unknown - C 202609 119 finance BS 2026 DM

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

DECHETS MENAGERS-251

Commune

Numéro SIRET : 24070030200062

Poste comptable : Centre finances publiques SGC AUBENAS

Budget supplémentaire

relatif à l’exercice 2026

: CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS Budget annexe

MENAGERS

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 6

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 29

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 32

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 33

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 35

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 36

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 39

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 40

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 3DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- avec les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)

- Investissement : % (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 437 524,00 20 000,74

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

0,00

(si excédent)

417 523,26

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 437 524,00 437 524,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

439 688,26 418 056,79

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

21 631,47

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 439 688,26 439 688,26

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 877 212,26 877 212,26

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 241 457,00 0,00 44 780,00 44 780,00 286 237,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 535 878,00 0,00 35 000,00 35 000,00 570 878,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 926 214,00 0,00 17 300,00 17 300,00 943 514,00

Total des dépenses de gestion des services 1 703 549,00 0,00 97 080,00 97 080,00 1 800 629,00

66 Charges financières 13 703,00 0,00 0,00 0,00 13 703,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 5 000,00 50 000,74 50 000,74 55 000,74

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 722 252,00 0,00 149 080,74 149 080,74 1 871 332,74

023 Virement à la section d'investissement (5) 127 307,00 268 443,26 268 443,26 395 750,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 194 363,00 20 000,00 20 000,00 214 363,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 321 670,00 288 443,26 288 443,26 610 113,26

TOTAL 2 043 922,00 0,00 437 524,00 437 524,00 2 481 446,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 481 446,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 0,74 0,74 5 000,74

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 990 610,00 0,00 0,00 0,00 1 990 610,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 38 000,00

Total des recettes de gestion des services 2 033 610,00 0,00 20 000,74 20 000,74 2 053 610,74

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 039 110,00 0,00 20 000,74 20 000,74 2 059 110,74

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 812,00 0,00 0,00 4 812,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 812,00 0,00 0,00 4 812,00

TOTAL 2 043 922,00 0,00 20 000,74 20 000,74 2 063 922,74

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 417 523,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 481 446,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

605 301,26

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

(1) Cf. Modalités de vote I.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 7

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 309 600,00 0,00 439 688,26 439 688,26 749 288,26

Total des dépenses d’équipement 309 600,00 0,00 439 688,26 439 688,26 749 288,26

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 61 749,00 0,00 0,00 0,00 61 749,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 61 749,00 0,00 0,00 0,00 61 749,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 371 349,00 0,00 439 688,26 439 688,26 811 037,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 4 812,00 0,00 0,00 4 812,00

041 Opérations patrimoniales (3) 763 000,00 0,00 0,00 763 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 767 812,00 0,00 0,00 767 812,00

TOTAL 1 139 161,00 0,00 439 688,26 439 688,26 1 578 849,26

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 578 849,26

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 54 491,00 0,00 -54 491,00 -54 491,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 184 104,53 184 104,53 184 104,53

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 54 491,00 0,00 129 613,53 129 613,53 184 104,53

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 54 491,00 0,00 129 613,53 129 613,53 184 104,53

021 Virement de la section d'exploitation (3) 127 307,00 268 443,26 268 443,26 395 750,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 194 363,00 20 000,00 20 000,00 214 363,00

041 Opérations patrimoniales (3) 763 000,00 0,00 0,00 763 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 084 670,00 288 443,26 288 443,26 1 373 113,26

TOTAL 1 139 161,00 0,00 418 056,79 418 056,79 1 557 217,79

+DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 9

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 21 631,47

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 578 849,26

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

605 301,26

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 44 780,00 44 780,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 17 300,00 17 300,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 2 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 50 000,74 0,00 50 000,74

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 268 443,26 268 443,26

Dépenses d’exploitation – Total 149 080,74 288 443,26 437 524,00

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 524,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 439 688,26 439 688,26

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 439 688,26 0,00 439 688,26

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 439 688,26

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,74 0,74

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 20 000,74 0,00 20 000,74

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 417 523,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 524,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) -54 491,00 0,00 -54 491,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 268 443,26 268 443,26

Recettes d’investissement – Total -54 491,00 288 443,26 233 952,26

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 21 631,47

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 184 104,53

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 439 688,26

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 12

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 241 457,00 44 780,00 44 780,00

6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 10 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 63 000,00 20 000,00 20 000,00

6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 2 200,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 12 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 100,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 2 080,00 2 080,00

61551 Entretien matériel roulant 47 000,00 20 000,00 20 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 23 520,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 30 037,00 0,00 0,00

618 Divers 3 700,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 4 500,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 0,00

6237 Publications 1 500,00 0,00 0,00

6238 Divers 200,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 150,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 150,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 500,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 400,00 700,00 700,00

