mises
en
route
en
fonction
de
l'évolution
du
programme
des
vois,
informer
et
être
informé
des
éventuelles
difficuités
et faire
interrompre
les
mises
en
route.
2,1.
Avant
la manifestation
Le
directeur
des
vols
organise
avant
le début
des
vols
une
réunion
préparatoire
à laquelle
assistent
obligatoirement
tous
les
pilotes
engagés,
réunion
au
cours
de
laquelle
sont
rappelés
notamment
les consignes
de
sécurité
et les termes
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation.
2.2.
Après
la manifestation
Le
directeur
des
vois
(et
son
suppléant
s’il
a
exercé
les
fonctions
de
directeur
des
vois)
rend
compte
du
déroulement
des
présentations
en
vol
à
la délégation
Ile
de
France
de
la DSAC-N
dans
le délai
d’un
mois
après
la manifestation
aérienne.
1! signale
en
particulier
les
principales
difficultés
rencontrées
lors
de
la
préparation
et
du
déroulement
de
la
manifestation
aérienne,
les
éventuels
écarts
majeurs
et
les
infractions
qu'il
à constatés,
les
mesures
correctives
et
interruptions
de
vol
qu'il
a décidées
et
les
dispositions
qu'il
compte
prendre
pour
corriger
certaines
difficultés.
3.
POLICE
DE
L'AERODROME
L'arrêté
de
police
de
l'aérodrome
en
vigueur
et les
dispositions
ci-dessous
sont
applicables
depuis
le début
de
la préparation
de
la manifestation
aérienne
jusqu'à
la remise
en
état initial des
lieux.
Le
déclassement
temporaire
d'une
partie
de
la
zone
réservée
(côté
piste)
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
spécifique
(voir 3.1.8),
3.1.
Zone
réservée
3.1.1,
Caractéristiques
La
zoné
réservée
correspond
à
la
zone
dans
l'emprise
de
la
plateforme
qui
est
sécurisée
et
interdite
au
public.
Elle
comprend
notamment
les
aires
de
mouvement
et
stationnement
des
aéronefs,
les zones
d'avitaillement
et de
mise
en
route
des
aéronefs.
La
zone
réservée
comprend
la
bande
de
secours
de
10
m,
délimitée
par
des
barrières
côté
zone
publique
de
la manifestation
et par
de
la rubalise
située
à une
distance
de
10
mètres
des
barrières.
Ce
balisage
est
réalisé
avec
des
piquets
entre
lesquels
est
tendu
la
rubalise.
Cette
bande
de
secours
est
roulable
en
permanence
et doit
être
libre
de
tout
obstacle.
Les
aéronefs
stationnés
à
proximité
de
cette
bande
n'empiètent
pas
sur
celle-ci.
3.1.2.
Conditions
de
pénétration
La
gestion
de
l'accès
à
la
zone
réservée
est
placée
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
de
la
manifestation,
www.ecologique-solidaire.gouv.fr Peuvent
pénétrer
dans
cette
zone
les
personnes
autorisées
par
Porganisateur
dans
les
conditions
suivantes
:
-
-
Chaque
personne
autorisée
circulant
en
zone
réservée
porte
un
signe
distinctif
(bracelet
serti
numéroté,
brassard
portant
le
même
numéro,
badge
..)
qui
lui
est
remis
par
forganisateur
ou
sous
sa
responsabilité.
Elle
reçoit
et
respecte
des
consignes
écrites
de
sécurité
établies
par
l'organisateur.
- _
L'organisateur
tient à jour
un
registre
des
personnes
et véhicules
autorisés.
Les
personnes
autorisées
ne
circulent
que
dans
les
lieux
et
le
temps
nécessaires
à
Faccomplissement
de
leur
mission
en
rapport
avec
l'organisation
et
la
réalisation
du
programme
des
vols
et
des
animations
au
sol,
la
sécurité
de
la
manifestation
et
sa
couverture
médiatique.
3.1.3.
Déclassement
d'une
partie
de
la zone
réservée
Les
limites
de
la
zone
réservée
de
l'aérodrome
sont
modifiées
sur
demande
de
l'organisateur
selon
les
plans
1
et
2
déposés
dans
le
dossier
de
demande
susvisé,
et
suivant
l’avis
n°0790//DSAC-
N/SR2/AG/AEA
du
14/05/2018.
—
Le
déclassement
se
fait
selon
les
limites
fixées
dans
le
plan
1 les
19
et
20
mai
2018
de
9h
à
13h.
Dans
ces
créneaux
horaires,
le
« parc
avion
»
à
l'est
des
installations
(face
au
musée
Jean-
Baptiste
Salis)
est
accessible
aux
visiteurs.
—
Le
déclassement
se
fait
selon
les
limites
fixées
dans
le
plan
2
les
19
et
20
mai
2018
de
13h
à
18h.
Pendant
les
présentations
en
vol
le
parc
aéronefs
n'est
pas
accessible
au
public.
La
pénétration
dans
la
zone
résérvée
se
fait
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par
l'arrêté
de
police
de
l'aérodrome.
3.1.4,
Feux,
pvrotechnie
I est
formellement
interdit
de
fumer
et
de
produire
dés
feux
en
zone
féservéé,
à
l’exception
des
animations
pyrotechniques
(explosions
et
fumigènes)
qui
sont
prévues
dans
la
zone
«
effets
spéciaux
»
représentée
sur
les
plans
fournis
en
annexe
du
dossier
de
demande.
Ces
animations
font
l'objet
:
-
d'un
périmètre
de
sécurité
qui
est
défini
par
le
COC
pour
éviter
tout
risque
pour
les
personnes
et
les
aéronefs
au
sol
et
en
vol.
Les
pilotes
concernés
en
sont
informés
par
le
directeur
des
vols
;
-__
d'un
dispositif
de
sécurité-incendie
;
-
d'un
débroussaillage
préventif.
3.1.5.
Cas
particuliers
Les
exceptions
suivantes
aux
conditions
générales
décrites
ci-dessus
sont
permises.
-
Présence
sur
la
piste
d’assistants
techniques
habilités
à
tenir
les
avions
de
collection
sensibles
au
vent,
-
Présence
de
figurants
et
de
véhicules
sur
le
taxiway
ou
la
piste
pendant
certains
scénarios.
L'exploitant
d'aérodrome
et
le
directeur
des
vols
s'assurent,
par
un
examen
si
besoin,
que
ces
personnes
connaissent
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
et
possèdent
les
aptitudes
requises,
-
Les
figurants
et
acteurs
sont
dispensés
du
port
du
signe
distinctif
(brassard/badge...)
pendant
leur
prestation.
www.ecologique-solidaire.
gouv.fr 3.2,
Zone
publique
À
la
demande
de
lorganisateur,
l'enceinte
réservée
au
public
peut
être
située
à
90
mêtres
au
moins
du
bord
de
piste
(au
lisu
de
100
mètres
voulus
par
la réglementation).
Cette
réduction
de
la
distance
réglementaire
est
accordée
en
application
de
l'article
31
de
l'arrêté
du
4 avril
1996
dans
la
mesure
où
les
aéronefs
utilisant
la
piste
ont
des
masses
et
des
vitesses
faibles
et
où
aucun
élément
nouveau
ne
justifie
la
remise
en
cause
de
cette
autorisation
accordée
lors
des
manifestations
précédentes.
La
zone
publique
est
placée
d'un
seul
côté
de
la
zone
d'évolution
des
aéronefs
et
séparée
de
la
zone
réservée
par
des
barrières
continues,
sauf
aux
points
d'accès
à
la zone
réservée.
Ces
points
d'accès
sont
contrôlés
en
permanence
par
un
service
d'ordre mis en
place
par
l'organisateur
qui
interdit toute
intrusion
où
divagation
du
public
dans
la zone
réservée,
jusqu'à
la remise
en
état
des
lieux. Des
aéronefs
peuvent
être
exposés
en
zone
publique,
en
dehors
du
« parc
avion
»,
sur
l'aire
prévue
à cet effet dans
le dossier
de
demande
dans
les conditions
suivantes :
-
Un
périmètre
de
sécurité
suffisant
est délimité
entre
le public
et les aéronefs
exposés.
-
La
zone
d'exposition
des
aéronefs
est
sous
surveillance
constante,
-
L'accès
à cette
zone
d'exposition
est interdit au
public
et aux
animaux.
-
Aucun
aéronef
n'a
son
moteur
tournant.
- _
liest
interdit
de
fumer
ou
d'allumer
des
feux
dans
le
périmètre
de
sécurité.
-
L'organisateur
mét
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
surveiller
le
respect
des
conditiôns
ci-dessus
et
empêcher
la
divagation
du
public
et
des
animaux
dans
la
zone
d'exposition
des
aéronefs
: agents
de
surveillance
identifiables
(brassard,
chasuble
ou
autre
repère
visuel
remarquable),
signalisation,
…
4.
AVITAILLEMENT
ET
MISE
EN
ROUTE
DES
AERONEFS
La zone
d'avitaillement
est écartée
du
public
d’une
distance
au
moins
égale
à 15
mètres.
L'avitaillement
des
aéronefs
de
masse
supérieure
à
5,7
tonnes
se
fait
dans
une
zone
éloignée
du
public. L’avitaillement
des
aéronefs
se
fait
conformément
aux
dispositions
définies
dans
l'annexe
et
ses
appendices
joints
à l'arrêté
du
23 janvier
1980
relatif aux
précautions
à prendre
pour
l’avitaillement
des
aéronefs
en
carburant
sur les aérodromes.
Aucun
aéronef
ne
doit avoir
les
moteurs
tournants
lorsqu'il
est face
au
public
et à proximité.
Le
cas
échéant,
les
aéronefs
concernés
sont
désembourbés
selon
des
procédures
écrites
approuvées
par
le
directeur
des
vols.
L'intervention
de
personnes
pour
tirer
ou
pousser
manuellement
ces
aéronefs
hélices
tournantes
est interdite,
5.
DEROULEMENT
DES
VOLS
5.1. Aire de
présentation
en vol
L'aire
de
présentation
en
vol
(qui
permet
de
voler
sûus
les
hauteurs
de
vol fixées
par
les
règles
de
l'air)
est
délimitée
par
des
points
répertoriés
sur
un
plan
établi
par
le
comité
d'organisation
et
de
coordination
(Annexe
E
du
dossier
de
demande).
Elle
comprend
les
pistes
et bandes
de
décollage
et atterrissages
des
vois
de
présentation
et les
axes
de
présentation
définis
au
chapitre
5.2.
Les
survols
des
villes,
villages,
zones
de
forte
densité,
sites
industriels,
rassembleménts
de
personnes
et d'animaux
sous
l'aire
de
présentation
se
font
dans
le
respect
des
règles
de
l'air.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr Cette
aire
de
présentation
en
vol
est
applicable
pendant
les
répétitions
des
présentations
en
vol.
5.2,
Axes
de
présentation
Dés
axes
de
présentation
sont
déterminés
pour
permettre
aux
pilotes
de
maintenir,
au
cours
de
toutes
leurs
évolutions
en
vol
(présentations
en
voi
et
répétitions),
une
distance
horizontale
d'éloignement
réglementaire
du
public.
Ils sont
orientés
dans
la
même
direction
que
la
piste
09/27,
matérialisés
au
sol
et définis
comme
suit
:
-
Axe
À
: à
115
mètres
de
la zone
publique
(matérialisé
par
le milieu
de
la piste);
-
Axe B :
à 200
mètres
(matérialisé
par
marquage
au
sol, tentes
de
couleur
blanche);
-
Axe
C
: à
400
mètres
(situé
en
bas
de
la vallée
située
au
Nord,
en
lisière
du
bois
en
forme
de
péninsule).
5.3.
Distances
d'éloignement
du
public
et hauteurs
de
voi
Les
distances
horizontales
d'éloignement
du
public
et
les
hauteurs
de
vol
sont
conformes
à celles
fixées
dans
l'arrêté
du
04/04/96
relatif
aux
manifestations
aériennes
(art.
31
et
32),
sauf
pour
les
cas
particuliers
prévus
au
chapitre
6.4.
Les
manœuvres
ne
doivent
en
aucun
cas
amener
un
aéronef
à survoler
le public.
Le
directeur
des
vols
met
en
place
les
mesures
appropriées
pour
veiller
au
respect
des
distances
et hauteurs
lors
de
la validation
des
fiches
de
présentation
et lors
de
l'exécution
des
présentations
en
vol
et des
répétitions.
Il intervient,
par
radio
ou
tout
autre
moyen
approprié,
auprès
des
pilotes
en
vol
pour
leur signaler
les corrections
à apporter.
