Déliberation - deliberations du 10 juillet 2024

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Déliberation - deliberations du 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 023

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la

Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-

KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIA OUI Aïcha ;

Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES

Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François :

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°1/4 -

Objet : Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections européennes du 9 juin 2024.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires ( IHTS) ;

- Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour

travaux supplémentaires ( IFTS ) ;

- Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'LF.TS. ;

- Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du

12/07/1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum

individuel au titre du principe d'égalité de traitement ;

- Vu les crédits inscrits au budget ;

- Vu la délibération du 03/07/2007 instituant le régime indemnitaire des IHTS et IFTS

au profit des agents communaux effectuant des travaux supplémentaires à l’occasion

des consultations électorales ;

- Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'Indemnité Forfaitaire

Complémentaire pour Election (IFCE ) ;

- Vu la délibération du 22/06/2022 instituant le régime de l’Indemnité Forfaitaire

Complémentaire pour Election (IFCE ) pour les agents de catégorie À ;

- Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à

l’Assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels ;

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE : d’indemniser les agents suivants en procédant comme suit :

© 1 Adjoint Administratif Principal 1°" classe

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 26.583,03 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 7h00

- Soit le calcul suivant : 26.583,03 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 7h00 = 212,15

- Le montant de l’indemnité allouée est de 212,15 €

© 1 Agent de Maîtrise

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 26.287,66 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 5h00

- Soit le calcul suivant : 26.287,66 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 5h00 = 149,85

- Le montant de l’indemnité allouée est de 149,85 €

© 1 Adjoint Technique Principal de 1°"° classe

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 26.287,66 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de5h00

- Soit le calcul suivant : 26.287,66 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 5h00 = 149,85 - Le montant de l’indemnité allouée est de 149,85 €

© 1 ATTACHE Territorial

- Le régime appliqué est celui de l’LF.C.E.

- Le montant moyen annuel de l’IFTS est de 1.091,71 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 7h00

“Calcul du crédit global :

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 3,40 ( entre 0 et 8 maximum ) - Soit le calcul suivant : 1.091,71 x 3,40 /12 = 309,32 €

“Calcul du montant individuel maximum :

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 3,40 ( entre 0 et 8 maximum )

- Soit le calcul suivant : 1.091,71 x 3,40 x 0,25 = 927,95 €

- La commune ne comptant qu’un seul agent bénéficiaire de l’'IFCE, le montant de l'indemnité allouée correspond au montant du crédit global soit : 309,32 €

DIT : que les primes susvisées seront versées en une seule fois aux agents précités.

INDIQUE : que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le caractère exécutoire de cette délibération.

AJOUTE : que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2024.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

La secrétaire de séance, Le Maire, g

Mme Aïcha Y AHTAOUI M. Jean-Pierre BERT6

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Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 15/07/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EX

St Paul et Valmalle, le 15/07/2

Le Maire de St Paul et Va

Signé : Jean-Pierre BERTOLINICommune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 024

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la

Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2024

Présents: Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY

Nicolas, M. LEGA Arnaud M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-

KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES

Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme YŸ AHIAOUI Aîïcha a été élue secrétaire.

- question n°2/4 -

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, titulaire, à temps non complet d’une durée de 28/35ène,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité :

- appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades ;

- Vu la délibération du 10/01/2024 modifiant le tableau des effectifs ;

- Vu le vote du budget 2024 en date du 10/04/2024 ;

- Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services, et notamment au niveau du fonctionnement de la cantine et de la garderie périscolaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, titulaire, à temps non complet, d’une durée de 28/35%% afin d’assurer notamment le fonctionnement de la cantine et de la garderie périscolaire.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, titulaire, à temps non complet d’une durée de 28/35,

DIT : que cette création de poste fera l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

AUTORISE : le Maire à signer l’arrêté de nomination.

ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivants :Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1° classe 20 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1% classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Technique :

- 1 Agent de Maîtrise Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1% classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1*° classe 15 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 28 h 00 titulaire (vacant )

Filière Médico-sociale :

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au Budget 2024 sur le

compte 012 « rémunération du personnel ».

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Le Maire,

M. Jean-Pierre BERTOLINI

La secrétaire de séance,

Mme Aïcha Y AHTAOUI

AP Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 15/07/2024 Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOI

St Paul et Valmalle, le 15/07/2024 _z

Le Maire de St Paul et Valma

Signé : Jean-Pierre BERCommune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 025

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la

Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2024

Présents: Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY

Nicolas, M. LEGA Arnaud M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-

KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES

Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François :

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°3/4 -

Objet : Subvention pour « le Secours Populaire Français ».

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la demande de subvention

formulée par le Secours Populaire Français qui accueille des familles de la commune sur le centre basé à St André de Sangonis. Il présente le dossier de demande de subvention et

rappelle que le Secours Populaire intervient dans des domaines variés tels que l’aide en situation d’urgence, l’aide alimentaire, les vêtements, l’accès et le maintien dans le

logement, l’accès aux soins et à l’hygiène, l’accès aux droits, à l’éducation ainsi qu’aux

loisirs et à la culture.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de verser au « Secours Populaire Français » une subvention d’un montant de 150,00 €.

DIT : que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024 sur le compte 65748.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Pierre BERTOLINI

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 15/07/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE

St Paul et Valmalle, le 15/Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 026

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la

Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2024

Présents: Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-

KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES

Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°4/4 -

Objet : Régie de recettes « CANTINE / GARDERIE » : modification des modalités de

réservation de la garderie périscolaire.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2021 décidant la création d'une

régie de recettes dénommée « CANTINE/GARDERIE ».

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2022 fixant les tarifs et le

fonctionnement de la régie de recettes dénommée « CANTINE/GARDERIE ».

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de modifier les modalités de

réservation de la Garderie afin d’assurer le bon fonctionnement de celle-ci et prévoir

notamment suffisamment à l’avance l’encadrement nécessaire.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de fixer le délai de réservation de la Garderie à une semaine ( et non plus une réservation au jour le jour ).

RAPPELLE : que le prix de la garderie est fixé à 1,15 € pour chaque fréquentation à la

demi-journée.

RAPPELLE : que le délai de réservation pour la cantine est fixé à 15 jours.

RAPPELLE : que le prix du repas pour la cantine scolaire est fixé à 3,90 €.RAPPELLE : que pour les repas de cantine pris le jour même, sans réservation et sans

justificatif, le tarif est majoré à 10,00 €.

FIXE : le délai d’annulation pour la cantine à 72h.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Pierre BERTOLIN pi 7

LL) 7 C h Lu LT <

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 15/07/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 15/07/2024

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINIAffiché le 12/07/2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Du Conseil municipal du 10 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la

Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2024

Présents: Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-

KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES

Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. BERTOLINI Jean-Pierre :

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 mai 2024.

1/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal

lors des élections européennes du 9 juin 2024.

Approuvé à l'unanimité.

2/ Modification du tableau des effectifs du personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, titulaire, à temps non complet d’une durée de 28/35ème,

Approuvé à l'unanimité.

3/ Subvention pour « le Secours Populaire Français ».

Approuvé à l'unanimité.

4 Régie de recettes «CANTINE / GARDERIE » : modification des modalités de

réservation de la garderie périscolaire.

Approuvé à l'unanimité.

Le Maire,

Jean-Pierre BE

La secrétaire de séance,

Mme Aïcha YAHTAOUI