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Document publié le Mercredi 14 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 09 ECO Parcs d activites vente de terrains)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2010
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, BOURDET-PEES, VALIANI, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, MALEIG, GINIEIS, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à Jean MENE-SAFRANE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
Gilles BITAILLOU à Véronique PEBEYRE
Patrick MAILLET à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Patrice CRESTE suppléant de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, France JAUBERT-BATAILLE, Bernadette BOERIE.
__________________________________
RAPPORT N° 9
PARCS D’ACTIVITES : VENTE DE TERRAINS
M. BELLOT expose :
Une vente de terrain va prochainement intervenir au Parc d’Activités du Gabarn :
Monsieur Olivier LÉZÉ, dirigeant de la société BÉARN PRÉCISION, souhaite acquérir un lot de 2 800 m2 du lotissement GABARN 1 pour y transférer son activité de mécanique actuellement situé au parc d’Activités du Camou. Il est proposé de vendre à Monsieur Olivier LÉZÉ, un terrain d’une superficie de 2 800 m2 au prix, compte tenu de la revalorisation des tarifs de 15,00 €/m2, soit 42 000 €.
VOT
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à vendre la parcelle susvisée et signer l’acte correspondant
RE ASSEMBLÉE EST INVITÉE À :
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 Avril 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY