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Conseil Municipal - acte 00043172 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043172 D)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/01/17
Reçu en Préfecture le : 01/02/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 janvier 2017
D - 2 0 1 7 / 3 7
Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40
Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARD Education à la santé. Action santé environnementale.
Empreinte Ecologique, et gestes quotidiens. Convention entre
la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d'Ecoénergétique
d'Aquitaine. Signature. Financement. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit sa politique de sensibilisation des jeunes générations à la santé environnementale et au développement durable en menant une action auprès des scolaires bordelais par le calcul de l’empreinte écologique et l'apprentissage des éco-gestes quotidiens. En effet les facteurs environnementaux constituent également des déterminants de santé importants.
Cette action sera mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2016-2017 par le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine). Celui-ci assurera les interventions dans les écoles pendant le temps scolaire par du personnel qualifié et agréé par l’Education Nationale et fournira le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation de la Ville aux investissements induits par le montage de cette opération.
Cette action sera menée auprès de 20 classes élémentaires candidates soit 500 élèves de classes des cycles II et III.
A ce titre, la convention ci-jointe définit les modalités de réalisation de ce projet, ainsi que le financement de la Ville à hauteur de 2 000 euros ouvert au budget 2017, compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du 30 janvier 2017.
Et d’autre part :
Le CREAQ
(Centre Régional d’Ecoénergétique d’AQuitaine)
Représentée par sa Présidente, Madame Dominique PROST
Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique.
Siège social : maison de la Nature et de l’Environnement - 3, rue de Tauzia 33800 Bordeaux.
Tél : 05 57 95 97 04 – mail : asso@creaq.org – site internet : www.creaq.org
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associent dans une action de sensibilisation
aux gestes quotidiens favorables au développement durable pour les classes des cycles II et III des
écoles élémentaires y participant et portant sur l’éco-consommation, la maîtrise de l’énergie, la
préservation de la ressource en eau et la gestion des déchets.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Objet
CONVENTION
ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable et à la santé.
Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pour l’année scolaire 2016- 2017, assurée par des personnes qualifiées.
ARTICLE 2 : Objectif de l’action
Destinée aux élèves des cycles II et III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de les aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.
ARTICLE 3 : Description des actions
L’ensemble des bénéficiaires pourra s’appuyer sur un support de réflexion intitulé le carnet de DD,
distribué par le CREAQ.
Pour l’année scolaire 2016-2017, trois formules sont proposées aux écoles :
1) La première consiste en une intervention assurée par un animateur du CREAQ pour les élèves de cycle III.
2) La deuxième, plus approfondie coordonnée par le CREAQ, se déroule en quatre étapes,et implique les élèves de cycle III et les familles sur les thèmes suivants : écomobilité, déchets, répartition des richesses et ressources mondiales.
1 ère étape : le remue-méninges. Il s’agit d’une phase d’éveil et de questionnement
à mener en classe par l’enseignant.
2 ème étape : le calcul de l’empreinte écologique
3 ème étape : Bilan des résultats de l’empreinte : comment tendre vers le
développement durable
4 ème étape : Phase de prolongation de la démarche avec remise de
documentations aux enseignants, aux parents et aux élèves.
3) La troisième développée cette année concerne les élèves de cycle II. La séance se
déroulera sur 1H30.
Ses objectifs sont :
d’appréhender les impacts de l’homme sur la nature,
de découvrir le lien entre consommation de l’homme et matières naturelles,
d’aborder la notion d’empreinte écologique.
ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action
Il s’agit d’une opération limitée à 500 élèves des cycles II et III des écoles élémentaires volontaires, pour l’année scolaire 2016-2017. Elle se déroulera pendant les deuxième et troisième trimestres.
ARTICLE 5 : Obligations des deux parties
L’association CREAQ s’engage à :
- intervenir dans les écoles à la date convenue entre les parties et non modifiable à moins de 15 jours
avant la dite intervention,
- transmettre les informations et les documents aux écoles,
- assurer la préparation, l’organisation, la conception, la logistique, le bon déroulement des
interventions et la valorisation finale.
La Ville de Bordeaux s’engage à imprimer les carnets de DD à la date convenue.
ARTICLE 6 : Financement de l’opération
Le CREAQ sera financé pour un montant fixe et forfaitaire de 2000 euros pour 20 classes
Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Ville de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est
engagée.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CREAQ
Le Maire La Présidente
Alain JUPPÉ Dominique PROST