5.4.
Programme
des
vols
Avant
toute
approbation
des
fiches
de
présentation
en
vol,
le
directeur
des
vols
s'assure
que
les
participants
sont
informés
de
l'arrêté
préfectoral,
des
conditions
d'utilisation
de
l'aérodrome
à
usage
restreint
fixées
par
la
DSAC-N,
de
l'espace
aérien
et
de
toute
autre
consigne
particulière
émise
par
la
voie
de
l'information
aéronautique,
les
services
de
la
DGAC
ou
l'exploitant
de
l'aérodrome. Le
directeur
des
vols
tient
les fiches
de
présentation
en
vol
à la disposition
de
la DSAC-N
pendant
et après
la manifestation
aérienne.
5.4.1.
Baptêmes
de
l'air :
L'organisateur
peut
organiser
des
baptêmes
de
l'air dans
les conditions
suivantes :
-
Une
personne
désignée
accompagne
les
passagers
entre
les
limites
de
la zone
publique
et
l'aéronef
effectuant
les
baptêmes,
-
Un
niveau
SSLIA
approprié
est assuré.
|
-
Les
aéronefs
utilisent
les
plates-formes
d'évolution
prévues
à
cet
effet
et se
conforment
aux
conditions
d'utilisation
de
ces
plateformes.
-
Les
circuits
en
vol
ne
survolent
pas
le
public,
respectent
la
réglementation
de
la
circulation
aérienne
et
les
conditions
de
Pannexe
Il! de
l'arrêté
du
04/04/96.
Les
baptêmes
se
déroulent
au
moyen
d'aéronefs
certifiés
par
des
exploitants
titulaires
de
CTA
valides
ou
de sociétés
disposant
d'un
MANEX
Vol
à Sensation.
www.ecologique-solitaire.gouv.ir 5.4.2.
Participation
d'aéronefs
de
plus
de
5,7 tonnes
En
application
de
l’article
25
de
larrêté
du
04/04/1996
relatif
aux
manifestations
aériennes,
les
appareils
civils,
ne
détenant
pas
de
CNRAC,
dont
la masse
maximale
au
décollage
est
supérieure
ou
égale
à
5,7
tonnes
doivent
obtenir
un
avis
favorable
du
Directeur
de
la
sécurité
de
l'Aviation
civile
Nord.
Leur
participation
à
la. manifestation
aérienne
fait
l'objet
d'un
avis
n°0791/DSAC-
N/SR2/AG
daté
du
14/05/2018
et est soûmise
au
respect
des
conditions suivantes
:
-
Le
JU52
immatriculé
HB-HOS
effectue
une
démonstration
en
vol
et des
baptêmes
de
l'air,
-
Le
DC3
immatriculé
NA31HM
effectue
une
présentation
en
vol.
-
Pendant
les
présentations
en
vol,
seules
les
personnes
ayant
un
rôle technique
en
relation
avec
le but du
vol
sont
autorisées
à être à bord.
-
L'arrêté
du
4 avril
1996
susvisé
et les dispositions
du
présent
avis
sont
appliqués.
5.4.3.
Vols
hors
présentations
en
vol et baptêmes
de
l'air
Les
vols
qui
ne
sont
pas
des
présentations
en
vol
ou
des
baptêmes
de
l'air au
sens
de
l'arrêté
du
04.04.96
susvisé
sont
autorisés
à
utiliser
l'aérodrome
lors
de
la
manifestation
aérienne
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Ces
vols
se font dans
le respect
de
la réglementation
applicable.
-
Le
but
de
ces
vols
est
en
rapport
avec
la manifestation
aérienne.
Il s'agit
par
exemple
de
transport
de
personnalités
ou
d'équipages
participant
à
la
manifestation
ou
de
vols
de
surveillance
aérienne
de
la manifestation.
-
Les
vols sont
programmés
et coordonnés
en
accord
avec
le directeur
des
vols,
-
Ces
vols
ne
comprennent
pas
de
figure
de
voltige,
de
« touch
and
go
»,
de
simulacre
d'atterrissage
et de
remise
de
gaz
sauf
pour
motif
de
sécurité.
-
Le
cas
échéant,
les
vols
sont
autorisés
par
Pexploitant
de
l'aérodrome
dans
le
cadre
des
conditions
d'utilisation
de
l'aérodrome
agréé
à usage
restreint
définies
par
ta DSAC-N.
-
Avant
les
vols,
les
pilotes
sont
informés
par
l'exploitant
de
l'aérodrome
ou
toute
personne
qu'i
habilite
de
l'arrêté
préfectoral,
de
la
configuration
particulière
de
l'aérodrome
et
de
l'espace
aérien
et
de
toute
autre
consigne
particulière
émise
par
la voie
de
l'information
aéronautique,
les services
de
la DGAC
ou
l'exploitant
de
l'aérodrome,
5.4.4,
Cas
particuliers
Les
présentations
en
vol
ne
commencent
qu'à
partir
de
12h40
le
samedi
et
le
dimanche
de
la
manifestation
aérienne.
En
aucun
cas
les
présentations
en
vol
{hors
remorquage
de
banderole)
ne
doivent
commencer
tant que
les baptêmes
de
l'air ne
sont pas
tous
posés.
La
participation
d'aéronefs
civils
en
cours
d'expérimentation
est
subordonnée
à
la
détention
d'un
laissez-passer
autorisant
laéronef
à
cette
participation,
dans
les
conditions
de
l'article
13
de
l'arrêté
du
6 septembre
1967
(Art.
25
de
l'arrêté
du
4 avril
1996).
La société
France
Copter;
titulaire d'un
CTA,
effectue
des
vols
de
transport
de
passagers
au
départ
de
l'hélisurface
—
intitulée
«
DZ
Boigny
»
dans
le
dossier
de
demande
—
située
sur
la commune
de
Bauîne.
Ces
vols
auront
lieu
en
dehors
des
créneaux
de
présentations
en
vol,
et en
accord
avec
le
directeur
des
vols.
Des
mesures
de
sureté
adéquates
seront
prises
par
l'opérateur
pour
le
contrôle
des
passagers
avant
accès
à l'aéronef
et au
site
de
la manifestation
aérienne.
Pour
des
raisons
de
sécurité
technique
et/ou
de
prévention
d'abordage,
un
second
membre
d'équipage
(pilote,
mécanicien...)
est autorisé
sur
les aéronefs
suivants
:
www.ecologique-solidaire.gouv,fr Type.
|
immatriculation
|!
