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Déliberation - cult 11.25.240 convention mise a dispo salle aubrac association demain montmorency
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 11.25.240 convention mise a dispo salle aubrac association demain montmorency)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE
KKOK ARR AROROR HRK
CULT -— PJ/JDM
DECISION N°11.25.240
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION DEMAIN MONTMORENCY :
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT que association « Demain Montmorency » a sollicité une mise à disposition de la
salle Lucie Aubrac pour y organiser une réunion de travail interne.
DÉCIDE
ARTICLE1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l’association « Demain Montmorency », représentée par Mme Ophélie CHARBONNIER,
Secrétaire,
réunion de travail.
pour une
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de La salle Lucie Aubrac le mardi 25 et jeudi 27 Novembre 2025 de 18h à 22h
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente
décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : ,
Publiée le ; 1
Affichée le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Montmorency le 24/11/2025
}
Maxime THOR
Maird |
Fu
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.