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Arrêté - 23 191 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 134 A portant interdiction temporaire de circulation Rues Henley et Douits
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 134 A portant interdiction temporaire de circulation Rues Henley et Douits)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-134
Portant règlementation temporaire de circulation
Rues de Henley et des Douits
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I,
8è"€ partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise Mesnil System du 4 juin 2024
CONSIDÉRANT les travaux de 2 carottages d’enrobé pour analyses amiante & HAP rues de Henley et des Douits le jeudi 13 juin
2024
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une réglementation de la circulation
avec rétrécissement de chaussée et circulation alternée avec panneaux
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le jeudi 13 juin 2024 dans les rues de Henley et des Douits pour une heure
-__ rétrécissement de chaussée
- et circulation alternée avec panneaux
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société Mesnil System
EIFFAGE afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 --
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 7 juin 2024
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE - JUN 2024 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr