Déliberation - C 202609 120 finance BS2026 TPV

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Déliberation - C 202609 120 finance BS2026 TPV Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202609 120 finance BS2026 TPV)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 29/09/2026

Reçu en préfecture le 29/09/2026

Publié le 29/09/2026 S LOT

ID : 007-240700302-20260321-C_202609_120_1-BF

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202609-120

Du 21 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.

Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE

TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-

François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane,

VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François,

DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu,

CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, AGNEL Rodolphe, TALAGRAND

Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand,

FAURE Alexandre.

Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva (pouvoir

de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4

Date de la convocation 15 septembre 2026

A été élu secrétaire: GOMEZ ABASCAL Delphine

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE TOITURES

PHOTOVOLTAIQUES (M4)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire du 2 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026,

Vu la délibération du conseil communautaire du 8 juin 2026 approuvant le compte administratif 2025,

Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les ouvertures de crédits

inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles ou par l'inscription de recettes nouvelles,

Le vice-président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Toitures Photovoltaïques 2026,

présente le budget supplémentaire 2026 intégrant la reprise des résultats 2025 et des ajustements budgétaires :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

80 298,45 €

Solde exécution de la section de fonctionnement reporté 2025

43 405€

Propositions nouvelles - __36893,45€

43 405€ 43 405 €

Total Budget supplémentaire

58 194€ 58 194€

Budget Primitif 2026

Total crédits ouverts 2026 101 599 € 101 599 €Envoyé en préfecture le 29/09/2026

Reçu en préfecture le 29/09/2026

Publié le 29/09/2026

ID : 007-240700802-20260921-C_202608_120_1-BF

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Solde exécution de la section d'investissement reporté 2025 20 495,29 €

Restes à Réaliser 2025 (repris au BP de mars) 0€ 0€

Propositions nouvelles 0€ 20 495,29 €

Total Budget supplémentaire 20 495,29 € 20 495,29 €

Budget Primitif 2026 6000 € 6 000 €

Total crédits ouverts 2026 26 495,29 € 26 495,29 €

Le Conseil Communautaire,

Oui l’exposé de son vice-président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe Toitures Photovoltaïques tel que présenté ci-

dessus.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, moïs et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Pour le Président empêché

Francis CHABANE

1°" vice-Président

Delphine GOMEZ ABASCAL

Secrétaire de séance

1eReçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 SL

ID : 007-240700302-20260921-C_202609_120_3-BF

TOITURES PHOTOVOLTAIQUES-253 - CDC PAYS BEAUME DROBIE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES - BS - 2026

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

TOITURES PHOTOVOLTAIQUES-253

Commune

Numéro SIRET : 24070030200088

Poste comptable : Centre finances publiques SGC AUBENAS

Budget supplémentaire

relatif à l’exercice 2026

: CDC PAYS BEAUME DROBIE TOITURES Budget annexe

PHOTOVOLTAIQUES

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 S L Éd

ID : 007-240700302-20260921-C_202609_120_3-BF

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 20

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 21

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 > 1-7

ID--007-240700302-20260921-C-202603-120-3-BF

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- avec les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)

- Investissement : % (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont budgétaires .

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.Reçu en préfecture le 01/10/2026

l Publié le 01/10/2026 > 17

ID : 007-240700302-20260921-C 202 120 3-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 43 405,00 -36 893,45

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

0,00

(si excédent)

80 298,45

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 43 405,00 43 405,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 20 495,29

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

20 495,29

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 20 495,29 20 495,29

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 63 900,29 63 900,29

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

| 1 Publié le 01/10/2026 s LIT | ID--007-240700302-20260921-C-20 3-120-3-BF | Il

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 2 194,00 0,00 0,00 0,00 2 194,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 0,00 43 405,00 43 405,00 93 405,00

Total des dépenses de gestion des services 52 194,00 0,00 43 405,00 43 405,00 95 599,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 52 194,00 0,00 43 405,00 43 405,00 95 599,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

TOTAL 58 194,00 0,00 43 405,00 43 405,00 101 599,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 101 599,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 300,00 0,00 0,55 0,55 21 300,55

