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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 059 spécial publié le 29 05 2018
Document publié le Mardi 29 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 059 spécial publié le 29 05 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 059 spécial publié le 29 mai 2018
Sommaire affiché du 29 mai 2018 au 28 juillet 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 059 spécial publié le 29 mai 2018
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté préfectoral n° 2018/DRIEA/DIRIF du 28 mai 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118 dans le sens province-Paris du PR 15+690 au PR 2+700, pour des travaux d’entretien
DDCS
- Arrêté n° 2018 -DDCS-91-20 du 29 mai 2018 portant réquisition de locaux appartenant à la ville de Sainte- Geneviève-des-Bois, gymnase Maxime Negro sis rue Jean Cocteau, Sainte-Geneviève-des-Bois
- Arrêté n° 2018 -DDCS-91-21 du 29 mai 2018 portant réquisition de locaux appartenant à la ville de Morsang- sur-Orge, gymnase Auguste Delaune sis rue des Pervenches, Morsang-sur-Orge
2 ité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
ARRÊTÉ N° 248.DDCS - 41. %o du 2 mai 28
portant réquisition de locaux appartenant à la ville de Saint-Geneviève-des-Bois, gymnase Maxime Negro sis rue Jean Cocteau, Sainte-Geneviève-des-Bois
LE PRÉFET.DE L’ESSONNE
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Officier de Ordre Nationai du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe,
en qualité de préfet de l'Essonne ;
Considérant l’arrivée massive de migrants sur le territoire national et notamment sur Le territoire de la commune de Paris avec en particulier la constitution de campements qui présentent des conditions d'insalubrité avancées.
Considérant l’imminence de lévacuation de ces campements et la nécessité de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que les campements concernés par l'évacuation portent sur plus de 2000 personnes, nécessitant de mobiliser des hébergements dans tous les départements de la région Ile de France ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement, en particulier dans le département de l'Essonne, ne suffit pas à répondre à cet afflux massif ; ‘
Considérant que l'Etat ne dispose pas de locaux adaptés pour un tel hébergement ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
Considérant que la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois détient des locaux dans un gymnase sis rue Jean Cocteau à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement temporaire et digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le préfet de l'Essonne est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne
1/2 ARRÊTE
Article er : La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois est réquisitionnée afin de mettre à disposition de l'opérateur COALLIA les moyens désignés ci-après nécessaires à l'effet de procéder à l'hébergement, dans des conditions décentes et dignes, de cent à cent cinquante migrants.
Article 2 : Font l'objet de la présente réquisition les locaux et dépendances du gymnase Maxime Negro sis rue Jean Cocteau, commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (91 700), appartenant à la ville de Sainte- Geneviève-des-Bois.
Les modalités opérationnelles de gestion des locaux et dépendances visés par la présente réquisition feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'opérateur COALLIA.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au 18 juin 2018 inclus. Elle pourra être reconduite, si la situation l'exige.
Article 4 : La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois sera indemnisée dans les conditions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.
Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office.
En cas d'inexécution volontaire, la personne requise s'expose aux sanctions pénales prévues à l’article L.2215-1 (4°) du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Monsieur Frédéric PETITTA, maire de Sainte- Geneviève-des-Bois.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des finances publiques et le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site internet de la préfecture : www.essonne.gouv.fr. ”
Le Pr
“en noît ALBERTINI e
T 4
2/2 #
DS L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
ARRÊTÉ N°2018-DDCS-91- 91 du PA ma ets
portant réquisition de locaux appartenant à la ville de Morsang-sur-Orge, gymnase Auguste Delaune sis rue des Pervenches, Morsang-sur-Orge
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
Considérant l’arrivée massive de migrants sur le territoire national et notamment sur le territoire de la commune de Paris avec en particulier la constitution de campements qui présentent des conditions d'insalubrité avancées,
Considérant l’imminence de l’évacuation de ces campements et la nécessité de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que les campements concernés par l'évacuation portent sur plus de 2000 personnes, nécessitant. de mobiliser des hébergements dans tous les départements de la région Ile de France ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement, en particulier dans le département de l'Essonne, ne suffit pas à répondre à cet afflux massif ;
Considérant que l'Etat ne dispose pas de locaux adaptés pour un tel hébergement ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
Considérant que la ville de Morsang sur Orge détient des locaux dans un gymnase sis rue des Pervenches à Morsang-sur-Orge (Essonne) pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement temporaire et digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le préfet de l'Essonne est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
12 ARRÊTE
Article ter : La commune de Morsang-sur-Orge est réquisitionnée afin de mettre à disposition de l'opérateur Habitat et Humanisme les moyens désignés ci-après nécessaires à l'effet de procéder à l'hébergement, dans des conditions décentes et dignes, de cent migrants.