6288 Autres 0,00 2 000,00 2 000,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 535 878,00 35 000,00 35 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 35 000,00 35 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 550,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 701,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 930,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 271 221,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 75 303,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 988,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 400,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 532,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 7 893,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 445,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 890,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 445,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 10 595,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 16 985,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 926 214,00 17 300,00 17 300,00

6541 Créances admises en non-valeur 16 000,00 4 000,00 4 000,00

6542 Créances éteintes 4 000,00 300,00 300,00

6583 Déficits sur opérations de gestion 10,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 906 204,00 13 000,00 13 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 1 703 549,00 97 080,00 97 080,00

66 Charges financières (8) 13 703,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 703,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 2 000,00

678 Autres charges événement maj. et inhab. 0,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 5 000,00 50 000,74 50 000,74DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 14

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 50 000,74 50 000,74

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 722 252,00 149 080,74 149 080,74

023 Virement à la section d'investissement 127 307,00 268 443,26 268 443,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 194 363,00 20 000,00 20 000,00

657 Valeurs comptables actif cédés 0,00 20 000,00 20 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 194 363,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

321 670,00 288 443,26 288 443,26

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 321 670,00 288 443,26 288 443,26

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 043 922,00 437 524,00 437 524,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 524,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 5 000,00 0,74 0,74

64198 Autres remboursements 5 000,00 0,74 0,74

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 990 610,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 1 985 810,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 4 800,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00

748 Subvention d'exploitation des tiers 20 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 20 000,00 20 000,00

757 Produits des cessions éléments actif 0,00 20 000,00 20 000,00

7588 Autres 18 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 2 033 610,00 20 000,74 20 000,74

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 500,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 5 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 2 039 110,00 20 000,74 20 000,74

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 812,00 0,00 0,00

747 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 812,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 812,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 043 922,00 20 000,74 20 000,74

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 417 523,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 524,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

12 Opération d’équipement n° 12 (5) 70 000,00 0,00 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 (5) 227 150,00 439 688,26 439 688,26

14 Opération d’équipement n° 14 (5) 6 714,00 0,00 0,00

16 Opération d’équipement n° 16 (5) 5 736,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 309 600,00 439 688,26 439 688,26

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 61 749,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 61 749,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 61 749,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 371 349,00 439 688,26 439 688,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 812,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 4 812,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 4 812,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 763 000,00 0,00 0,00

2131 Bâtiments 763 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 767 812,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 139 161,00 439 688,26 439 688,26

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 439 688,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 54 491,00 129 613,53 129 613,53

10222 FCTVA 54 491,00 -54 491,00 -54 491,00

1068 Autres réserves 0,00 184 104,53 184 104,53

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 54 491,00 129 613,53 129 613,53

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 54 491,00 129 613,53 129 613,53

021 Virement de la section d'exploitation 127 307,00 268 443,26 268 443,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 194 363,00 20 000,00 20 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 20 000,00

28131 Bâtiments 80 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 18 733,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 89 854,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 187,00 0,00 0,00

28188 Autres 4 589,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 321 670,00 288 443,26 288 443,26

041 Opérations patrimoniales (8) 763 000,00 0,00 0,00

2131 Bâtiments 763 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 084 670,00 288 443,26 288 443,26

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 139 161,00 418 056,79 418 056,79

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 21 631,47

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 439 688,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)

LIBELLE : Bacs à ordures

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 176 575,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 176 575,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 176 575,80 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)

LIBELLE : Véhicules de collecte

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 828 770,26 a 0,00 439 688,26 b 439 688,26 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 828 770,26 0,00 439 688,26 439 688,26 0,00

2182 Matériel de transport 828 770,26 0,00 439 688,26 439 688,26 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-439 688,26

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)

LIBELLE : Aménag Local Technique

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 13 143,09 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 13 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 368,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 8 382,12 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 392,57 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)

LIBELLE : Logiciel

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 22 944,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 22 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 22 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’ORIGINE DU CONTRAT (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit

860 000,00

1641 Emprunts en euros 860 000,00

1800 Agence France Locale 20/07/2021 2021-08-09 20/12/2021 70 000,00 F 0,480 0,480 EURO T X Autres N A-1

2084 Agence France Locale 15/02/2022 2022-03-15 01/06/2022 170 000,00 F 1,040 1,040 EURO T X Autres N A-1

5841191 CAISSE NATIONALE D

EPARGNE

14/12/2019 2019-12-11 25/03/2020 500 000,00 F 1,170 1,170 EURO T X Autres N A-1

5841869 CAISSE NATIONALE D

EPARGNE

14/11/2019 2019-12-13 25/03/2020 120 000,00 F 0,790 0,790 EURO T X Autres N A-1

1643 Emprunts en devises 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat

0,00

1678 Autres emprunts et dettes

assortis de conditions particulières

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

1681 Autres emprunts 0,00DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables

0,00

1687 Autres dettes 0,00

Total général 860 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative produits financiers offerts aux collectivités territoriales).DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit

0,00 552 326,20 61 694,36 5 687,71 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 552 326,20 61 694,36 5 687,71 0,00 0,00

1800 N 0,00 A-1 32 812,50 3,75 F 0,480 8 750,00 143,23 0,00 0,00

2084 N 0,00 A-1 108 309,84 6,25 F 1,040 16 860,59 1 060,81 0,00 0,00

5841191 N 0,00 A-1 362 064,50 14,00 F 1,170 23 944,00 4 131,36 0,00 0,00

5841869 N 0,00 A-1 49 139,36 4,00 F 0,790 12 139,77 352,31 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes assortis de

conditions particulières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 25

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Total général 0,00 552 326,20 61 694,36 5 687,71 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 26

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /

4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 27

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

4 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 552 326,20 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement

(A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 21 631,47 21 631,47 21 631,47

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-205 736,00 0,00 0,00 -205 736,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-205 736,00 21 631,47 21 631,47 -184 104,53

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 184 104,53 184 104,53 184 104,53

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-205 736,00 21 631,47 21 631,47 -184 104,53

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

-205 736,00 205 736,00 205 736,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 66 561,00 0,00 0,00 66 561,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 376 161,00 213 952,26 213 952,26 590 113,26

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

309 600,00 213 952,26 213 952,26 523 552,26

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 66 561,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 61 749,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 61 749,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

4 812,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 812,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 376 161,00 213 952,26 VI 213 952,26

Ressources propres externes de l’année (a) 54 491,00 -54 491,00 -54 491,00

10222 FCTVA 54 491,00 -54 491,00 -54 491,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 321 670,00 268 443,26 268 443,26

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 80 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 18 733,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 89 854,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 187,00 0,00 0,00

28188 Autres 4 589,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 127 307,00 268 443,26 268 443,26

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 32

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1

B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû à l’ouverture

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification dîte « Gissler » des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 33

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)

Valeur

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 67 382,07

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 67 382,07

Recettes réelles de fonctionnement II 2 059 110,74

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en %(3) I / II 3,27

(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du

CGCT).DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 34

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l’exercice N (2)

Restes à

financer

au-delà de

N (3)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 35

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l’exercice N (2)

Restes à

financer

au-delà

de N (3)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 36

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :

DETAIL DES EFFECTIFS PAR EMPLOI FONCTIONNEL OU FILIERE A LA CLOTURE

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°

2022-48 du 21 janvier 2022

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 1,00 1,60 2,60

Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,60 0,60

FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 3,00 5,50 8,50

Adjoint technique territorial C 9,00 0,00 9,00 3,00 5,50 8,50

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12,00 4,00 7,10 11,10

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

IV – ANNEXES IVDECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 37

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

Page 38

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :

DETAIL DES EFFECTIFS PAR TYPE DE RECRUTEMENT

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVDECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.DECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 36

Nombre de suffrages exprimés : 41

VOTES :

Pour : 41

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/09/2026

Présenté par Le vice-président,

A Joyeuse le 21/09/2026

Le vice-président,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session Ordinaire

A Joyeuse, le 21/09/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

AGNEL Rodolphe

ARNAUD Paul

AUDIBERT Agnès

AUZAS Vincent

BENEFICE TOURNIER Carole

BOISSIN Joël

BOUTIERE Sophie

BOYOT Caroline

CARON Denis

CARRASCO Georges

CHABANE Francis

CHOTIN Marie

COULANGE François

D'HELFT Sabine

DELESTANG Emmanuelle

DELEUZE-DALZON Chloé

DELMASURE Julien

DEMARIA Jean-François

DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

DI VUOLO MichelDECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DODARD Max

DUCLOUX Sébastien

DUMAS Yoann

FAURE Alexandre

FLORY Eva

GILLES Philippe

GOMEZ-ABASCAL Delphine

GUILLET Pascale

JAMBOIS Gaston

JORIS Anne-Frédérique

LARCHER Corinne

LASTELLA Carole

MARCY Régine

MAZILLE Didier

MERLE Loïc

PANTOUSTIER Brigitte

PEYROU-MENEGAUX Martine

PIC Gabriel

PIERRARD-TEYSSIER Nadine

PIOLAT Didier

PISTORESI Jean-Marc

PLANET Olivier

REY Françoise

ROCHEDIX Christiane

SALEL Matthieu

TALAGRAND Emma

THIBON Jean-François

TROUILLAS Alain

TROUILLAS SéverineDECHETS MENAGERS-251 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS - BS - 2026

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

VALETTE Sarah

VISSER Martine

YVAIN Bertrand

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par Le vice-président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2026, et de la publication le 01/01/2026

A ,le 01/01/2026