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Conseil Municipal - acte 00041593 D
Conseil Municipal - acte 20105020 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105020 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/02/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 22 février 2010
D - 2 0 1 0 0 0 8 7
Aujourd'hui Lundi 22 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17 h), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER (présente à partir de 17 h), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, Mme Mariette LABORDE, Mme Sylvie CAZES, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Attribution d´une subvention en faveur de la Société
Coopérative d´Intérêt Collectif AUTOCOOL. Autorisation.
Décision.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2001, l'Association Autocom était créée, avec pour objet : la promotion de l'auto partage sur la Ville de Bordeaux et ses communes voisines.
Entre 2001 et 2006, cette association s'est développée sur un mode entièrement bénévole, sans financement extérieur, avec un développement limité mais une identité associative forte.
Considérant le développement de l'autopartage comme un élément contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville de Bordeaux a alors décidé d’accompagner cette association dans son plan de développement d’entreprise, en lui apportant une aide non seulement financière et technique.
Cette aide a consisté, dans un premier temps, en une subvention (délibération du 26/11/2007), puis en l’adhésion à l’association (délibération du 25/02/2008), par la mise à sa disposition d’espaces publics réservés aux stationnements de ses véhicules, et, enfin, par une participation au capital depuis la transformation de l'entreprise associative en Société Coopérative d'Intérêt Collectif sous le nom d'Autocool (délibération du 29/09/2008).
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux s'étant engagée, auprès de la Société, sur une aide totale de 50 000 €, (comprenant le montant de l'adhésion) il a été entendu que ce montant serait réparti sur 3 périodes: 2008/2009, 2009/2010, et 2010/2011, (10 000 € seront réservés, pour cette dernière période, sur le budget 2011, qui marquera la fin de l'engagement financier de la Ville).
Ainsi, pour la période 2008/2009, une première subvention de 20 000 € a été octroyée par la Ville, qui a aussi pris part au capital de la SCIC à hauteur de 5 000 €.
Afin de permettre à la SCIC Autocool de poursuivre et de promouvoir son activité, je vous propose de lui attribuer une subvention de 15 000 € (quinze mille euros), imputée sur notre budget 2010.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire