Déliberation - deliberations du 6 septembre 2023

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Déliberation - deliberations du 6 septembre 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 6 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne, Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 022

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en

Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2023

Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M.

CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François,

Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie ;

Absents excusés : Mme LANDES Caroline, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de Mme Y AHIAOUI Aïcha à M. LEGA Arnaud ;

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

- question n°1/3-

Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2022.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 29 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2022.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la

qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Pierre BERTOL

Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 08/09/2023 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 08/09/2023 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 023

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en

Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2023

Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François,

Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie ;

Absents excusés : Mme LANDES Caroline, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Pouvoir de Mme Y AHTAOUI Aïcha à M. LEGA Arnaud ;

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

- question n°2/3-

Objet : Délibération en faveur de la création d’un quai de transfert sur la commune de St- Felix-de-Lodez, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets, par le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de communes du Clermontais, du

Lodévois & Larzac et de la Vallée de l'Hérault.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l'approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en

faveur de l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,

Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE : en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Le Maire,

M. Jean-Pierre BERTO

La secrétaire de séane

Mme Sophie GU

Trañsmris ot de l'Etat Publication le 08/09/2023 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 08/09/2023 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTO] PA Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 024

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2023

Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie ;

Absents excusés : Mme LANDES Caroline, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de Mme Y AHTAOUI Aïcha à M. LEGA Arnaud ;

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

- question n°3/3-

Objet : Programme intercommunal d’aide à l’embellissement des façades et des devantures commerciales / adhésion de la commune de St Paul et Valmalle par l'octroi d’aides financières.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, VU les articles 107 à 109 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et les textes pris en son application par la Commission européenne et les autorités nationales, VU la Constitution du 4 octobre 1958,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L1511-3, L2251-3, L5111-4, R1511-4 à 16,

Vu la délibération en date du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communautaire de la Vallée de l’Hérault a adopté son règlement du programme d’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales,

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de territoire, et afin de favoriser la préservation du cadre de vie et de l’identité patrimoniale de ses communes, la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault a engagé un dispositif incitatif à l’amélioration des façades et des devantures commerciales dénommé : « faites le mur » ;

CONSIDERANT que les objectifs de ce programme sont les suivants :

- Aider à la création ou à l'extension d'activités économiques

- Conforter ou renforcer l'attractivité des centres villages par une mise en valeur globale du paysage urbain ;

- Améliorer le cadre de vie par l’embellissement du patrimoine bâti ;

- Valoriser l'offre commerciale existante et soutenir l'installation de nouveaux commerces ;

- Favoriser la préservation et le développement des savoir-faire des artisans ; - inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti des cœurs de villes.

- Aider au maintien des services à la population en milieu rural ;CONSIDERANT qu’une étude préalable de calibrage a permis de retenir les orientations programmatiques à suivre en termes de qualité architecturale, de localisation d’intervention et d’interventions financières ;

CONSIDERANT que sur cette base, les objectifs globaux de financement de ce programme sont les suivants :

- 24 façades par an sur 9 communes,

- 10 devantures de commerce par an sur 25 communes ;

CONSIDERANT que le démarrage de ce dispositif devrait être effectif en septembre 2023 ;

CONSIDERANT que la commune de St Paul et Valmalle a été retenue pour bénéficier de ce programme durant sa première tranche opérationnelle prévue de 2023 à 2027 et que l’objectif annuel du programme pour l’embellissement des devantures commerciales n’a pas été décliné à la commune ;

CONSIDERANT que les taux d’intervention de la CCVH approuvé par son conseil

communautaire le 19 juin 2023 s’élèvent à :

- 40% du montant HT des travaux, plafonné à 4 160 euros par aide à l’embellissement des façades,

- 60% du montant HT des travaux, plafonné à 5 000 euros par aide à l’embellissement des devantures commerciales ;

CONSIDERANT que la communauté de communes va recruter un opérateur chargé du suivi et de l’animation du programme. Celui-ci aura notamment pour mission d’apporter

une aide gratuite auprès des porteurs de projets dans les recommandations techniques et le montage des dossiers de demande d’aide auprès de la CCVH.

CONSIDERANT l'intérêt public communal d’une association à ce programme d’aide à la réhabilitation des façades conduit par la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, sur la période 2023-2027.

CONSIDERANT en effet, que cette aide complémentaire permettra de favoriser la mise en

valeur des éléments du patrimoine architectural bâti du cœur de ville et de conforter ainsi l’attractivité de la commune.

CONSIDERANT que la contribution communale consistera dès lors à octroyer une aide financière complémentaire à chaque demande retenue par la communauté de communes.

CONSIDERANT qu’en complément de l’aide intercommunale, l’aide communale représentera, par projet, 10 % de l’aide octroyée par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault.

CONSIDERANT qu’il appartiendra aux demandeurs de déposer leur dossier de demande

de subvention communale auprès de la mairie, accompagné de la notification d’acceptation du projet par la CCVH.

M. le Maire propose donc à l’ Assemblée :

- D’associer la commune de St Paul et Valmalle à l’opération d’aide à la réhabilitation des façades et devantures commerciales portée par la CCVH selon le périmètre joint en annexe ;

- D’autoriser l'octroi d’une aide financière complémentaire à chaque projet ayant été retenu en application du règlement intercommunal d’aides également annexé ;- Dit que l’aide communale représentera, par projet, 10 % de l’aide octroyée par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault.

- D’autoriser le Maire à signer les notifications d’agrément et de paiement des aides attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget ;

- D’autoriser le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Pierre BERTOLJN Mme Sop i

Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 08/09/2023 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 08/09/2023 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Affiché le 8/5/2%

LISTE DES DELIBERATIONS

Du Conseil municipal du 6 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2023

Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie ;

Absents excusés : Mme LANDES Caroline, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de Mme Y AHIAOUI Aïcha à M. LEGA Arnaud ;

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 05/07/23.

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2022.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération en faveur de la création d’un quai de transfert sur la commune de St- Felix-de-Lodez, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets, par le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois & Larzac et de la Vallée de l'Hérault.

Approuvé à l'unanimité.

3/ Programme intercommunal d’aide à l’embellissement des façades et des devantures commerciales / adhésion de la commune de St Paul et Valmalle par Poctroi d’aides financières.

Approuvé à l’unanimité.

Le Maire,