Procès Verbal - 1778001276 2026 03 21 pv du cm du 21 MARS 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1778001239 2026 03 02 PV DU CM DU 03 MARS 2026

Procès Verbal - 1772820280 20260203 PV DU CM DU 03 FEVRIER 2026

Procès Verbal - pv 2026 03 21

Procès Verbal - 03 PV du CM du 21 mars 2026

Procès Verbal - 1746558613 20250328 PV DU CM DU 28 MARS 2025

Procès Verbal - 2026 03 24 pv du cm du 21 mars 2026

Procès Verbal - 2026 PV CM 21 MARS

Procès Verbal - PV CM DU 21 MARS 2026

Procès Verbal - 03 Seance du 21 mars 2026 PV

Procès Verbal - PV CM 21 03 2026

Procès Verbal - 1778001276 2026 03 21 pv du cm du 21 MARS 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778001276 2026 03 21 pv du cm du 21 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Arrondissement de Moulins

Canton d’Yzeure

Commune d’Aurouër

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 21 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Aurouër, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves LENOIR, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026

Présents : Présents : Yves LENOIR - Jean-Louis BAYLE - Fabienne GAGET - Isabelle GARÇON - Dominique

CHEHET - Yann ETHER - Charles-Henri VARLET - Julie THEVENIN - Louise GALLET - Marie-Agnès DENIS -

Marc LENOIR.

Absents ayant donné pouvoir :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Julie THEVENIN

Ordre du jour :

Election du maire

Délibération désignant le nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l'élu local

Vote des indemnités de fonction

Vote de la délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire

Désignation des délégués aux différentes instances

Désignation des membres des commissions communales AAA

AAAA

M. Le Maire, Yves LENOIR ouvre la séance du conseil municipal à 09h00 et procède à l’appel nominal

des conseillers municipaux élus le 15 mars 2026. M. Le Maire déclare le conseil installé.

Le quorum est atteint, le conseil municipal peut débuter.Election du Maire :

M. le Maire transmet la présidence de la séance au doyen d'âge, Jean-Louis BAYLE qui a ensuite invité

le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-

4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

Conseil municipal.

M. Jean-Louis BAYLE demande s'il y a des candidatures : M. Yves Lenoir se présente comme candidat.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Charles-Henri VARLET et Fabienne GAGET.

Les conseillers ont procédé au vote à bulletin secret et les assesseurs ont procédé au dépouillement.

Résultat :

Nombre de votants : 11

Yves Lenoir : 8 voix

Blanc : 3

Nul : 0

M. Yves Lenoir ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement installé.

N° de la délibération : 2026/12

Objet : Délibération fixant le nombre d’adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE la création de deux postes d’adjoints.

Election des adjoints :

Sous la présidence de M. Yves LENOIR élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints. Le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposée : Jean-Louis BAYLE - Fabienne GAGET.Les conseillers ont procédé au vote à bulletin secret, les assesseurs ont procédés au dépouillement.

Résultat :

Nombre de votants : 11

Liste : Jean-Louis BAYLE — Fabienne GAGET : 09 voix

Liste non déposée : Marc LENOIR — Marie-Agnès DENIS : 2 voix

Blanc : O

Nul : 0

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Jean-Louis BAYLE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Proclamation des résultats :

Jean-Louis BAYLE : 1° adjoint

Fabienne GAGET : 2" adjointe

Lecture de la Charte de l’élu local :

M. le maire procède à la lecture de deux articles de la charte de l'élu local, celle-ci leur sera transmise

en version complète par mail.

N° de la délibération : 2026/13

Objet : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure

au barème applicable, à la demande du maire;Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité

de fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé

aux taux suivants :

- maire : 25,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 7,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 7,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à

L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils

municipaux — recensement du 1er janvier 2026) 411 habitants.

1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

28,10 % de l'indice brut 1 027 + 3 adjoints x 10.89 % de l'indice brut 1 027 = 60,76 % de l'indice brut

1027IL - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire :

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

Maire 25,50 %

Adjoints

Bénéficiaires

1° adjoint 7,70 %

2° adjoint 7,70 %

Enveloppe globale : 40,90 %

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

M. Le Maire rappel la règlementation concernant les indemnités du maire et des adjoints, les taux

maximums autorisés ainsi que le calcul de l'enveloppe globale autorisée.

M. Le Maire propose de voter des taux réduits, qui étaient déjà appliqué lors du précèdent mandat soit :

25,5% pour l'indemnité du maire et 7,7% pour les adjoints

N° de la délibération : 2026/14

Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette

assemblée. Il l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales.

DÉCIDE à l'unanimité des membres présent et représentés de charger Monsieur le Maire :

- d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- de fixer l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux ;

- de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 Euros ;

- de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

- de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement

de celui-ci.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’exercice de

cette délégation.N° de la délibération : 2026/15

Objet: Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la

commune au collège électoral du SDE 03 (arrondissement de Moulins)

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier

(SDEO3).

Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral n° 1181/2019 des 18 et

26 avril 2019), prévoient en son article 5 que les communes, dont la population municipale est inférieure à

5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au

sein d’un collège électoral.

Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000 habitants appartenant à

l'arrondissement préfectoral de Moulins.

Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du mandat

au Comité Syndical restreint du SDE 03.

