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Déliberation - cult 06.26.105 convention de mise a dispo salle association cipsm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 06.26.105 convention de mise a dispo salle association cipsm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL DU ae eee
CULT — PJ/DM
DECISION N° 06.26.105
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CIPSM
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association CIPSM a sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac
pour y organiser son Assemblée générale.
DÉCIDE
ARTICLE1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l'association CIPSM, représentée par M. Didier DUBOIS, Président, domiciliée 5 RUE Henri Dunant 95160 Montmorency pour son Assemblée générale.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac le samedi 27 juin 2026 de 10h à 14h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency le 01/06/26
Maxime THORY
Maire de Montmorency,
Lransmise en S/Pref. le _-Ù 3 JUIN 2026 Président de la conmgmghauté d'agglomération Pleine MTS
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
. 0 3 JUIN 20%
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
u x cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Le D.G.A.S. - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
Pour le maire
et par délégation,
pendant ce délai.