Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FEUILLET N°2026-33

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 juin 2026 Page 1/6

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SÉANCE DU 05 juin 2026

CONVOCATION DU 01 juin 2026

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARANDEL Hervé, Maire. Sont présents : Mme HARDY Marie-Line, M. PADOVAN Philippe, maires-adjoints, M. LEHMANN Jean-Yves, Mme CANESTRARO Jocelyne, M. CHEVALIER Philippe, Mme LOUET Christine, M. GOURREAU Fabrice, , Mme LAMARRE Aurore, Mme BONNARD Ophélie, conseillers.

Absent excusé : M. CALLEWAERT Anthony (représenté par M. GOURREAU Fabrice)

Formant la majorité des membres en exercice

Madame CANESTRARO Jocelyne est Elue secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 26 mai 2026,

➢ Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

➢ Devis remise aux normes d’un ANC,

➢ Questions diverses.

Ouverture de la séance à 19 heures.

******

* Approbation du procès-verbal en date du 26 mai 2026

Le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2026 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2026-34

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2026-48. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs 7.10-Divers

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur

LEHMANN Jean-Yves, Madame HARDY Marie-Line, Madame LAMARRE Aurore, Madame

BONNARD Ophélie.

1. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il

reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il

est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la

majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et

des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de

Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne

d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.

556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal

de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au

nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs

inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit

sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de

suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code

électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait

pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.FEUILLET N°2026-35

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 juin 2026 Page 3/6

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de

leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de

la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec

leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à

un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

1. Élection des délégués

1.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 11

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

11

g. Majorité absolue1 10

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.FEUILLET N°2026-36

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 juin 2026 Page 4/6

3.2 Proclamation de l’élection des délégués 3

Monsieur MARANDEL Hervé, né le 18/04/1966 à SENS

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants 4.

2. Élection des suppléants

2.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 11

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

dans l’urne)

(a-b)

11

2 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

3 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

4 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats2)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

MARANDEL Hervé 10 DIX

HARDY Marie-Line 1 UNEFEUILLET N°2026-37

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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

33

g. Majorité absolue5 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats6)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

CANESTRARO Jocelyne 11 ONZE

LEHMANN Jean-Yves 10 DIX

GOURREAU Fabrice 8 HUIT

LOUET Christine 4 QUATRE

2.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu7.

Madame CANESTRARO Jocelyne, née le 17/11/1958 à Môret sur Loing A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Monsieur LEHMANN Jean-Yves, né le 18/10/1958 à Paris 10e

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Monsieur GOURREAU Fabrice, né le 22/09/1978 à Châlons en Champagne A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

5 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 6 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

7 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».FEUILLET N°2026-40

Réunion du Conseil Municipal en date du 5 juin 2026 Page 6/6

2026-49. Devis remise aux normes d’un ANC

7.10-Divers

Monsieur le maire expose au Conseil municipal 2 devis :

- L’entreprise DECHAMBRE FDTP, n°D-20260041 à 39 362.93€TTC, qu’une avance de

10 827.05€TTC sera demandé à la signature pour l’achat de la microstation.

- L’entreprise TTL-SARL, n°1-26-03-11 à 34 041.65€TTC

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le devis de l’entreprise DECHAMBRE n°D-20260041 d’un montant de 39 362.93€TTC.

- DIT qu’un acompte de 10 827.05€TTC.

- DE CHARGER le Maire de signer tous les documents nécessaires.

*Questions diverses :

- Association de l’amicale Siégeoise : Le maire informe le conseil municipal qu’une assemblée générale aura lieu le 17 juin à 18h30 à la salle des fêtes suite à l’arrêt de Monsieur et Madame BUIS.

- Les Commerces : Le boulanger est intervenu afin de rétablir la vérité suite à de fausses informations qui circulent dans le village pour les deux commerces.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.