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 21 300,00 0,00 0,55 0,55 21 300,55

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 36 894,00 0,00 -36 894,00 -36 894,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 58 194,00 0,00 -36 893,45 -36 893,45 21 300,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 58 194,00 0,00 -36 893,45 -36 893,45 21 300,55

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 80 298,45

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 101 599,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

(1) Cf. Modalités de vote I.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 S L Éd

[ ID : 007-240700302-20260921-C_202609 120 3-BF

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(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.Reçu en préfecture le 01/10/2026

1 Publié le 01/10/2026 s LIT

ID--007-240700302-20260921-C-20 3-120-3-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 20 495,29

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 495,29

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 20 495,29 20 495,29 20 495,29

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 20 495,29 20 495,29 20 495,29

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 20 495,29 20 495,29 20 495,29

021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

TOTAL 6 000,00 0,00 20 495,29 20 495,29 26 495,29

+Reçu en préfecture le 01/10/2026

AT

ID : 007-240700302-20260921-C_20: 09 _120_3-BF

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R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 495,29

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

6 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Reçu en préfecture le 01/10/2026

* Publié le 01/10/2026 FO

ID-:007-240700302-20260921-C_20 3_120-3-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 43 405,00 43 405,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 43 405,00 0,00 43 405,00

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 405,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 20 495,29

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 495,29

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

* Publié le 01/10/2026 , rF<

ID-:007-240700302-20260921-C_20 3_120-3-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,55 0,55

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques -36 894,00 0,00 -36 894,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -36 893,45 0,00 -36 893,45

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 80 298,45

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 405,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 20 495,29

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 495,29

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 S L Éd

ID : 007-240700302-20260921-C_202609_120_3-BF

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(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.Reçu en préfecture le 01/10/2026

1 Publié le 01/10/2026 s IT

ID : 007-240700802-20260921-C_20 3_120_3-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 194,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 394,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 800,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 43 405,00 43 405,00

6586 Revers. excédent collectivité rattach. 50 000,00 43 405,00 43 405,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 52 194,00 43 405,00 43 405,00

66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 52 194,00 43 405,00 43 405,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

58 194,00 43 405,00 43 405,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 405,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026

RE

ID-:007-240700302-20260921-C_20 3_120-3-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 300,00 0,55 0,55

701 Ventes produits finis et intermédiaires 21 300,00 0,55 0,55

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 21 300,00 0,55 0,55

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 36 894,00 -36 894,00 -36 894,00

778 Autres produits exceptionnels 36 894,00 -36 894,00 -36 894,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 58 194,00 -36 893,45 -36 893,45

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

58 194,00 -36 893,45 -36 893,45

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 80 298,45

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 405,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Reçu en préfecture le 01/10/2026

* Publié le 01/10/2026 r Fr

D:007-240700302-20260921-C_20 3-1203-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00

16878 Remboursement des autres dettes 6 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 6 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 000,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 20 495,29

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 495,29

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Reçu en préfecture le 01/10/2026

* Publié le 01/10/2026 r Fr

D':007-240700302-20260921-C_20 3 120 3-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 495,29 20 495,29

1068 Autres réserves 0,00 20 495,29 20 495,29

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 20 495,29 20 495,29

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 20 495,29 20 495,29

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 000,00 20 495,29 20 495,29

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 495,29

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Reçu en préfecture le 01/10/2026

* Publié le 01/10/2026 S Gr

D':007-240700302-20260921-C_20 3 120 3-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.- le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 > LOT ID-:007-240700302-20260921-C--2u2609-120-3-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement

(A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 -20 495,29 -20 495,29 -20 495,29

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 -20 495,29 -20 495,29 -20 495,29

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 20 495,29 20 495,29 20 495,29

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 -20 495,29 -20 495,29 -20 495,29

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00 0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Reçu en préfecture le 01/10/2026

1 nu Je 01/10/2026 > FA

007-240700302-20260921-C_2026uvy 12073-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 6 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 6 000,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

1 nulié Je 01/10/2026 > 74

007-240700302-20260921-C_2026vy_120 3-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 000,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 000,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28154 Matériel industriel 6 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

