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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1772820280 20260203 pv du cm du 03 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Arrondissement de Moulins
Canton d’Yzeure
Commune d’Aurouër
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 03 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février, le Conseil Municipal de la Commune d’Aurouër, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves LENOIR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents : Yves LENOIR - Jean-Louis BAYLE - Christine de RANGO - Sonia DICHAMP - Gabrielle
de VILLENAUT - Marie-Hélène BORDE — Jean-Claude GOURAND - Julie LIBOUREL - Fabienne
GAGET.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Alain BORDE - Charles-Henri VARLET.
Secrétaire de séance : Sonia DICHAMP
M. Le Maire, Yves LENOIR ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 et procède à l'appel
nominal des conseillers municipaux.
Le quorum est atteint, le conseil municipal peut débuter.
Ordre du jour :
Approbation du PV du CM du 25 novembre 2025
Délibération DETR rénovation salle des fêtes
Délibération Fond vert rénovation salle des fêtes
Délibération DETR Aménagement du parc
Délibération clôture budget CCAS VNNNV
V
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2025.
Monsieur le Maire s'assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-
verbal de la dernière séance qui leur a été envoyé par mail. Celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. N° de la délibération : 2026/01
Objet : Rénovation de la salle des fêtes, demande de subventions au titre de la
DETR 2026.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation de la salle des fêtes.
En effet, la salle des fêtes nécessite une rénovation des huisseries pour améliorer son
efficacité thermique, réduire les coûts de fonctionnement et répondre aux enjeux de
transition écologique. Les travaux prévus sont le remplacement des menuiseries extérieures.
Le coût total estimé des travaux s'élève à 70 604,52 euros TTC soit 58 837,10 HT. Pour financer
ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention DETR et mobiliser d’autres sources
de financement.
En effet, compte tenu de leur nature, ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une
subvention au titre de la DETR 2026.
Plan de financement prévisionnel
Montant HT Taux de participation
Etat (DETR) 20 952,98 35%
Département (RCVCB) 26 476,70 45%
Commune 11 767,42 20%
Total 58 837,10 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les circulaires relatives à la DETR pour l’année 2026,
Vu le devis estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel,
Décide :
> D’approuver le principe de la rénovation énergétique de la salle des fêtes
> De solliciter une subvention DETR, pour ce projet,
> D'’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.
> D'autoriser M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette demande et à engager
les dépenses correspondantes.
> D'inscrire la dépense au budget 2026 M. Le Maire présente le projet de rénovation des huisseries de la salle des fêtes. M. Le Maire
précise qu’il a pris un rendez-vous à la préfecture avec les services d'instruction de la DTER
afin de vérifier la validité des dossiers qui seront déposés.
N° de la délibération : 2026/02
Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes, demande de subventions
au titre de la DSIL.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation énergétique de la salle des
fêtes.
En effet, la salle des fêtes nécessite une rénovation énergétique pour améliorer son efficacité
thermique, réduire les coûts de fonctionnement et répondre aux enjeux de transition
écologique. Les travaux prévus sont le remplacement des menuiseries extérieures.
Le coût total estimé des travaux s'élève à 70 604,52 euros TTC soit 58 837,10 HT. Pour financer
ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention DSIL et mobiliser d’autres sources
de financement.
En effet, compte tenu de leur nature, ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une
subvention au titre de la DSIL
Plan de financement prévisionnel
Montant HT Taux de participation
Etat (DSIL) 20 952,98 35%
Département (RCVCB) 26 476,70 45%
Commune 11 767,42 20%
Total 58 837,10 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire relative à la DSIL pour l’année 2026,
Vu le devis estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel,
Décide :
> D’approuver le principe de la rénovation énergétique de la salle des fêtes
> De solliciter une subvention DSIL, pour ce projet,
> D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus. > D'’autoriser M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette demande et à engager
les dépenses correspondantes.
