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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 29 ECO Parc D activites Du Camou Engagement Des Travaux Document publié le Mercredi 30 juin 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 29 ECO Parc D activites Du Camou Engagement Des Travaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 28 28 28 28 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 201 201 201 2011 1 1 1

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU

Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT

Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE

Véronique PEBEYRE à Bernard UTHURRY

Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU

Nicolas MALEIG à Gilles BITAILLOU

Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE

Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY René PETUYA suppléant de Jean SARASOLA Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Georgette SALHI suppléante de Anne BARBET

Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Patrick SEBAT, David LAMPLE, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE.

RAPPORT N° 280411 - 29

PARC D’ACTIVITES DU CAMOU : ENGAGEMENT DES TRAVAUX

Monsieur BELLOT expose que l’assemblée a décidé de réaliser les travaux d’extension du parc d’activités du Camou à Bidos.

La première phase présentée lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2010 comprenait l’aménagement du parc d’activités actuel y compris le prolongement de la voie et des divers réseaux jusqu’à la zone d’extension.

Ces travaux concernent notamment la création de trottoirs, démolition de murs et 10 m environ de voirie équipée des réseaux divers.

Le coût de ces travaux est estimé à 60 000 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2011.

Par ailleurs, la commune de Bidos a décidé, par délibération du 10 décembre 2010, de créer, en prolongement du parc d’activités, une voie nécessaire à la desserte du futur Centre d’Aide par le Travail, et qui pourra s’intégrer, à terme, dans l’éventuelle extension du parc d’activités du Camou. Cela représente une dépense de 40 000.00 €.Pour assurer la cohérence des deux opérations, il est nécessaire de faire intervenir la même entreprise. Aussi, à la suite de contacts avec le Maire de Bidos, la commune pourrait confier à la CCPO, la maîtrise d’ouvrage déléguée de ces travaux par le biais d’une convention.

Ainsi, les crédits nécessaires seraient inscrits au Budget en dépenses et recettes, par décision modificative.

Compte tenu du montant total, la dévolution des travaux correspondants sera effectuée en un lot unique, dans le cadre de la procédure adaptée du code des marchés publics.

Enfin, il convient d’ores et déjà d’engager les études préalables : relevés topographiques, étude de sol… Les dépenses correspondantes seront réglées sur facture.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le présent rapport

- DECIDE d’aménager le parc d’activités du Camou ainsi que le prolongement de la voirie, tel que décrit ci-dessus

- ACCEPTE la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la partie de voirie incombant à la commune de Bidos et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante - AUTORISE Monsieur le Président à passer commande des études préalables et régler les dépenses correspondantes

- AUTORISE Monsieur le Président à engager la procédure de consultation dans le cadre de la procédure adaptée du CMP et signer les marchés correspondants

- VOTE les crédits nécessaires

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour, 28 avril 2011

Suivent les signatures.

Le Président

Jean Etienne GAILLAT