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Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 052 spécial du 22 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 052 spécial publié le 22 mai 2019
Sommaire affiché du 22 mai 2019 au 21 juillet 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 052 spécial publié le 22 mai 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2019-022 portant réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Nouzet entre la RN6 et la route de Corbeil à Montgeron pour des travaux d’entretien des canalisations d’eaux pluviales situées sur les bretelles d’accès et de sortie de la RN6
2 Liberté
«
Libené
» Égalié
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PROJET
D’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2019/DRIEA/DiRIF/
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la rue
du
Nouzet,
entre
la RN
6 et la route
de
Corbeil
à Montgeron,
pour
des
travaux
d’entretien
des
canalisations
d’eaux
pluviales
situées
sur les
bretelles
d’accès
et de
sortie
de
la RN
6.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin 2010
relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Equipement
et de
l’ Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et de
l’aménagement
n°2017-
1 du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l’exploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-0235
en
date
du
28
février
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative,
1/3
-022 Vu
la
note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2019
et le mois
de janvier
2020,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
de
la commune
de
Montgeron,
Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
sur
la rue
du
Nouzet,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
les
bretelles
d’accès
et de
sortie
de
la RN6,
dites
rue
du
Nouzet
à Montgeron
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Des
travaux
de
curage
des
canalisations
eaux
pluviales
situées
sur
la rue
du
Nouzet
à Montgeron.
Ceux-
ci nécessitent
la neutralisation
des
voies
d’accès
et de
sortie
de
la RN
6 pendant
la nuit
de travail.
Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 23
mai
2019
et le 24
mai
2019.
Les
usagers
désireux
de
sortir
à
cet
échangeur
seront
invités
à
quitter
la
RN6
à
l’échangeur
suivant
(échangeur
N6/RD31
à Montgeron)
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
la
RN6
depuis
la
rue
de
Nouzet
seront
invités
à poursuivre
leur
route
sur
la
RD448
en
direction
de
Villeneuve-Saint-Georges,
puis
rejoindront
la
RN6
direction
Paris
au
niveau
de
l’échangeur
N6/RD50.
ARTICLE
2 :
Du
23
mai
2019
au
24
mai
2019
et deux
nuits
supplémentaires
du
27
au
29
mai
2019,
la rue
du
Nouzet
sera
interdite
à la circulation
de
22h00
à 4h00
entre
la RN6
et la route
de
Corbeil
(D448)
et de
la Route
de
Corbeil
(D448)
vers
la RN6
En
outre,
la vitesse
maximale
autorisée
sera
abaissée
à 70
km/h
au
lieu
de
90
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
devra
être
conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et aux
manuels
du
Chef de chantier
(routes
à chaussées
séparées).
La
signalisation
et
les balisages
et protections
nécessaires
dans
le cadre
des
mesures
définies
aux
articles
1 et 2 du
présent
arrêté
seront
mises
en place,
entretenues
et déposées
par
:
Le
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de Villabé
pour
la bretelle
RN6
vers
D448
La
société
SUEZ
pour
la partie
D448
vers
RN6
2/3 ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
de
Cabinet de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
est adressée
aux
:
Président
du
Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne.
Aux
services
de
la DRIEA/DIRIF/SEER/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
Services
de
police
de Montgeron
Commune
de
Montgeron
Fait
à Créteil,
le
22
MAI
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
Pour
le
directeur
et
par
délégation,
de
l'équipement
eds
l'aménagement
Île-de-France,
L'adjoint
au
chef
du
SEER
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Hervé ABDERRAHMAN
Le chef de service d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
Jérôme
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