Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FEUILLET N°2026-11

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Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 mars 2026

CONVOCATION DU 16 mars 2026

PROCÈS VERBAL

Pour donner suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu d’élire le maire et les adjoints.

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARANDEL Hervé, pour le Maire sortant. Sont présents : Mme HARDY Marie-Line, M. PADOVAN Philippe, Mme CANESTRARO Jocelyne, M. CALLEWAERT Anthony, Mme LOUET Christine, M. CHEVALIER Philippe, Mme LAMARRE Aurore, M. GOURREAU Fabrice, Mme VERILHAC Ophélie, M. LEHMANN Jean-Yves conseillers.

M. CALLEWAERT Anthony est élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 24 février 2026, ➢ Élection du maire,

➢ Détermination du nombre d’adjoints,

➢ Élection des adjoints au maire,

➢ Indemnité de fonction au Maire et aux Adjoints,

➢ Délégation de signature au Maire,

➢ Authentification et délégation de signature des actes administratifs, ➢ Création d’une commission des finances,

➢ Délégations syndicats,

➢ Questions diverses

Ouverture de la séance à 19 heures 00.

* Approbation du procès-verbal en date du 24 février 2026

Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur MARANDEL donne la parole au membre le plus âgé présent au conseil municipal, Monsieur LEHMANN Jean-Yves a pris la présidence de l’assemblée.FEUILLET N°2026-12

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Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

2026-08. Élection du maire

5.1.1 - maire, adjoints, président, et vice-présidents d ' E. P. et d ' E. P. C. I.

1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame CANESTRARO Jocelyne et Monsieur GOURREAU Fabrice.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe

que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant

l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Candidat déclaré : Monsieur MARANDEL Hervé.FEUILLET N°2026-13

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Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

1er TOUR DE SCRUTIN

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………………… 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] .................................................................................... 11

f. Majorité absolue 4 ........................................................................................................................ 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARANDEL Hervé 11 ONZE

- Proclamation de l’élection du maire

M. MARANDEL Hervé a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Rapporteur : le maire nouvellement élu

2026-09. Détermination du nombre d’adjoints

5.1.2 - fixation du nombre des adjoints

Sous la présidence de M. MARANDEL Hérvé élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2

adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune de LES SIEGES.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :

- POUR : 11

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- ABSENT(S) LORS DU VOTE : /FEUILLET N°2026-14

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Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

2026-10. Élection des adjoints au maire

5.1.1 - maire, adjoints, président, et vice-présidents d ' E. P. et d ' E. P. C. I.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès -verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………………… 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] .................................................................................... 10

f. Majorité absolue 4 ........................................................................................................................ 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HARDY Marie-Line 10 Dix

- Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoint et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame HARDY Marie-Line. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT et en remet une copie aux élus, ainsi qu’une copie de l’entier chapitre III du titre II du livre 1er de la Deuxième Partie Législative du code général des collectivités territoriales.FEUILLET N°2026-15

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2026-11. Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints 7.10 - Divers

Vu l’élections du nouveau maire en date du 20 mars 2026, Délibération 2026-08.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L. 2123-24 ;

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

ARTICLE 1

Maire M. MARANDEL Hervé : 28,1% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027.

1er adjoint Mme. HARDY Marie-Line : 10,89% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027.

2ème adjoint M. PADOVAN Philippe : 10,89% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027.

ARTICLE 2

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement.

ARTICLE 4

M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.FEUILLET N°2026-16

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2026-12. Délégation de signature au Maire

5.4 - Délégation de fonctions

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-23)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1° La passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la

simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

2° La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à

cet effet des actes nécessaires ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De prendre toute décision concernant la préparation, passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

7° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour

les communes de moins de 50 000 habitants;

8° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 €;

9° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention ;

10° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €,

qui ne peut être supérieur à 100€ seuil qui est fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ; Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.

11° Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

2026-13. Authentification et délégation de signature des actes

administratifs

5.5 - Délégation de signature

Monsieur le Maire explique qu’il a la compétence pour dresser des actes administratifs au nom et pour le compte

de la commune en sa qualité de Maire. Etant donné qu’il doit authentifier les actes, le conseil municipal doit

désigner un adjoint pour les signer.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à conclure et authentifier les actes

administratifs ainsi qu’à désigner un adjoint pour les signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE la délégation de signature à Madame HARDY Marie-Line 1ère adjointe, pour signer tout acte passé

en la forme administrative au nom de la commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à conclure et authentifier tout acte administratif.FEUILLET N°2026-17

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Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

*2026-14. Création d’une commission des finances

7.10 – Divers

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un

de ses membres.

