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Arrêté - 24 078 A portant interdiction temporaire de circulation 03 mai 2024 Rue des Halles
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 078 A portant interdiction temporaire de circulation 03 mai 2024 Rue des Halles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A le de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°24-078
portant interdiction temporaire de circulation — Rue des
Halles — Vendredi 3 mai 2024
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Donovan MOUSSEL, gérant de l'établissement « L’Arbre Malté », en
date du 4 avril 2024 ;
CONSIDERANT que « L’Arbre Malté » sollicite une interdiction temporaire de circulation sur la Rue
des Halles, le Vendredi 3 mai 2024, de 18h00 à 22h00 en raison d’un évènement organisé par
l'établissement le même jour, qui réunira un Food Truck et un groupe de musique sur la Rue des
Halles, au droit de l'établissement ;
ARRETE:
ARTICLE Ier -
Le vendredi 3 mai 2024, de 18h00 à 22h00, la circulation de tous véhicules est interdite sur la Rue des
Halles, selon le plan reproduit ci-dessous : ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'établissement « L’Arbre Malté » afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3-
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
10 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2
Le Maire
. Hervé MARINIDIERN
RENDU EXECUTOIRE 40
ET AFFICHE LE IU Ai
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.