Nom
|
Motif
:
Leopoldoff
FAZLP
"GERMAINE
|
Médical
Bristol
F2B
F-AYBF
J.
SALIS
Centrage
MS317
F-BCNL
PECCORARO
Médical
T6
_
F-AZBE
HACHE
|
Médical
T6
_
F-AZQR
CARTER
Médical
TG
F-AZQS
SZPIRO
Expérience
SR10C
F-GPJS
M.
SALIS
Médical
Stéphane
FORT
(samedi)
MDS312
F-AZGE
Technique
Morgan
HUGON
(dimanche)
Grégoire
MARQUILLY
(samedi)
MD311
F-AZKT
Technique
Charles
MARQUILLY
(dimanche)
C337
F-HCRF
ROUMILLAC
Technique
Un
caméraman
est
autorisé
à hord
d'un
T6
lors
de
la
présentation
« Tora
Tora
Tora
».
Uniquement
après
l'atterrissage
de
tous
les
aéronefs
du
tableau
« Tora
Tora
Tora
»,
un
drone
est
autorisé
à voler
pour
filmer
le
salut
au
public
dans
les
conditions
suivantes
:
- aucun
autre
aéranef
que
le
drone
ne
devra
être
en
vol
;
- le
drone
ne
devra
pas
être
se
rapprocher
à
plus
de
30m
de
la
limite
de
la
zone
publique
;
- le
drone
devra
éviter
les
turbulences
de
sillage
des
avions
au
sol;
- le
drone
sera
en
contact
permanent
avec
le
Directeur
des
vols.
Après
toutes
vérifications
utiles
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
directeur
des
vols,
le
Fi
156
STORCH
est
autorisé
à
effectuer
sur
la
piste
des
évolutions
inférieures
à
100
ft/sol
avec
« touch
and
go
» successifs
ou
remise
de
gaz
sur
axe
À
ou
divergent
du
public
derrière
l'axe
A.
Un
posé
du
planeur
sur
le
taxiway
à
la
fin
de
sa
présentation
en
vol
est
autorisé
aux
conditions
suivantes,
lors
de
l'atterrissage
:
-
le
planeur
se
pose
à 50m
au
minimum
de
la zone
publique
;
-
le
planeur
utilise
pour
son
atterrissage
la partie
nord
du
taxiwary
;
aucun
aéronef
ni véhicule
et
aucune
personne
ne
se
trouve,
en
évolution
ou
en
statique,
entre
le public
et le planeur,
y compris
parmi
l'organisation
et y compris
dans
la bande
des
10m.
www.ecologique-solidaire.
gouv.fr 5,5,
Répétitions
des
présentations
en
vol
Les
répétitions
‘sont
autorisées
dans
les
conditions
fixées
dans
la
décision
n°0792/DSAC-
N/SR2/AG
du
14/05/2018
relative
aux
répétitions
et
entraînements
en
vue
de
la
manifestation
aérienne
des
19
et 20
mai
2018
sur
l'aérodrome
de
Cerny
- la Ferté-Alais.
Aucune
répétition
et aucun
entraînement
ne
sont
autorisés
les jours
de
la manifestation
aérienne.
6.
CIRCULATION
AERIENNE
6.1.
Fréquence
radio
La fréquence
radio
127.350
Mhz
est attribuée
pour
les
besoins
de
la manifestation
aérienne
du
16/05/2017
au
20/05/2017
inclus.
MERCI
DE
NE
PAS
PUBLIER
CETTE
FRÉQUENCE.
6.2,
Aérodrome
et espace
aérien
Quatre
zones
réglementées
temporaires
(ZRT)
centrées
sur
l'aérodrome
de
Cerny
- la
Ferté-Alais
sont
créées
pour
les
besoins
des
répétitions
et des
présentations
en
vol.
La
création
des
ZRT
fait
l'objet d’une
publication
aéronautique.
Un
protocole
entre
le
directeur
des
vols
et
les
services
de
la
navigation
aérienne
définit
les
modalités
de
gestion
des
ZRT
et de
coordination
entre
les deux
partis,
Le
directeur
des
vols
reste
en
permanence
joignable
sur
son
téléphone
portable
pendant
les
heures
d'activation
de
la ZRT,
Les
conditions
de
circulation
et
les
services
rendus
sont
ceux
des
espaces
auxquels
la
ZRT
se
substitue, L'autorisation
de
la
direction
des
vols
ne
remplace
pas
l'autorisation
exceptionnelle
d'utilisation
de
l'aérodrome
agréé
à usage
restreint.
Un
point
d'attente
nommé
«
point
Echo
»
est
créé.
Il est
matérialisé
par
la tour
France
Télécom
située
à l'Est du
terrain.
Un
circuit
de
piste
supplémentaire
est
établi
au
nord
de
l'aérodrome,
à
une
hauteur
minimale
de
700
ft AAL
(213
m
au-dessus
de
l'aérodrome),
en
évitant
le survol
de
l'agglomération
d'ITTEVILLE.
Il
est
utilisable
sur
autorisation
du
directeur
des
vols
pendant
les
horaires
d'activation
de
la
zone
réglementée
temporaire,
La
zone
de
voitige
permanente
publiée
est fermée
les jours
de
la manifestation.
6.3.
Coordination
entre
la direction
des
vols
et
les
services
de
fa
navigation
aérienne
Pendant
les
présentations
en
vol et les répétitions,
une
coordination
permanente
doit être
effectuée
entre
le
directeur
des
vols
et
l'approche
de
Paris-Orly.
Le
directeur
des
vois
n'assure
pas
de
services
de
la
circulation
aérienne.
6,4.
Activité
drone
Des
prises
de
vues
aériennes
par
aéronef
télépiloté
peuvent
être
effectuées
sous
les
conditions
suivantes
:
www.ecologique-solidaire.
gouv.fr -
Pexploitant
possède
un
manuel
d'activités
particulières
et
peut
justifier
d'un
accusé
réception
de
déclaration
d'activité
;
- _
Faéronef
évoiue
dans
la ZRT
uniquement,
et sur
autorisation
du
dirécteur
des
vols
;
-
la DSAC-Nord
a
donné-son
aval
au
préalable
à la direction
des
vols ;
-__
l’aéronef
n’évolue
pas
en
zone
publique
;
-__
l'aéronef
n’évolue
pas
à
moins
de
30m
de
toute
personne,
sauf
à justifier
des
dispositions
prévues
par la réglementation
le cas
échéant;
-__
l'aéronef
n'évolue
pas
en
même
temps
qu'une
présentation
en
vol,
eu
pendant
une
phase
de
décollage/atterrissage.