Article 2 : Font l'objet de la présente réquisition les locaux et dépendances du gymnase Auguste Delaune sis rue des Pervenches, commune de Morsang-sur-Orge (91 390), appartenant à la ville de Morsang-sur-Orge.
Les modalités opérationnelles de gestion des locaux et dépendances visés par la présente réquisition feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'opérateur Habitat et Humanisme.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au 18 juin 2018 inclus. Elle pourra être reconduite, si la situation l'exige.
Article 4 : La ville de Morsang-sur-Orge sera indemnisée dans les conditions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.
Article 5 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office.
En cas d'inexécution volontaire, la personne requise s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L.2215-1 (4°) du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ,
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Madame Marjolaine RAUZE, maire de Morsang- sur-Orge.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des finances publiques et le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site internet de la préfecture : www.essonne.gouv.ff.
J ean-Bénoît ALBERTINI
/
2/2 EE
=
ue
Liberté
+ Épalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2018/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
province
-
Paris,
du
PR
15+690
au
PR
2+700,
pour
des
travaux
d’entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à
la
consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mr
Jean-
Benoît ALBERTINI, Vu
l’arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
potant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY
, Directrice
Régionale
et
Interdépartemental
de
l’Équipement
et de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
de
la société
COFIROUTE,
1/4 Vu
l'avis
des
communes
d'Orsay,
de
Saclay,
de
Bièvres
et des
Ulis,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les travaux
d’entretien
sur la RN118,
dans
le sens
province-Paris,
il y a lieu de réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris,
du
PR15+690
au
PR2+700
est
interdite
à la circulation
chaque
nuit,
de
21h30
à 05h00,
du
lundi
28
mai
2018
à 21h30
au
vendredi
1® juin
2018
à 05h00
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à cette
section
de
la RN118
sont
également
interdits
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
-__
pour
la fermeture
de
la
RN118
au
PR
15+690,
les usagers
sont
déviés
en
direction
de
Paris
par
l’A10,
par
la sortie
Palaiseau
par
la RN188
(échangeur
de
Massy),
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
lA126
en
direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles
;
-__
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
à la RN118
depuis
la RD118
« Ring
des
Ulis
»,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118
en
direction
de
Paris,
l’A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
Palaiseau
par la RD188
(échangeur
de Massy)
pour
faire demi-tour,
l’A10
en direction
d’Orléans/Bordeaux,
l’A126
en
direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et la RN118
en direction
de Paris/Versailles
;
+
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
depuis
la RD218,
les
usagers
venant
de
l'Est
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
d’A6/A10
Lyon
et
la
RDi18
en
direction
de
Paris
au
« Ring
des
Ulis
»
(sortie
n°14)
et
les
usagers
venant
de
l'Ouest
sont
déviés
par
l’avenue
des
Tropiques,
la
RD118
en
direction
de
A10/Paris.