Considérant que le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Le conseil Municipal, des membres présents et représentés, après en avoir

délibéré à l’unanimité :

Article 1 : Le conseil municipal adopte la commission municipale suivante :

- Commission des finances

Article 2 : La commission comporte au maximum 4 Membres,

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la commission des finances,

et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal,

après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission finances

suivantes :

- M. MARANDEL Hervé

- Mme. HARDY Marie-Line

- Mme. CANESTRARO Jocelyne

- M. CHEVALIER Philippe

*2026-15 à 26. Délégations syndicats

7.10 – Divers

-ADMR (Aide à Domicile en Milieu rural) :

1 délégué : Mme. HARDY Marie-Line

1 suppléant : Mme. CANESTRARO Jocelyne

-SMAEP (Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens Nord Est/sources des Salles) :

1 délégué : M. GOURREAU Fabrice

1 suppléant : M. CHEVALIER Philippe

-SDEY (Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne) :

1 délégué : M. PADOVAN Philippe

1 suppléant : M. CHEVALIER Philippe

-Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais :

1 délégué : Mme. BONNARD Ophélie

1 suppléant : Mme. LAMARRE Aurore

-Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie de Villeneuve l'archevêque :

1 délégué : Mme. HARDY Marie-Line

1 suppléant : M. LEHMANN Jean-Yves

-Syndicat d'initiative de la Vanne :

1 délégué : Mme. CANESTRARO Jocelyne

1 suppléant : Mme. LAMARRE Aurore

-ARNIA/Territoires numériques :

1 délégué : M. CALLEWAERT Anthony

1 suppléant : Mme. HARDY Marie-Line

-SDIS (Syndicat Intercommunal du centre de secours et de lutte contre l'incendie de Villeneuve

l'Archevêque) :

1 délégué : Mme. LOUET Christine

1 suppléant : M. CALLEWAERT AnthonyFEUILLET N°2026-18

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Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

-SIVOS

3 délégués : M. CALLEWAERT Anthony, Mme. CANESTRARO Jocelyne, Mme. BONNARD Ophélie

2 suppléants : Mme. LOUET Christine, M. LEHMANN Jean-Yves

-UNA (Union Nationale de l’Aide, des soins et des services au domicile)

1 délégué : Mme. HARDY Marie-Line

1 suppléant : Mme. CANESTRARO Jocelyne

- ATD (Agence Technique Départementale) :

* Délégation de signature du Maire aux adjoints

Par arrêté du Maire, il est donné délégation de signature à Mme HARDY Marie-Line et M.

PADOVAN Philippe.

-Pour tous documents rentrant dans la gestion courante de la commune et tous documents

comptables,

-Pour requérir le placement d’une personne dans un établissement de santé mentale et signer tous

les documents y afférent, pour la durée du mandat.

* Délégation de pouvoir du Maire aux adjoints

Par arrêté du Maire, délégation de fonction est donnée :

A Mme HARDY Marie-Line 1er adjoint, à l’effet d’exercer les fonctions Propreté des bâtiments

communaux.

A M. PADOVAN Philippe 2ème adjoint, à l’effet d’exercer les fonctions voirie.

*Commissions :

1- Bois communaux : Le Maire, PADOVAN Philippe, CHEVALIER Philippe, GOURREAU Fabrice

2- Voies et Bâtiments communaux : Le Maire, PADOVAN Philippe, CHEVALIER Philippe

3- Cimetière : Le Maire, LEHMANN Jean-Yves, CANESTRARO Jocelyne, BONNARD Ophélie

4- Salle des fêtes : Le Maire, LAMARRE Aurore, CANESTRARO Jocelyne, LOUET Christine, PADOVAN

Philippe

5- Affaires scolaires : Le Maire, CALLEWAERT Anthony, CANESTRARO Jocelyne, BONNARD Ophélie

6- Entretien et propreté commune : Le Maire, CHAVALIER Philippe, LAMARRE Aurore, LOUET

Christine

7- Affaires sociales : Le Maire, HARDY Marie-Line, CANESTRARO Jocelyne, LEHMANN Jean-Yves

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.