6.5.
Information
aéronautique
Les
modifications
dés
données
concernant
l'infrastructure
et l'exploitation
de
l'aérodrome
publiées
par
la
voie
de
l'information
aéronautique
(création
de
zones
dé
stationnement,
fermeture
de
piste
ou
de
voie
de
circulation,
.)
et les dispositions
du
chapitre
6 qui
sont
à connaître
des
pilotes
et les
modifications
des
données
concernant
la circulation
aérienne
de
l'aérodrome
publiées
par
la voie
de
l'information
aéronautique
(espace
aérien,
circuit
de
piste,
…)
font
l'objet
d’une
information
aéronautique
appropriée,
à
la
demande
de
l'exploitant
d'aérodrome
auprès
du
service
compétent
de
la navigation
aérienne,
1. LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
Le
service
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie
des
aéronefs
de
l'aérodrome
est
de
niveau
approprié
lors
des
arrivées
des
participants
à la
manifestation
aérienne,
des
présentations
en
voi,
des
répétitions,
des
baptêmes
de
l'air et des
départs
des
participants
à la manifestation
aérienne.
Un
nombre
suffisant
d'extincteurs
est
placé
dans
la
zone
de
mise
en
marche
des
moteurs,
à
proximité
des
pistes
et
aires
d'évolution
créées
pour
la
manifestation
aérienne
et
à
proximité
des
animations
pyrotechniques.
Une
équipe
spécialisée
de
l'armée
de
l'air viendra
en
renfort
du
dispositif.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr fs f
Ne
AE.
LE
de
| | COUR
/ |
ANNEXE
NO
LUCOLLIICE LE ‘
MEETING
AERIEN
da
"AG
1°
S/
l'E
MANIFESTATION
AERIENNE
DE
GRANDE
IMPORTANCE
à
CERNY/LA
FERTE
ALAIS
BAPTEMES
DE
L'AIR
EN
AVIONS
ET
EN
HELICOPTERES
Les
19
ET
20
mai
2018
de
9h00
à19h30
PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
:
Vu
les
règles
de
sécurité
relatives
au
plan
vigipirate,
durant
les
deux
jours
de
la
manifestation,
aucun
bagage
à
main
ou
objet
susceptible
de
dissimuler
une
ou
des
armes
ne
sera
accepté
pour
les
passagers
montant
à
bord
des
aéronefs
prévus
pour
offrir
des
baptêmes,
ainsi
que
pour
les
hélicoptères
de
la
société
ABC.
Des
contrôles
inôpinés
pourront
avoir
lieu.
La
création
de
deux
hélisurfaces
«
DZ1
»
et
«
D72
»
pour
le
transport
de
VIP
est
autorisée.
Les
contrôles
de
sécurité
obligatoires
pour
les
personnes
transportées
s’effectueront
sous
la
responsabilité
de
l'opérateur.
Un
fonctionnaire
de
police
d’astreinte
du
Bureau
de
Police
Aéronautique
de
la
DCPAF
sera
joignable
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
En
cas
de
pénétration
fortuite
de
la
ZRT
par
un
aéronef
extérieur
lors
des
présentations,
l'assistance
du
CNOA
pourra
être
sollicitée
par
le
biais
du
fonctionnaire
de
police
d’astreinte
du
BPA
pour
aide
à
l'identification
du
ou
des
aéronefs. Toute
dérogation
particulière
de
vol
lors
des
présentations
devra
préalablement
avoir
obtenu
l'agrément
de
la
DSAC.
Le
déclassement
de
la
zone
réservée
sera
effectif
du
10
mai
2018
au
23
mai
2018
conformément
à
la
demande
présentée
et
au
plan
transmis.
PRESCRIPTIONS
GENERALES
:
“
Autorisation
préalable
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
terrain
et
avis
favorable
du
maire
de
la
commune.
-
Une
zone
réservée
sera
définie
et
aménagée
conformément
au
plan
élaboré
par
l'organisateur.
La
zone
réservée
ne
sera
accessible
qu'aux
participants
à
la
manifestation
aérienne
et
aux
responsables
de
l’organisation
ayant
en
charge
le
service
d’ordre
dans
cette
zone.
-
La
zone
publique
se
situera
d'un
seul
côté
de
la
zone
réservée.
Cette
zone
publique
sera
délimitée
par
la
mise
en
place
d'une
double
rangée
de
barrières,
métalliques
côté
public,
et
à
10
mètres
de
ces
barrières
par
de
la
rubalise
ou
du
cordage
côté
zone
réservée,
en
conformité
avec
le
plan
joint
à
la
demande
par
l'organisateur.
-
Un
service
d’ordre
à
la
charge
des
organisateurs
sera
mis
en
place
pour
empêcher
la
pénétration
de
la
zone
réservée
par
des
spectateurs.
Un
service
médical
ainsi
que
des
moyens
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
rapport
avec
le
type
et
l'importance
de
la
manifestation,
seront
également
mis
en
place
à
la
charge
de
l’organisateur.
Bureau
de
la
Police
Aéronautique
Aéroport
- Bâtiment
D
-
78117
Toussus-le
Noble
—
18
« 01
70
20
20
70 v
x
Les
aéronefs
en
exposition
statique
devront
être
neutralisés
de
facon
à
empêcher
toute
mise
en
route
intempestive
et
inopinée
des
groupes
moto-
propulseurs.
Les
aéronefs
en
exposition
statique
devant
effectuer
un
vol
seront
obligatoirement
tractés
pour
accéder
à
l'aire
de
manœuvre.
Toute
opération
d’avitaillement
sera
interdite
dans
l'enceinte
de
l'exposition
statique.
Un
briefing
sera
organisé
avaht
la
manifestation
à
l'initiative
du
directeur
des
vols
en
présence
de
tous
les
participants,
sans
exception.
Un
contrôle
des
documents
sera
effectué
et
chaque
participant
devra
remettre
à
cette
occasion
la
fiche
dé
présentation
en
vol
ou
la
fiche
de
parachutiste
qui
lui
est
propre.
