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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 42 vote des taux 2025 de la teom
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 42 vote des taux 2025 de la teom)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Bergei
Publié le
ID : 073-200070340-20250402-2025 42-BF
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 42
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 mars 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence
PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD,
Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SIMON.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoir: O1
Nombre.de votants : 23
Monsieur Patrick BOIS a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Vote des taux 2025 — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité, en lien avec les bases
prévisionnelles de chaque commune et des produits attendus par le SIRTOMM, de fixer les taux pour
chaque commune de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2025 dans le cadre de la participation des communes.
Il propose à l'assemblée les taux suivants :
- Aussois: 8.91%
- _ Avrieux : 9.45%
-__ Bessans : 9.25 %
-__ Bonneval-sur-Arc : 10.37 %
- Fourneaux : 7.43 %
- Le Freney : 7.08 %
- Modane: 7.53%
- Saint-André : 9.17 %
- Val-Cenis : 8.53 %
-__ Villarodin-Bourget : 8.89 %
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250402-2025_42-BF
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de fixer, pour l'année 2025, les taux de participation des communes à la Taxe
d'enlèvement des ordures ménagères dans les conditions suivantes :
- Aussois : 8.91%
-_ Avrieux : 9,45%
-__ Bessans : 9,25 %
-_ Bonneval-sur-Arc : 10.37 %
- . Fourneaux : 7,43 %
- Le Freney : 7.08 % ‘
- Modane : 7.53%
- Saint-André : 9.17 %
- Val-Cenis : 8.53 %
-__ Villarodin-Bourget : 8.89 %
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 avril 2025.
Le Président
Christian SIMON
ident empêché
€ Vice Président