Puis,
tous
les
usagers
sont
déviés
par
l’A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
à
Palaiseau
vers
la
RD188
(échangeur
de
Massy)
pour
faire
demi-tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
lA126
en
direction
de
Versailles
et par
la RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles
;
+
pour
la
fermeture
des
bretelles
d’accès
depuis
la
RD188,
dans
le sens
Bures-sur-Yvette
vers
A10,
les
usagers
sont
déviés
par
la RD188
en
direction
de
Paris,
’A10
en
direction
de
Paris,
la sortie
vers
la
RN188
pour
Palaiseau
pour
faire
demi-
tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
l’A126
en
direction
de
Versailles,
la RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et la RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
Dans
le sens
A10
vers
Bures-sur-Yvette,
les
usagers
suivent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait un
demi-
tour au rond-point
du
Bois
Marie
pour
reprendre
la RD188
en direction
de
Paris
;
-__
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d’accès
depuis
la
rue
Guy
Mocquet,
les
usagers
sont
déviés
par
la RD118
en
direction
de
Paris
à partir
du
« Ring
des
Ulis »
(sortie
n°14),
la
RN118
en
direction
de
la
province,
l’A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
Palaiseau
par
la
RD188
pour
faire
demi-tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
lA126
en
direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles
;
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
depuis
la
rue
du
Guichet,
2/4 les
usagers
arrivant
par
l’Est
sont
déviés
par
la
RN118
en
direction
de
la
province
en
poursuivant
par
la
rue
de
Versailles,
par
la
RD118
en
direction
de
Paris
à
partir
du
«
Ring
des
Ulis
»
(sortie
n°14),
l’A10
en
direction
de
Paris,
la sortie
Palaiseau
par
la RD188
pour
faire
demi-tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
l’A126
en
direction
de
Versailles
et
la RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
Les
usagers
arrivant
par
l’Ouest
(en
direction
de
Palaiseau)
suivent
ce
même
itinéraire
après
avoir
été
déviés
par
la
rue
du
Guichet,
la
rue
Aristide
Briand,
la
rue
du
Pont
de
Pierre,
la
rue
Florian,
la
rue
Racine,
et la RD446
(rue
Louise
Weiss)
vers
Saclay
;
+
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
depuis
la RD128,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RN118
vers
la
province,
le
« Ring
des
Ulis
»
(sortie
n°14),
la
RD118
en
direction
de
Paris,
l’A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
Palaiseau
par
la
RD188
pour
faire
demi-tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
lA126
en
direction
de
Versailles
et
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles
;
-__
pour
la fermeture
des
bretelles
d’accès
depuis
la RD
36,
dans
le
sens
Saclay
vers
Palaiseau,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD36
direction
de
Palaiseau,
l°A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
la
sortie
Palaiseau
par
la
RD188
(échangeur
de
Massy)
pour
faire demi-tour,
l’A10
en direction
d’Orléans/Bordeaux,
l’A126
en direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
Dans
le
sens
Palaiseau
vers
Saclay,
les
usagers
empruntent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
demi-tour
au
rond-point
du
Christ
pour
reprendre
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau
;
-__
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
«
Vauhallan
»,
les
usagers
du
chemin
de
Favreuse
sont
déviés
par
la
RN118
en
direction
de
la province,
la
sortie
n°8
en
direction
de
Saclay,
le rond-point
du
Christ,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l°A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
la sortie
Palaiseau
par
la RD188
(échangeur
de
Massy)
pour
faire
demi-tour,
l’A10
en
direction
d’Orléans/Bordeaux,
lA126
en
direction
de
Versailles,
la
RD444
en
direction
d’Igny/Massy/Versailles
et
la
RN118
en
direction
de
Paris/Versailles.
ARTICLE 2 : La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et la mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
1er.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - Sème
partie - approuvée
par l’arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
3/4 Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5
:
+
Le
directeur de cabinet
de la préfecture
de
l'Essonne,
<
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité Autoroutière
Sud
Île-
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
;
Une
copie
est adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+ __
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de Secours
de l’Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Saclay,
d'Orsay,
Des
Uliset
de
Bièvres.
Fait à Paris,
le
28
NO
roti8
Pour
le Préfet
et par
délégation,
la directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
€. Emmanuelle
GAY
4/a