Le
directeur
des
vols
prendra
toutes
dispositions
utiles
afin
de
répartir
les
diverses
activités
dans
le
temps
et
dans
l'espace,
dans
le
but
d'éviter
tout
risque
d’abordage.
li
s'assurera
de
la
conformité
des
présentations
avec
le
programme
et
les
fiches
déposées
et
approuvées.
Le
survol
du
public
est
interdit.
Les
évolutions
seront
strictement
conformes
aux
dispositions
de
l'article
31
de
l'arrêté
interministériel
du
4.04.96
relatif
aux
manifestations
aériennes.
La
présence
à
bord
d’un
aéronef
de
toute
personne
n'ayant
pas
une
fonction
technique
nécessaire
à
l'exécution
du
vol
est
interdite
durant
la
présentation,
sauf
exceptions
spécifiées
à
l’art.
31
de
l’arrêté
interministériel
du
4.04,96
relatif
aux
manifestations
aériennes,
Le
directeur
des
vols
devra
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
si
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
plus
respectées.
L'organisäteur
devra
apporter
la
preuve
qu'il
dispose
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
préposés
et
de
celle
de
tous
les
participants.
out
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
au
bureau
de
la
police
aéronautique
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astreinte
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u
en
cas
d’impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
Centre
d’information
et
de
ommandement
de
la
DCPAF
(Tél.
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Liberté » Égalité « Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2018/PREF/SCT/18/030 du 15 mai 2018
Autorisant la société CPBI, située 3 Impasse des Aulnes 77124 PENCHARD), à déroger à la règle
du repos dominical chez son client la société BOUYGUES - 30 route de longjumeau - à CHILLY- MAZARIN, les dimanches 20 et 27 mai 2018, 3 et 10 juin 2018.
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne :
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur
Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne à
compter du 1° septembre 2013 :
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France :
VU l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - All service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la SARL CPBI, déposée le 19 avril 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 19 avril 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T, C.F.T.C, C.F.DT, C.GT/F.O, C.F.E/C.G.C. de l'Essonne, de la commune de CHILLY-MAZARIN et de la Communauté d'agglomération PARIS SACLAY ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de CHILLY-MAZARIN, consulté le 19 avril 2018 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d’agglomération PARIS SACLAY, consultée le 19 avril 2018 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la SARL CPBI a pour objet d'employer six salariés les dimanches 20, 27 mai 2018 et 10, 24 juin 2018 ;
CONSIDERANT que la SARL CPBI, dont l’activité consiste à des travaux généraux de peinture en bâtiment, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la SARL CPBI doit effectuer des travaux de maintenance et de peinture sur les équipements de levage-manutention en service chez son client, la société BOUYGUES à CHILLY-MAZARIN ;
CONSIDERANT que l’activité du client s’effectue du lundi au vendredi et qu’en conséquence l'intervention ne peut avoir lieu que les samedis et dimanches afin de limiter l’impact sur l’activité
de celui-ci ;
CONSIDERANT que la demande de la SARL CPBI repose sur le souci de garantir la sécurité des salariés de la société BOUYGUES qui ne travaillent pas ces jours là ;
CONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de l'employeur du 17 avril 2018 approuvée par les salariés concernés ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la SARL CPBI située 3 impasse des Aulnes 77124 PENCHARD est autorisée à employer six salariés volontaires les dimanches 20 et 27 mai 2018 et 3 et 10 juin 2018, chez son client BOUYGUES à CHILLY-MAZARIN.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - mww.idf.direccte.qouv.fr ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des six salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d'un recours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de CHILLY-MAZARIN, Monsieur le Président de la
Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu'à la société requérante.
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d'Ile de France
Le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité
départementale de l'Essonne
Marc BENADON
Pour le directeur régional adjoint de la DIRECCTE Île-de-France
La directeur du trayäil
de l'unité départementale d4 l'Essonne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - Standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr EX 5
Libarté » Egalité « Presvruirf
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L' ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2018/PREF/SCT/18/031 du 15 mai 2018
Autorisant la société CNH INDUSTRIAL France située 16-18 rue des
Rochettes 91150 MORIGNY- CHAMPIGNY à déroger à la règle du
repos dominical, pendant la période du 2 juin 2018 au 23 septembre 2018
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21,
L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4
etR. 3132-17:
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans
les régions et départements :
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,
Préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne :
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI
, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 :
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité départementale
de l'Essonne à compter du 1° septembre 2013 :
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 Septembre 2016 portant délégation
de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice
Régionale des entreprises, de la concurrence, de Ja
Consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature
de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'unité départementale
de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des
Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78
05 41 00
www.travail-emploi-sante.gqouv.fr - www. redressement-productif.gouv.fr - www. economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société CNH INDUSTRIAL France, déposée
le 12 avril 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne :
VU les consultations effectuées le 13 avril 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des
Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C. C.F.D.T. C.GT/F.0. C.F.E./C.G.C. de l'Essonne, de la commune de MORIGNY- CHAMPIGNY et de la
Communauté d'agglomération de l’Étampois Sud Essonne ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne :
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne :
VU l'avis favorable émis par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne :
VU l'avis favorable du comité d'établissement ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de MORIGNY- CHAMPIGNY, consulté le 13 avril
2018 n'a pu statuer sur cette demande,
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud
Essonne, consultée le 13 avril 2018 n'a pu statuer sur cette demande,
CONSIDERANT que la demande de la société CNH INDUSTRIAL France a pour objet
d'employer sept salariés les dimanches pendant la période du 2 juin 2018 au 23 septembre 2018,
CONSIDERANT que la société CNH INDUSTRIAL France, dont l’activité consiste en la vente et
distribution de matériels agricoles, travaux publics et pièces de rechange, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code,
CONSIDERANT qu’en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations
prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut
d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum,
CONSIDERANT que la société CNH INDUSTRIAL France, doit ouvrir son magasin le dimanche pour garantir la fourniture de pièces détachées en cas de panne des matériels, à la demande de ses
clients pendant la moisson,
CONSIDERANT que l'ouverture les dimanches pendant la période du 2 juin 2018 au 23 septembre 2018 de la société CNH INDUSTRIAL France pendant la courte période de récolte, permet
l’utilisation intensive et continu des matériels des récoltants céréaliers afin d'éviter un préjudice important lié à la perte de la récolte,
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision
unilatérale de l'employeur du 10 avril 2018 approuvée par les salariés concernés,
CONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise,
ARRETE:
ARTICLE 1: la société CNH INDUSTRIAL France située 16-18 rue des Rochettes 91150
MORIGNY- CHAMPIGNY est autorisée à employer sept salariés volontaires les dimanches pour
la période du 2 juin 2018 au 23 septembre 2018.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www. redressement-productif.qouv.fr - mww.economie.qouv.fr - www idf.direccte.gouv.fr ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des sept salariés volontaires devra être donné
un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée
quotidienne et hebdomadaire des salariés devront ètre
respectées.
