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Déliberation - DECISION 2025 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250108-2025-010-AU Date de télélransmission : 15/01/2025 Date de réception préfecture : 15/01/2025 UlIS Terre de talents Direction des Sports et Loisirs DÉCISION n°2025/010 Objet : Convention de partenariat avec l'association S.0.S. M.N.S et la piscine municipale des Ulis, pour l'année 29025 Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 donnant délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.2122-1 et vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son. mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 ; Vu le projet de partenariat avec l'association S.0.S. M.N.S, représentée par M. Walter HENRY, Président ; Considérant que la piscine des Ulis a des besoins constants de personnel qualifié (B.E.E.S.A.N, M.N.S, B.N.S.S.A), pour assurer son fonctionnement : en cas d'absence de ses éducateurs sportifs permanents ou en renfort du pôle sportif ; DÉCIDE Article 1 De signer une convention avec l'association S.0.S. M.N.S, sise 14 rue des Eteules à MENNECY (91540), pour la mise en relation des membres actifs de l'association avec la Commune des Ulis, afin de pallier les absences des éducateurs sportifs permanents du centre nautique, pour l'année 2025. Article 2 La Commune sollicitant l'association S.0.S. M.N.S, acquitte une cotisation d'adhérent pour l’année 2025. Le calcul de cette cotisation est établi en fonction de la catégorie d'adhérent, définie selon le volume d'heures annuel souscrit. Article 4 Le tarif des prestations de surveillance, d'enseignement et d'aquagym s'élève entre 16 euros et 23 euros net de l'heure. Le montant des rémunérations est couvert par les crédits inscrits au budget 2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250108-2025-010-AU Date de télétransmission : 15/01/2025 Date de réception prélecture : 15/01/2025 Article 5 Les conditions de cette prestation sont consignées dans la convention. Article 6 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les Ulis, Le 08 janvier 2025