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Déliberation - DCM 20160404 07
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160404 07)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160404_07
Séance du 4 avril 2016
L’an deux mil seize, le quatre avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-
Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Lydie CHANEZ (procuration à Carmen
VALLET), Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD,
Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Instauration de primes sportives
M. le Maire propose d’instaurer une prime pour résultat sportif
afin de récompenser les sportifs méritants de la commune. Cette
prime, modeste par son montant, se veut être un encouragement
à l’excellence et au dépassement de soi, en particulier pour les
plus jeunes.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité, de créer
une prime pour résultat sportif.
Les conditions suivantes sont fixées :
∑ Titre national, en individuel ou en collectif
∑ Sport issue d’une fédération sportive agréée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
26 mars 2016
Date d’affichage :
8 avril 2016
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160404-DCM_20160404_07-DE ∑ Montant de 100 € versé uniquement au titulaire du titre
∑ Demande à adresser à la Commune pour l’intéressé,
accompagné de pièces justificatives.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160404-DCM_20160404_07-DE