ARTICLE 4: voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la
notification de la présente décision, de saisir le tribunal
administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce mème délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir
la Préfète d'un recours gracieux ou le Ministre du Travail
d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de MORIGNY-CHAMPIGNY, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération
de l'Étampois Sud Essonne, Monsieur le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre
de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu'à la
société requérante,
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation du Directeur Régional
Le Directeur Régional Adjoint Responsable
de l'unité départementale de l'Essonne
Pour la diractaur xéaiprahadioint da la DIRECTE Ile-de-France
Le diréctaur du trayäil
de l'unité départementale dé l'Essonne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne
- 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91942 EVRY Cedex -
Standard : 01 78 05 41 00
vww.travail-2moloi-sants.gouv fr - ww redressement-productif gouv.fr - www 2COnOmMIS.gouv fr - www.idf.< gouv.fr De
A
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et
Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
411
du
16
mai
2018
Autorisant
la
société
privée
de
surveillance
et de
gardiennage
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
2, Bis
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
à exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la voie
publique
LA
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et R.613-5
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
du
21
avril
2016,
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité
de
préfète
de
l’Essonne ;
VU
l'arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-015
du
15
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet
; VU
l'autorisation
d’exercer
n°
AUT-094-2114-10-23-20150364428
délivrée
par
le
CNAPS
le
9
mai
2017
autorisant
la société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
(SIRET
48373374700123)
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
à
exercer
des
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
le
27
avril
2018
par
la
Société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
pour
exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la
voie
publique
au
profit
de
son
client
l
Ecole
polytechnique,
en
vue
d’exercer
des
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la
voie
publique,
pour
l’événement
POINT
GAMMA
qui
aura
lieu
le
samedi
19
mai
2018
de
15h00
à 20h30
/ 20h30-6h00 à
l’entrée
de l’Ecole
Polytechnique
de Palaiseau
(91128);
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public,
d’accorder
l’autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
La
société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique
le
samedi
19
mai
2018
de
15h00
à
20h30
/
20h30-6h00
à
l'occasion
de
l’évènement
POINT
GAMMA,
à l’entrée
de
l’Ecole
Polytechnique
de
Palaiseau
(91128).
ARTICLE
2
: La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
les
23
agents
de
surveillance
figurant
sur
la liste
annexé
au présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Les
agents
de
sécurité
mentionnés
à l’article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l’expiration
de
la mission.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera notifié
à l’entreprise
intéressée.
Alain
CHARRIER TABLEAU AGENTS VOIE PUBLIQUE
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE N° CARTE PRO DATE CARTE PRO
TRABELSI AHMED 13/01/1978 TUNIS CAR-078-2021-08-22-20160533613 22/08/2016
RAHEMI NABIL 19/06/1978 ORAN ALGERIE CAR-078-2021-09-13-20160448874 13/09/2016
AISSAINI YACINE 15/02/1980 BOUFARIK ALGERIE CAR-006-2022-02-01-20170272781 01/02/2017
EL BELGHITTI ARIF MOHAMMED 07/08/1973 RABAT CAR-092-2019-06-10-20140374525 10/06/2014
MENANA SAMIR 06/03/1984 AIN EL HAMMAM ALEGRIE CAR-092-2021-04-04-20160510433 04/04/2016
AIT LAHCEN KADER 12/09/1982 TIZI OUZOU CAR-093-2019-03-24-20140360056 25/04/2014
SOW IBRAHIMA 05/12/1984 CONAKRY GUINEE CAR-094-2021-08-31-20160540941 31/08/2016
DIALLO MOHAMED 10/07/1967 MOPTI CAR-091-2022-06-02-20170447820 02/06/2017
CISSE YOUSSOUF 14/03/1977 SENEGAL CAR-094-2019-12-16-20140109414 16/12/2014
JOAZILE FRANDIEU 16/07/1973 HAITI CAR-094-2021-08-11-20160447015 11/08/2016
BOUSSADA MOULOUD 12/01/1981 ALGERIE CAR-094-2019-09-25-20140094777 26/09/2014
RABAHI AKLI 23/08/1974 MEKLA ALGERIE CAR-094-2021-04-15-20160513527 15/04/2016
HAMMOUCHE AMIROUCHE 04/07/1962 ALGERIE CAR-093-2021-08-03-20160540619 03/08/2016
TRAORE NIAGAMOU 14/12/1977 FATAO CAR-093-2020-11-20-20150492258 20/11/2015
ZADI MOUNIR 20/09/1979 BOUGAA CAR-094-2020-02-02-20150039153 02/02/2015 CLAIN RAPHAEL 02/06/1982 SAINT DENIS CAR-974-2020-09-11-20150192624 11/09/2015 MACORAL AUDREY 26/09/1993 ST DENIS DE LA REUNION CAR-974-2021-09-14-20160551271 14/09/2015 TALEB JUGURTHA 07/06/1989 AIN EL HAMMAM CAR-075-2022-04-24-20170591342 24/04/2017 KHACHI ADNANE 26/10/1982 SBATA CAR-094-2020-09-04-20140383091 04/09/2015 MAURY CAMILLE 06/08/1994 PARIS CAR-976-2020-03-30-20150407124 30/03/2015 AMGHAR NAFAA 24/07/1981 BOUZEGUENE (ALGERIE) CAR-093-2022-06-01-20170568258 01/06/2017 BOUSSADA MOULOUD 12/01/81 MELKA (ALGERIE) CAR-094-2019-09-26-20140094777 26/09/2014 SILLA MAGUETTE 02/02/1972 DAKAR CAR-094-2020-09-21-20150472667 22/09/2015 BE
ES
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
Préventions
et Sécurité
Section
Polices
Générale
et Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
412
du
16
mai
2018
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
en
application
de
l'article
L
613-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
LA
