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Acte - 52 d1608570756396
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 52 d1608570756396)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 26/03/19
Reçu en Préfecture le : 26/03/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2019
D - 2 0 1 9 / 9 0
Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTIN Education à la santé. Action santé environnementale.
Empreinte Ecologique, et gestes quotidiens. Convention entre
la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d'Ecoénergétique
d'Aquitaine. Signature. Financement. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit sa politique de sensibilisation des jeunes générations à la santé environnementale et au développement durable en menant une action auprès des élèves des écoles élémentaires de Bordeaux par le calcul de l’empreinte écologique et l'apprentissage des éco-gestes quotidiens. En effet les facteurs environnementaux constituent également des déterminants de santé importants.
Cette action sera mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2018-2019 par le CREAQ (Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine). Celui-ci assurera les interventions dans les écoles pendant le temps scolaire par du personnel qualifié et agréé par l’Education Nationale et fournira le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation de la Ville aux investissements induits par le montage de cette opération.
Cette action sera menée auprès de 67 classes élémentaires, candidates soit 1692 élèves de classes des cycles II et III.
A ce titre, la convention ci-jointe définit les modalités de réalisation de ce projet, ainsi que le financement de la Ville à hauteur de 6700 euros ouvert au budget 2019, compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 25 mars 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil
Municipal n° en date du
Et d’autre part :
Le CREAQ
(Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine)
Représentée par sa Présidente, Madame Dominique PROST
Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région
Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de
l’empreinte écologique.
Siège social : 33-35 rue des Mûriers, 33130 Bègles.
Tél : 05 57 95 97 04 – mail : asso@creaq.org – site internet : www.creaq.org
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associent dans une action de
sensibilisation aux gestes quotidiens favorables au développement durable pour les classes des
cycles II et III des écoles élémentaires y participant et portant sur l’éco-consommation, la maîtrise
de l’énergie, la préservation de la ressource en eau et la gestion des déchets.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des
séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable et à la
santé.
CONVENTION
ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pour l’année scolaire
2018-2019, assurée par des personnes qualifiées.
ARTICLE 2 : Objectif de l’action
Destinée aux élèves des cycles II et III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la
formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de les
aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.
ARTICLE 3 : Description des actions
L’ensemble des bénéficiaires pourra s’appuyer sur un support de réflexion intitulé le carnet de
DD, distribué par le CREAQ.
Pour l’année scolaire 2018-2019, 2 interventions sont proposées, adaptées aux cycles 2 et
cycles 3.
Les objectifs sont :
d’appréhender les impacts de l’homme sur la nature,
de découvrir le lien entre consommation de l’homme et matières naturelles,
d’aborder la notion d’empreinte écologique.
1) Pour les cycles 2, il s’agira de comprendre les liens qui existent entre les ressources de la
nature et les besoins de l’Homme. Les élèves réaliseront des manipulations autour des
objets du quotidien, des matières premières et des déchets. Un carnet de Développement
Durable réalisé par le CREAQ sera communiqué à l’enseignant en fin d’intervention.
2) Pour les cycles 3, il s’agira d’aborder la notion de Développement Durable à travers un jeu
de photolangage puis la réalisation d’une empreinte écologique ainsi qu’un débat sur la
place de l’Homme dans la nature. Le CREAQ fournira pour chaque élève et l’enseignant
un carnet de Développement Durable.
Les 2 formules correspondent à des séances de 1h30.
ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action
Il s’agit d’une opération limitée aux cycles II et III des écoles élémentaires volontaires pour
l’année scolaire 2018-2019.
Elle se déroulera pendant les deuxième et troisième trimestres. ARTICLE 5 : Obligations des deux parties
L’association CREAQ s’engage à :
- intervenir dans les écoles à la date convenue entre les parties et non modifiable à moins de 15
jours avant la dite intervention,
- transmettre les informations et les documents aux écoles,
- assurer la préparation, l’organisation, la conception, la logistique, le bon déroulement des
interventions et la valorisation finale.
La Ville de Bordeaux s’engage à imprimer les carnets de DD à la date convenue.
ARTICLE 6 : Financement de l’opération
Le CREAQ sera financé pour un montant fixe et forfaitaire de 6700 euros pour 67 classes.
Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Ville de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est
engagée.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CREAQ
La Présidente Le Maire
Dominique PROST