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Déliberation - cult 09.24.205 convention mise a dispo salle l.aubrac association la troupe mpcd
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 09.24.205 convention mise a dispo salle l.aubrac association la troupe mpcd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL BR HE EE EE DU
CULT -— PJ
DECISION N° 09.24.205
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LA TROUPE MPCD
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que l’association La Troupe MPCD à sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour y organiser les répétitions de son spectacle « Carmen 2025 ».
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l’association La Troupe MPCD, représentée par Mme Marie-Pierre DESPROGES, Présidente, domiciliée 16, avenue du Repos de Diane, 95160 Montmorency pour les
répétitions de son spectacle « Carmen 2025 ».
La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac les dimanches : 29/09/24, de 14h à 18h; 12/01/25, de 14h à 18h ; 26/01/25, de 14h à 18h ; 09/02/25, de 14h à 18h ; et 18/05/25, de 14h à 18h.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente
décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le d 1 SEP, 1024
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
-27 SEP, 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Pour le maire cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
et par délégation, - à compter de la notification de la réponse ;
Le D.GAS - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.