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
VU
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L
613-3
et R.613-6 ;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifié
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
la
loi
n°
2001-1062
du
15
novembre
2001
modifiée
relative
à la
sécurité
quotidienne,
notamment
ses
articles
22,
25,
26
et
27
;
VU
la loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
modifiée
pour
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
94
et 96
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
modifiée
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers,
notamment
son
article
25
;
VU
le
décret
n°
86-1058
du
26
septembre
1986
modifié,
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et de
gardiennage,
de
transport
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et de
vidéoprotection
;
VU
le décret
n°
2002-329
du
08
mars
2002
modifié,
pris
pour
l'application
des
articles
3-1
et
3-2
de
la
loi
n°
83-629
du
12
juillet
1983
et
relatif à
l'habilitation
et
à l'agrément
des
agents
des
entreprises
de
surveillance
et de
gardiennage
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
; 2
VU
le
décret
n°
2005-307
du
24
mars
2005
modifié,
relatif à l’agrément
des
agents
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage
et
les
membres
des
services
d’ordre
affectés
à
la
sécurité
d’une
manifestation
sportive,
récréative
ou
culturelle
de
plus
de
1500
spectateurs
;
VU
le
décret
n°
2009-137
du
9
février
2009
modifié
relatif
à la
carte
professionnelle,
à l'autorisation
préalable
et
à l'autorisation
provisoire
des
salariés
participant
aux
activités
privées
de
sécurité
définies
à l'article
ler,
à l'article
11-8
et l'article
20
de
la loi
n°
83-629
du
12 juillet
1983
modifiée;
VU
le
décret
2011-1919
du
22
décembre
2011
relatif
au
conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
et modifiant
certains
décrets
portant
application
de
la loi n°83-629
du
12 juillet
1983 ;
VU
le
décret
du
21
avril
2016,
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité
de
préfête
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-015
du
15
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet
;
VU
l’autorisation
d’exercer
n°
AUT-094-2114-10-23-20150364428
délivrée
par
le
CNAPS
le
9
mai
2017
autorisant
la
société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
(SIRET
48373374700123)
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
à exercer
des
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage
;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
le
27
avril
2018
par
la
Société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
(SIRET
48373374700123),
sollicitant
une
accréditation
pour
17
agents
afin
d’assurer
des
missions
de
palpations
de
sécurité
à l’entrée
de
l’évenement
Point
Gamma
de
PEcole
Polytechnique
de
Palaiseau,
le
samedi
19
mai
2018
de
15h00
à 20h30
/ 20h30-6h00
;
CONSIDERANT
les
circonstances
particulières
liées
à l'existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
à
titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d'ordre
public,
d'accorder
l'autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
CONSIDERANT
que
le
personnel
déclaré
par
ladite
société
remplit
les
conditions
imposées
par
la
réglementation
;
CONSIDERANT
que
cet arrêté
est
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet.
ARRETE
ARTICEE
1
: La
Société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
est
autorisée
à exercer
des
missions
de
palpations
de
sécurité
à l’entrée
du
Gala
du
Point
Gamma
de
l’Ecole
Polytechnique
à Palaiseau
le
samedi
19
mai
2018
de
15h00
à 20h30
/
20h30-6h00. ARTICLE
2
: Les
17
agents
de
surveillance
figurant
sur
la
liste
annexé
au
présent
arrêté
sont
autorisés
à effectuer
des
activités
de
palpations
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
613-2
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la
personne
qui
en
fait l'objet,
et avec
le consentement
exprès
de
celle-ci.
ARTICLE
3:
La
présente
autorisation
prendra
fin
à l'expiration
de
la mission.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'une
suspension
ou
d'une
abrogation
à tout
moment.
ARTICLE 5 :
Les
agents
désignés
à l’article
2 pour
assurer
les
palpations
de
sécurité
ne
pourront
être
armés. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’entreprise
intéressée.
Pour
la Prèfète
Le
sous-Préfet,
Difécteur
de
Cabinet TABLEAU AGENTS PALPATION
NOM PRENOM NATIONALITE ADRESSE POSTE FORMATION
K-BIDY CAROLINE FR 10-12 ALLEE LOUIS ARAGON 93160 NOISY LE GRAND ADS CQP APS / SSIAP1
RENIA YNDRA FR 5 RUE DE BOURGOGNE 91300 MASSY ADS CQP APS / SSIAP2
JAUNATRE JOYSE FR 387 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS ADS CQP APS / SSIAP1
ARIB SAID ALGERIENNE 34 RUE ARMAND CACHAT 91230 MONTGERON ADS CQP APS / RX / PROTEC
HAKMI NAJWA FR 1 AVENUE GUILLAUME APPOLINAIRE 94190 VILLENEUVE SAINT ADS CQP APS / SSIAP1
CHAMI GERALD FR 41 RUE DE L'ARBALETE 75005 PARIS ADS CQP APS / SSIAP 1
NOEL JEAN MAX FR RESIDENCE LES ESTUDINES DESCARTES 75019 PARIS ADS MAC APS
KHALIL ZOUHIER MAROCAINE 7 LES LARRIS VERTS 95000 MENANDON ADS CQP APS
BOSCHET TENOU FR 3 RUE TAHITI 75012 PARIS ADS CQP APS / SSIAP1
BEGHDAD OMAR FR 22 rue des Fédérés 93100 MONTREUIL ADS CQP APS
DAMBURY NICOLAS FR 2 CHEMIN DU TROU DE L ENFER 78150 PARLY ADS CQP APS / SSIAP1
DIAWARA WAKERY IVOIRIENNE 4 RUE DE LA BAIGNADE 91130 RIS ORANGIS ADS CQP APS / SSIAP1
CHAM KAJURA FRANCIASE 128 AVENUE DE STALINGRAD 92700 colombes ADS CQP APS / SSIAP1
TCHANGO ABULAI GUINEENNE 10 RUE PIERRE DUPONT 75010 PARIS ADS CQP APS
MAHA SIMPLICE IVOIRIENNE 121 RUE MANIN 75019 PARIS ADS CQP APS / SSIAP1
GABRIELYAN BAGRAT ARMENIENNE 3 RUE VERLAINE 94410 SAINT MAURICE ADS CQP APS ROTARIU MIHAI FLORIN ROUMAINE 116 RUE JEAN JAURES 94 800 VILLEJUIF ADS CQP APS / SST / SSIAP 1