F PUR< le 01/10/2026 > RT

-240700302-20260921-C_2026vuy 12073-BF

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l’exercice N (2)

Restes à

financer

au-delà de

N (3)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.-e le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

TEE Je 01/10/2026 > EXT

7-240700302-20260921-C_2026vuy_120_3-BF

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l’exercice N (2)

Restes à

financer

au-delà

de N (3)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 “

ID : 007-240700302-20260921-C 1202677 120 3-BF

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 37

Nombre de suffrages exprimés : 41

VOTES :

Pour : 41

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/09/2026

Présenté par Le vice-président,

A Joyeuse le 21/09/2026

Le vice-président,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session Ordinaire

A Joyeuse, le 21/09/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

AGNEL Rodolphe

ARNAUD Paul

AUDIBERT Agnès

AUZAS Vincent

BENEFICE TOURNIER Carole

BOISSIN Joël

BOUTIERE Sophie

BOYOT Caroline

CARON Denis

CARRASCO Georges

CHABANE Francis

CHOTIN Marie

COULANGE François

D'HELFT Sabine

DELESTANG Emmanuelle

DELEUZE-DALZON Chloé

DELMASURE Julien

DEMARIA Jean-François

DI VUOLO Michel

DODARD MaxReçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026

ID : 007-240700302-20260921-C 2026! 120 3-BF

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUCLOUX Sébastien

DUMAS Yoann

FAURE Alexandre

FLORY Eva

GILLES Philippe

GOMEZ-ABASCAL Delphine

GUILLET Pascale

JAMBOIS Gaston

JORIS Anne-Frédérique

LARCHER Corinne

LASTELLA Carole

MARCY Régine

MAZILLE Didier

MERLE Loïc

PANTOUSTIER Brigitte

PEYROU-MENEGAUX Martine

PIC Gabriel

PIERRARD TEYSSIER Nadine

PIOLAT Didier

PISTORESI Jean-Marc

PLANET Olivier

REY Françoise

ROCHEDIX Christiane

SALEL Matthieu

TALAGRAND Emma

THIBON Jean-François

TROUILLAS Alain

TROUILLAS Séverine

VALETTE SarahReçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026

ID : 007-240700302-20260921-C 2026!

ne

120 3-BF

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

VISSER Martine

YVAIN Bertrand

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par Le vice-président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2026, et de la publication le 01/01/2026

A ,le 01/01/2026Envoyé en préfecture le 29/09/2026

Reçu en préfecture le 29/09/2026

Publié le 29/09/2026 S'LOT

’

NV

V

240700302 CDC DU PAYS BEAUME

DROBIE

5 : . BUDGET

SUPPLEMENTAIRE 2026

ss Code INSEE Budget Annexe Toitures Photovoltaïques 21 Agnès AUDIBERT Jean François THIBON | Chloé DELEUZEDALZON Carole LASTELLA Michel DI VUOLO Philippe GILLES 8 A Stan ou donne La” \ 220 ane arret FCUAR 8 TOURNIER Olivier PLANET Eva FLORY Georges CARRASCO Brigitte PANTOUSTIER Vincent AUZAS $ Pose. à G Can iburepanice € Alks Bat eQurle LAS Jean François DEMARIA Julien DELMASURE T Denis CARON Séverihe TROUILLAS Joël BOISSIN Christiane ROCHEDIX D LL \ | = né à= _ «fe : CA Sarah VALETTE Corinne LABÇHER Pascale GUILLET Jean-Marc PISTORESI Francois COULANGE Sébastien DUCLOUX À Lao Francoise REY Sabine D'HELFT Yoann DUMAS Gabriel PIC Matthieyy SALEL Francis CHABANE LT > 2 ee NS \ aùr NC Che NadinePIERRARDF Marie Hélène CHOTIN TEYSSIER Rodplphe AGNEL. Emma JALAGRAND Gastgn JAMBOIS Alain TROUILLAS Delphine GOMEZ ABASCAL Didier PIOLAT Didier MAZILLE7 Bertrand YVAIN FAURE Alexandre ELLA