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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 54 vote des taux 2023 de la teom 0
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 54 vote des taux 2023 de la teom 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230405-2023 54-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 54 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
‘ Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Vote des taux 2023 — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité, en lien avec les bases
prévisionnelles de chaque commune et des produits attendus par le SIRTOMM, de fixer les taux pour
chaque commune de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2023 dans le cadre de
la participation des communes.
Il propose à l'assemblée les taux suivants :
- Aussois : 8.80 %
- Avrieux : 10.12 %
- Bessans : 9.07 %
- __Bonneval-sur-Arc : 12.49 %
- Fourneaux : 9.14 %
- Le Freney : 6.09 %
- Modane : 7.46%
- Saint-André : 9.06 %
- Val-Cenis : 8.46 %
-__ Villarodin-Bourget : 7.56 % Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_54-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de fixer, pour l’année 2023, les taux de participation des communes à la Taxe
d'enlèvement des ordures ménagères dans les conditions suivantes :
- Aussois : 8.80 %
- _ Avrieux : 10.12 %
- _Bessans : 9.07 %
- _Bonneval-sur-Arc : 12.49 %
- Fourneaux : 9.14 %
- Le Freney : 6.09 %
- Modane : 7.46%
- Saint-André : 9.06 %
- Val-Cenis : 8.46 %
-__ Villarodin-Bourget : 7.56 %
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.
Le Président
Christian SIMON