Pour l’arrondissement de Moulins, ce sont onze représentants qui seront désignés par le collège.

M. Le Maire propose de procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au

collège électoral du secteur de Moulins,

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu les statuts du SDEO3,

Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

- Délégué titulaire : Jean-Louis BAYLE

- Délégué suppléant : Yann ETHER

pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des représentants des

communes de moins de 5 000 habitants au comité syndical.

N° de la délibération : 2026/16

Objet: SIAEP Rive Droite Allier — Désignation des membres délégués et des

représentants des usagers

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’adhésion de la commune au SIAËP Rive Droite Allier.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et conformément à la loi, il convient

de procéder à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant pour représenter la commune au Comité Syndical.

Après le vote à bulletin secret et à la majorité absolue, le Conseil Municipal désigne comme membres

délégués au SIAEP Rive Droite Allier :Titulaire de droit : M. Yves LENOIR

Délégué titulaire : Mme Fabienne GAGET

Délégué suppléant : Mme Marie-Agnès DENIS

Délégué suppléant : M. Jean-Louis BAYLE

Conformément à la loi du 6 février 1992, il est nécessaire de désigner les représentants des usagers du

service public de l’eau, à savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter les

usagers de la commune au Comité Syndical.

Après vote à la majorité absolue, le Conseil Municipal désigne comme représentants des usagers au

SIAEP Rive Droite Allier :

Représentant des usagers titulaire : M. Michel VILOTTE

Représentant des usagers suppléant : Mme Françoise BAYLE

N° de la délibération : 2026/17

Objet : Désignation d’un représentant CAPAMAM

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

Nomme Mme Louise GALLET pour représenter la commune pour siéger au sein des Assemblées

Générales du CAPAMAM.

N° de la délibération : 2026/18

Objet : Désignation d’un représentant Allier Bourbonnais Territoires

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

désigne Mme Fabienne GAGET déléguée, et M. Marc LENOIR délégué suppléant pour représenter la

commune afin de siéger au sein des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires d’Allier

Bourbonnais Territoires.

N° de la délibération : 2026/19

Objet : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération de Moulins

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de Moulins, n° C.14.45 en date du 15 mai

2014 décidant la création et la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges,

Considérant que, suite aux élections de ce jour, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation

d’un représentant de la commune d’Aurouër,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- NOMME Monsieur Jean-Louis BAYLE pour représenter la commune au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté

d'Agglomération de Moulins.N° de la délibération : 2026/20

Objet : Désignation des délégués au SICTOM Nord-Allier

Le Conseil Municipal,

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026, il doit être procédé

à la désignation des délégués au SICTOM Nord-Allier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

désigne :

Délégué titulaire : Mme Julie THEVENIN

Délégué suppléant : M. Dominique CHEHET

N° de la délibération : 2026/21

Objet : Commissions municipales. Délibération pour la création des commissions

et la désignation des membres

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations (même article).

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, M. Le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- Commission finances

- Commission travaux-voiries

- Commission du personnel

- Commission Forêt communale

- Commission Ecole et périscolaire — éducation

- Commission communication /tourisme — Fêtes et cérémonie

- Commission d'action sociale

M. Le maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit

variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

M. Le maire propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- Commission finances

- Commission travaux-voiries

- Commission du personnel

- Commission Forêt communale

- Commission Ecole et périscolaire — éducation

- Commission communication /tourisme — Fêtes et cérémonie

- Commission d’action sociale

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune

des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-

21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité des membres présents et

représentés, de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission finances Yves LENOIR

Fabienne GAGET

Julie THEVENIN

Isabelle GARCON

Marie-Agnès DENIS

Commission travaux-voiries Yves LENOIR

Jean-Louis BAYLE

Charles-Henri VARLET

Louise GALLET

Marc LENOIR

Commission du personnel Yves LENOIR

Fabienne GAGET

Dominique CHEHET

Forêt communale Yves LENOIR

Dominique CHEHET

Charles-Henri VARLET

Marc LENOIR

École & périscolaire — éducation Yves LENOIR

Fabienne GAGET

Isabelle GARCON

Marc LENOIR

Communication/tourisme Yves LENOIR

Fêtes et cérémonies Fabienne GAGET

Isabelle GARCON

Yann ETHER

Julie THEVENINCommission d’action sociale Yves LENOIR Bénévoles extérieurs au

Fabienne GAGET conseil :

Julie THEVENIN Marie-Hélène BORDE

Louise GALLET Christelle BORDE

Marie-Agnès DENIS Guillaume NEUFOND

Christine de RANGO

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide d'adopter cette délibération.

Questions diverses :

- Une fiche info personnelle est distribuée à tous les élus afin de recueillir les coordonnées de chacun,

ses informations seront transmises à toutes les instances où les élus siègent.

- Une réunion d’information aux nouveaux élus, proposée par la DGFIP est présentée aux élus, les

inscriptions se font par le secrétariat de la mairie.

- La commission travaux se réunira le 25 mars 2026 à 18h.

- La commission finance se réunira le 09 avril 2026 à 18h30.

- La commission école est convié au conseil d'école le 24 mars 2026 à 18h.

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 28 avril 2026 à 18h30.

Secrétaire de séance, M. Le Maire,

Julie THEVENIN Yves LENOIR