Compte-Rendu - 1627160439 20210210 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1627160439 20210210 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627160439 20210210 Compte rendu CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Éducation, SÉANCE ORDINAIRE

DU 10 FÉVRIER 2021

Le dix février deux mil vingt-et-un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos, à la salle des fêtes (afin d’appliquer les mesures barrières en raison de l’épidémie de COVID-19), sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, DICHAMP Sonia, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Yves, LIBOUREL Julie, de RANGO Christine, de VILLENAUT Gabrielle

Absent excusé : Mr VARLET Charles-Henri

Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves

En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Approbation des statuts du SIAEP Rive Droite Allier

Le SIAEP Rive Droite Allier doit modifier ses statuts afin, d’une part, de les actualiser (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) et d’autre part, de mettre en place une régie à autonomie financière confondue avec l’organisation du syndicat.

Vente de bois « terrain route de Dornes »

Afin de nettoyer le terrain de la « route de Dornes », futur lotissement, il a été procédé à l’abattage et l’exploitation des arbres qui se trouvaient sur ledit terrain.

Un contrat de vente a été établi fixant le prix du stère de bois à 5 €. 25 stères ont été réceptionnés.

Renouvellement dérogation des rythmes scolaires

Il est demandé aux services de l’Education Nationale le maintien de la semaine de 4 jours, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Conventions A.T.D.A.

Deux conventions sont signées avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) :

- Une convention d’assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S²LOW/@ctes (pour la télétransmission électronique des actes au représentant de l’Etat)

- Une convention d’assistance informatique : support technique (support technique de premier niveau et de formations pour les logiciels COSOLUCE).Conditions de présentation des questions orales

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-19 du CGCT, les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire, doivent néanmoins prendre une délibération spécifique pour fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales lors des séances.

Cette délibération sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, après examen en commission.

Solidarité départementale (programme 2020) – Demande de subvention

La demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental pour les acquisitions et travaux suivants : achat de matériel informatique pour la Mairie et l’accueil de loisirs périscolaire, travaux d’électricité à la salle des fêtes et à la cantine, travaux de voirie à l’entrée de l’école et route de Villeneuve, a obtenu un accord de principe le 23 novembre 2020. Le programme définitif des travaux est arrêté à la somme de 9 801.35 Euros hors taxes. Il est demandé l’accord définitif au Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention au titre du disposition de la solidarité départementale (programme 2020).

Dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé (programme 2020) : Demande de subvention

La demande de subvention faite au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la toiture de l’église a obtenu un accord de principe le 7 mai 2020.

Le programme définitif des travaux est arrêté à la somme de 33 034.00 Euros hors taxes. Il est demandé l’accord définitif au Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé (programme 2020).

Solidarité départementale (programme 2021) – Demande de subvention

Une subvention va être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de la solidarité départementale, la commune étant bénéficiaire de ce dispositif pour 2021. Elle sera imputée sur les travaux d’aménagement du trottoir « route de Villeneuve », dont l’estimation s’élève à 14 433.00 Euros hors taxes. La subvention devrait être d’un montant de 5 000 Euros.

Réfection du mur d’enceinte du cimetière

Dans le cadre des travaux prévus pour la remise en état du mur du cimetière (réfection enduit principalement), diverses demandes de subventions seront faites :

- Auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2021

- Auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti

- Après de Moulins Communauté, au titre du fonds de concours

L’estimatif des travaux s’élève à 15 112.88 Euros hors taxes.

Vente de matériel

Il avait été procédé, en 2005, à l’achat par moitié avec la commune de Trévol, d’une mini-pelle d’occasion et d’une remorque pour son transport.

A ce jour, la mini-pelle est hors service et la remorque n’est de ce fait d’aucune utilité pour la commune.Ces deux matériels vont être rétrocédés :

- Au Comptoir du Matériel, à hauteur de 900 Euros, pour la mini-pelle

- A la commune de Trévol, à hauteur de 1 200 Euros, pour la remorque.

Questions diverses

- Concernant le projet d’achat de l’ancien terrain de sports, une première rencontre a eu lieu avec le propriétaire, peu concluante. Une deuxième rencontre devrait avoir lieu prochainement. - Malgré un effectif en baisse à la prochaine rentrée scolaire, il n’y a pas de fermeture de classe de prévue pour l’année 2021/2022.

- Il est demandé si des autorisations d’urbanisme ont été demandées concernant diverses constructions ou travaux sur constructions existantes. Le point est fait à ce sujet.