> D'inscrire la dépense au budget 2026
N° de la délibération : 2026/03
Objet : Aménagement du parc communal — Création d’allées et d’aire de jeux
pour enfants - Demande de subvention DETR et plan de financement
prévisionnel
M. Le Maire présente le projet pour valoriser le parc communal existant en y aménageant des
allées piétonnes ainsi qu’une aire de jeux pour enfants. Ces aménagements visent à améliorer
la qualité de vie des habitants, à favoriser les loisirs en plein air et à renforcer la sécurité et
l'accessibilité de cet espace public.
Les travaux prévus incluent :
+ Création d’allées : Revêtement stabilisé ou enrobé, accessibles aux personnes à
mobilité réduite,
° Installation d’aires de jeux : Équipements sécurisés et adaptés aux différentes
tranches d’âge,
Le coût total estimé des travaux s'élève à 54 961,62 euros TTC soit 45 801,35 euros HT. Pour
financer ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention DETR et mobiliser d’autres
sources de financement.
Plan de financement prévisionnel
Montant HT Taux de participation
Etat (DETR) 16 030,47 35%
Département (RCVCB) 14 735,00 32,17%
Moulins Communauté 5 875,61 12,83%
Commune 9 160,27 20%
Total 45 801,35 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire relative à la DETR pour l’année 2026,
Vu le devis estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel, Décide :
D'approuver le principe de la création d’allées et d’une aire de jeu,
De solliciter une subvention DETR, pour ce projet,
D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.
D'autoriser M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette demande et à engager
les dépenses correspondantes.
> D'inscrire la dépense au budget 2026
VVYNVYY
M. Le Maire propose de faire une commission pour affiner les choix de jeux. L’aire de jeux et
les allées vont venir en complément du terrain multisport.
N° de la délibération : 2026/04
Objet: Dissolution d'un CCAS pour une commune décidant d'exercer la
compétence action sociale sur son budget principal.
M. Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal
d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est
désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins
de 1 500 habitants.
Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
> Soitexerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des
familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA
et de domiciliation.
> Soit transfère tout où partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de
communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code
de l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Décide :
> De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2025;
> D'exercer directement cette compétence ;
» De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;
> D’en informer les membres du CCAS par courrier.
> De créer une commission pour la gestion de l’action sociale M. Le Maire explique que le budget du CCAS peut être inclus dans le budget communal. Une
commission CCAS, pour gérer l’action sociale va être créé après les élections. Cette
commission inclura des personnes extérieures au conseil.
N° de la délibération : 2026/05
Objet: Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des
communes
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace.
Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs
politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur,
qui ne se réforme pas.
Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une
des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en
garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La commune d’Aurouër partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir
d’agir aux communes et intercommunalités, par :
— La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de
l'Etat ou d’une autre collectivité ;
— _ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes
dans les ressources des collectivités ;
— La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir
de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de
compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute «
différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune d’Aurouër s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les
propositions de l’AMF sur :
— Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger
le poids des normes nationales ;
— Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des
communes;
— Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes
et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de
débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins
onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l'inverse qui se produit. Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de
budget présenté pour 2026, cela impose :
— La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé ;
— La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques
supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
— La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
— La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
— La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
— La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen
de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à
toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de
communes libres. A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il
est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la
confiance.
M. Le Maire propose de soutenir la motion de l'AMF, cette motion est discutée et adoptée à
l’unanimité.
Questions diverses :
Avis consultatif: M. Le Maire doit émettre un avis pour un permis de construire, ce permis
concerne la construction d’un parc agrivoltaïque à La Nizière. Le permis est en cours
d'instruction par le service de la DDT. M. Le Maire souhaite avoir l’avis des membres du conseil
avant d'émettre le sien, les membres du conseil municipal n’ont aucune objection à ce projet.
Forêt : M. Le Maire fait un premier bilan de l'exploitation des parcelles 18 — 33 — 35,
plantations, frais et vente de bois. Le bilan est très positif, et bilan chiffré sera fait à la fin de
l'exploitation des parcelles.
