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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 071222 DC 123 Budget Principal Inventaire comptable et regles damortissement Actualisation des durees comptables)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 30 novembre 2022
Date de l’affichage : 30 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 46 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D’AMORTISSEMENT- ACTUALISATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT COMPTABLES
Numéro de la Délibération : 071222-DC-123
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux-le-Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Isabelle VILAREM, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE (démissionnaire), Annie BLANQUET, Michèle BRICHEZ, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Nicole ROBERT.
MM. Kévin POTET, Gérard PIEUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- Mme Michèle BRICHEZ par Bernard HUGUET.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-Thérèse LECERVOISIER par M. Alain DUCLERCQ.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Nicole ROBERT par M. Christophe DURAND.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller de la commune de ERCUIS. Numéro de la Délibération : 071222-DC-123
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D’AMORTISSEMENT- ACTUALISATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT COMPTABLES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• L’article L2321-2-27° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• L’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2022 ;
Considérant :
• Qu’un important travail de recensement et de mise à jour de l’inventaire effectué en concertation avec le comptable public est en cours de réalisation ;
• Qu’il est nécessaire d’actualiser la durée d’amortissement des biens ;
• Qu’il est nécessaire d’actualiser le montant de la valeur des biens dits de « faible valeur »
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ FIXE les durées d’amortissement des biens pour le budget principal de la Thelloise régie par la comptabilité M14 selon le tableau joint en annexe ;
➢ FIXE la valeur des biens (qui revêtent un caractère de durabilité et amortis en une année) dits de « faible valeur » à un montant inférieur à 500 € TTC ;
➢ RAPPORTE les précédentes délibérations fixant les durées d’amortissement pour le budget principal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,