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Déliberation - DCM 20160404 11
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160404 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160404_11
Séance du 4 avril 2016
L’an deux mil seize, le quatre avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-
Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Lydie CHANEZ (procuration à Carmen
VALLET), Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD,
Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Menus produits forestiers
Le conseiller délégué en charge de la forêt propose la vente de
menus produits forestiers en forêt non soumise au régime
forestier :
∑ Communaux de Froidefontaine : 4 frênes exploités par M.
Serge PAQUETTE pour un montant global de 15 € HT.
∑ La Laizinette et Croix Maréchal : une offre de la scierie
Chauvin est proposée à 41 €/m3 HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et
donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les actes de cession
avec M. Serge PAQUETTE et la scierie CHAUVIN.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
26 mars 2016
Date d’affichage :
8 avril 2016
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160404-DCM_20160404_11-DE