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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202609 117 finance AR 2025 BG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 S LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
ID : 007-240700302-20260921-C_202609_117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-117
Du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
(pouvoir de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4
Date de la convocation 15 septembre 2026
A été élu secrétaire : GOMEZ ABASCAL Delphine
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 : BUDGET
GENERAL(M57)
Le vice-président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2025 pour ce budget,
propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 1345 846,65 € 213 086,57 € 213086,57€| 1345 846,65 €
Opérations de l'exercice 5 253 346,80 € 5334 075,87 € 89755180€| 85822123€| 615089860€| 6192 297,10€
TOTAUX 5 253 346,80 € 6679 922,52€ 1110638,37€| 85822123€| 636398517€| 7538143,75€
Résultat de clôture 1426 575,72€ 252417,14€ 1174 158,58 €
Résultat cumulé d'investissement | -252417,14€
Restes à réaliser en investissement 946272€ 871634€
Solde des restes à réaliser 2025 _7468€
Excédent cumulé de fonctionnement 1426575,72€
Reporte la somme de RER
Affecte la somme del 327 055,14 €
Reporte la somme de
1099 520,58 €
au compte 001 Déficit d'investissement reporté au
compte 1068 Investissement
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 S LOT
Le Conseil Communautaire, ID : 007-240700302-20260321-C_202609_+17-DE
Oui l’exposé de son vice-président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus, sur la base des résultats du Compte Administratif
2025 du budget général.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Pour le Président empêché
Francis CHABANE Delphine GOMEZ ABASCAL
1 vice-Président Secrétaire de séance
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