La parcelle 20 a été exploitée avec une vente de coupe de chêne en ce début d'année.
Broyeur : Le broyage de la commune est en retard suite à en panne, la réparation est terminée.
Parking : Le parking devant la mairie a été libéré par le personnel afin de permettre aux
parents de se garer correctement à la sortie de l’école. Un contrôle de gendarmerie à but pédagogique pourrait avoir lieu pour la sécurité des enfants.
CCAS : L'organisation du goûter le 12 décembre 2025 a été une belle réussite, des ajustements
sont nécessaire, l'expérience est à renouveler.
Salle des fêtes: Les anciennes chaises de la salle des fêtes sont à vendre, la commune de
Dornes se porte acheteuse. Les membres du conseil décident de fixer le prix à 5 euros la
chaise. Une délibération sera prise lors du prochain conseil pour acter la vente de 60 chaises. Chemin : De l’enrobé à froid sera mis au printemps, sur les voies communales, afin de boucher
les trous.
Socotec : Suite aux contrôles annuels, il faut faire quelques travaux de mise en conformité à
la salle des fêtes et à la mairie (disjoncteur).
Restaurant La Saboterie : Un groupe d’élu a rencontré les restaurateurs, ils quittent le
restaurant le 31 mars 2026.
Un appel à candidature doit être lancé pour trouver un successeur.
Ecole : M. Le Maire fait un point sur l’école suite à des rumeurs qui circulent :
« Avant de conclure ce conseil municipal, je veux rappeler quelques éléments concernant
l’école. A ce jour nous avons 34 élèves, la rentrée prochaine il est prévu 33 élèves, 36 à la
rentrée 2027 et probablement 35 élèves en 2028. Ce sont les chiffres dont nous disposons à
cette heure. A chaque conseil nous vous avons communiqué le chiffre des effectifs en toute
transparence même quand nous avons connu une très forte baisse du nombre d’élèves à la
suite de la fermeture d’une classe en 2022. Aussi je ne comprends pas qu’une élue, pour des
raisons qui lui appartiennent, se rende dans des familles colporter des rumeurs de fermeture
de l’école. Je le redis avec force, à ce jour nous n’avons aucune information de ce type |
Toutefois, je ne suis pas naïf, la démographie ne nous est pas favorable, de moins en moins
d'habitants dans l'Allier, pour Aurouër nous avons constaté une certaine stagnation à l'issue
du dernier recensement. Je vous livre tels quels les constats de Monsieur le préfet :
e Une baisse démographique marquée, tant au niveau local que national, ainsi qu’une
réduction des effectifs de l'Éducation Nationale.
° Les défis spécifiques de notre département, notamment l’attractivité limitée de l'Allier
pour les enseignants, en raison de la présence de classes uniques, souvent choisies par
défaut.
e Des résultats scolaires inférieurs à la moyenne nationale, en partie liés à l’organisation
territoriale actuelle (classes uniques, petits effectifs, évaluations tardives en sixième).
+ La nécessité de repenser l’offre pédagogique, en privilégiant des Regroupements
Pédagogiques Intercommunaux (RPI) concentrés ou des mutualisations entre communes,
afin de garantir une offre éducative plus structurée et adaptée aux besoins des élèves.
Voici, en toute transparence les vraies informations.
Pour ma part je crois qu’il faudra nous organiser dans les 2 prochaines années. Nous avons
des locaux fonctionnels, bien équipés, (tableaux TBI) et de plus climatisés.
En tout cas ce n’est pas en colportant des rumeurs mais en travaillant à la recherche de
solutions que notre école perdurera.
Voilà, j'en ai terminé pour le point concernant notre école, j'espère que c'était clair pour
toutes et tous »
A ce jour Aurouër n’est pas concerné par une fermeture pour la rentrée prochaine. Prochain conseil le 03 mars à 18h30 pour le vote des comptes financiers uniques.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Secrétaire de séance, M. Le Maire,
Sonia DICHAMP Yves LENOIR