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Déliberation - DECISION 2025 010
Déliberation - DECISION 2025 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250320-2025-102-AU Date de télélransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025
Terre
de
talents
Vie
de
la cité
DÉCISION
n°2025/102
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
une
déambulation
de
musiciens
“
BATUK
LUMINEUX
",
dans
le
cadre
de
la
fête
nationale,
le
13
juillet
2025
-
S.A.R.L.
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
S.A.R.L.
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO)
;
Considérant
que
S.A.R.L.
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO)
correspond
à
la
prestation
de
service,
pour
une
déambulation
de
6
musiciens
(BATUK
LUMINEUX),
dans
le
cadre
de
la
fête
nationale
du
13
juillet
2025,
de
l'Esplanade
de
la
République
au
parc
Paul
LORIDANT
des
Ulis
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes
et
partenaires,
des
animations
sont
mises
à
disposition
de
celles-ci
pour
dynamiser
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
S.A.R.L.
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO),
sise,
15
rue
Cugnot
à
PARIS
(75018),
pour
une
déambulation
de
6
musiciens
«
BATUK
LUMINEUX
»,
le
13
juillet
2025
de
22h35
à
23h30,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
fête
national,
de
l'Esplanade
de
la
République
au
parc
Paul
LORIDANT
des
Ulis
(91940).
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
2
537,28
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250320-2025-102-AU Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASS
TT
Le
20
mars
2025
é
Maire
dés
Uli