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Déliberation - DCM 27 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 27 11 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) —- HUGEDET D. - THOUILLEUX G. —
RENAUDIN P. -VALOT V.- VON FELTEN K. - ETIENNE F, - ARNOULD M.
Absent (e})s : GATEY À. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e)s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Appel à projets du SIED70 « rénovation thermique des bâtiments communaux »
Monsieur le Maire expose que le SIED 70 peut contribuer financièrement aux travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux dans le cadre de son appel à projet de 2019.
En effet, le SIED 70 organise un appel à projet pour la rénovation des bâtiments communaux (tertiaires et logements). Les communes candidates doivent présenter un dossier complet avant le 1° décembre 2018 pour un examen par un jury du SIED 70 courant février.
Sous réserve de démontrer une économie énergétique ainsi que financière et d'installer des matériels approuvés, Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être aidés par le SIED 70 qui prendrait en charge :
e 40 % du montant total éligible hors TVA plafonnée à 50 000 € HT dans la limite de 80 % de subventions publiques ;
Les travaux subventionnables sont :
e Travaux d'isolation intérieure (comprenant finition standard en plaques de plâtre) ou extérieure, changement des menuiseries extérieures, pose ou remplacement de régulation, pose ou remplacement de ventilation, rénovation ou remplacement du système de chauffage, rénovation de l'éclairage intérieur,
e Remplacement d’émetteurs de chauffage électriques par des émetteurs de chaleur hydrauliques dans le cas d’une installation de chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur avec plus de 50% d’ENR.
e Critères techniques minimum : niveau de performance Certificat d’'Economies d’Energies (CEE)
, RECU EN PREFECTURE
le 29/11/2818
plication agrée E-keq
3_DE-070-217000793-20181127-2018_11 Le dossier de demande de subvention doit comprendre une présentation de l’opération, une estimation des coûts des travaux avec les temps de retour en fonction des économies générées, le cahier des charges des travaux et devis détaillé des travaux envisagés.
Monsieur le Maire propose de présenter la candidature de la commune de Bougnon pour la rénovation énergétique des trois logements communaux situés 15 Grande Rue dans le cadre de cet appel à projet. Le projet comprend :
e L’isolation par l’extérieur du bâtiment
e L’isolation des planchers hauts et bas
e L’isolation des rampants
e Le remplacement des velux
e Le remplacement de la chaudière fuel par une chaudière bois
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Dépenses Recettes
Intitulé de l’opération Montant (HT) Nature et origine du financement | Montant (HT)
Rénovation énergétique de 125 150€ Subvention (40%) SIED 50 060 € 3 logements communaux Subvention (40%) Etat-Région 50 060 €
Autofinancement (20%) 25 030 €
Total HT 125 150 € Total HT 125 150 €
Monsieur le Maire précise que la commune dispose d’un audit énergétique réalisé au nom du Pays Vesoul Val de Saône par la société H3C Energies datant de 2014.
Monsieur le Maire indique également que ces travaux d’amélioration de performances énergétiques sont valorisables par le dispositif des Certificats d'économies d’énergie (CEE) et que le SIED 70, en tant que groupement de collectivités, est éligible à ce dispositif.
Monsieur le Maire précise que la Commune doit transférer au SIED 70 l'intégralité des CEE générés par ces travaux en contrepartie de l’aide apportée.
Pour cela, la Commune mandate au SIED 70 la gestion et la valorisation des CEE et lui délègue la signature des engagements et documents nécessaires à la demande de CEE auprès des services de l’Etat.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de rénovation énergétique tel que décrit par Monsieur le Maire.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de présenter la candidature de la commune pour la rénovation énergétique des trois logements communaux telle que décrite ci-dessus à l’appel à projet « rénovation thermique des bâtiments communaux » mis en place par le SIED 70.
MANDATE au SIED 70 la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) que génèreraient ces travaux d'optimisation auprès des services de l’Etat ainsi que la signature des documents nécessaires à leur demande dans le cas où cette candidature serait retenue.
F REÇU EN PREFECTURE
le 29/11/2818 2 Application agréée E-leqalts n n
993 _DE-070-2170007933-20151127-2018 _11 001 TRANSFERE au SIED 70 l'intégralité des CEE valorisables par cette opération en contrepartie de l’aide que le SIED 70 apporterait dans le cas où cette candidature serait retenue.
CHARGE Monsieur le Maire de signer le mandat relatif aux CEE, annexé à la présente délibération dans le cas où cette candidature serait retenue.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette candidature.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 29/11/2818
2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-070-217000793-20181127-2018_11_001 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
RENAUDIN P. -VALOT V.- VON FELTEN K. - ETIENNE F. - ARNOULD M.
Absent (e)s : GATEY A. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e)s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet de la délibération :
Projet d’installation d’une chaufferie automatique au bois et son réseau,
Choix d’un bureau d’études thermiques - Demande d’aides au titre du PLAN CLIMAT.
Monsieur le Maire indique, qu’au vu dans la politique environnementale actuelle et du contexte forestier favorable de la Haute-Saône, un programme bois-énergie est envisageable afin d’alimenter en chaleur les 4 logements communaux situés au 13, 15 et 17 Grande rue 70170 BOUGNON.
Cette proposition se justifie tant par l'emploi de ressources locales que par le soutien à des emplois de proximité, la recherche de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la substitution d'énergies fossiles.
Afin de définir au mieux les caractéristiques et le coût de ce nouvel équipement thermique, Monsieur le Maire précise qu’il est souhaitable d'engager le conseil dans une étude de faisabilité.
Monsieur le Maire informe que l’ ADERA assurera une mission de conseil et d'accompagnement dans son programme bois-énergie.
Monsieur le Maire informe qu’une consultation restreinte va être lancée prochainement en vue de désigner un bureau d’études thermiques, missionné pour la réalisation de l’étude de faisabilité bois- énergie nécessaire pour connaitre la pertinence technique, économique et environnementale d’une chaufferie centralisée biomasse.
! REÇU EN PREFECTURE
le 29/11/2818
pi à péve Et -Hhte L Apf to J ‘ Y Monsieur le Maire indique que le cahier des charges sera rédigé par l'ADERA selon les critères de l’'ADEME/Région. Il précise que le choix du bureau d’études sera fait selon les critères de sélection définis dans le règlement de consultation.
Monsieur le Maire précise que pour la mission du bureau d’études pourra bénéficier une aide globale de 70%, sollicitée auprès Conseil régional de Bourgogne/Franche-Comté et de l'ADEME dans le cadre d’un programme conjoint pour le développement des EnR.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité bois-énergie.
CHARGE Monsieur le Maire du lancement de la consultation et du choix du bureau d’études qui réalisera l’étude de faisabilité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de l’étude de faisabilité.
SOLLICITE les aides du Conseil régional de Bourgogne/Franche-Comté et de l'ADEME pour le financement de l’étude à hauteur de 70% du montant de la prestation du bureau d’études qui sera retenu après analyse des offres reçues.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer cette demande d’aides et à signer tout document nécessaire à l’exécution du programme.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution des présentes dispositions, sous réserve de l’obtention d’une autorisation de pré financement par le Conseil régional de Bourgogne/Franche-Comté et l'ADEME.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
l REÇU EN PREFECTURE
le 29/11/2818
a Application agréée E-legalte con
99_DE-070-217000793-20181127-2018_11_002 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. — RENAUDIN P.-VALOT V.- VON FELTEN K. - ETIENNE F. - ARNOULD M.
Absent (e})s : GATEY À. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e)s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Indemnité du percepteur
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, -_ d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel :
Madame PACI-ARMBRUSTER Annie, d’un montant de 307,49 € net,
- de leur accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon besoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte cette proposition. Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 1
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 66/12/2918
a Application agréce Een
99_DE-070-217000793-20181127-2018_11_( EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
RENAUDIN P. -VALOT V.- VON FELTEN K. - ETIENNE F. - ARNOULD M.
Absent (e}s : GATEY A. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e)s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Durée amortissement — Budget Eau-Assainissement
Après avoir expliqué et procédé à la régularisation de l’actif, nous avons étudié les durées d’amortissement selon l’importance des biens à amortir.
Les immobilisations amortissables au regard de la législation en vigueur seront amorties selon las durées d’amortissements telles que précisées dans le tableau ci-dessous :
Immobilisation Durée Immobilisation Durée Réseaux d'assainissement 50 ans | Installations, matériel et outillage | 10 ans technique
Lagunage 30 ans | Organes de régulation (électronique, | 10 ans capteurs, etc.)
Gros équipement électromécanique (pompe, | 10 ans | Bâtiments durables 50 ans surpresseur)
Frais d’études, de recherche et développement 5 ans | Bâtiments légers, abris 10 ans Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, | 30 ans | Agencements et aménagements de | 15 ans d'oxygénation, lagunes, etc bâtiments
Ouvrages de génie civil pour le captage, le | 30 ans | Agencement de terrains 10 ans transport et le traitement de l'eau potable,
canalisations d'adduction d'eau
Installations de traitement de l'eau potable (sauf | 10 ans
génie civil et régulation)
L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition ou de la mise en service du bien sans prorata temporis. Les subventions d'équipements seront amorties conformément à la durée d’amortissement du bien subventionné.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Faït et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2818
L Apphçation agréée E-leqalite comm n
70_DE-070-217000793-20181127-2018_11_004 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. —
RENAUDIN P. -VALOT V. - VON FELTEN K. - ETIENNE F. - ARNOULD M.
Absent (e}s : GATEY À. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e)s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Admission en non-valeur (Budget Eau et Assainissement)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire vu la proposition du trésorier d’admettre des sommes en non-valeur, à savoir :
Budget Eau et assainissement :
- Pour côtes devenues irrécouvrables :
dossier SCI du MARCHAIS : 0,02 €
dossier DUFILS Madeleine : 0,05 €
dossier GINESTA Christophe : 0,06 €
dossier SCI du MARCHAIS : 0,07 €
dossier HÜUMBERT André : 0,10 €
dossier MONDELET René : 0,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2818
L Application agréèe E-legalte com
70_DE-070-217000793-20181127-2018_11_00S EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. —
RENAUDIN P.-VALOT V.- VON FELTEN K. - ETIENNE F. - ARNOULD M.
Absent (e)s : GATEY A. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e)s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Certification de la gestion forestière durable - renouvellement
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de renouveler son engagement, pour l’ensemble de la forêt de la commune de Bougnon, au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cet engagement est reconduit tacitement, sauf dénonciation par le contributeur au moins 3 mois avant la date d'expiration ;
- de s’engager à respecter les règles de gestion durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) durant la période d’adhésion; et d’accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, ces règles pourront être modifiées ;
- d’accepter et de faciliter la mission de PEFC Bougogne-Franche-Comté et/ou de l’organisme certificateur amenés à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts objets de l’adhésion, et de les autoriser à cet effet à les visiter et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celles-ci ;
- de s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC Bougogne-Franche-Comté en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC,
- d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;
- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;
- de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Bougogne-Franche-Comité ;
, RECU EN PREFECTURE
le 66/12/2818
L Application agrée E-leqalne - en Cas de modification des surfaces forestières de la commune, d’informer PEFC Bougogne-Franche- Comté ans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires ;
- de désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à ce renouvellement d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 06/12/2818
L Applac an ko te com 1
99 _DE-070-21700079
réve E ke
-20181127-2018_11_006 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2018
Date de publication : 29/11/2018
Présents : GROSJEAN F. - AUBRY P. (arrivée à 19 h 00) - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. — RENAUDIN P. -VALOT V.- VON FELTEN K. - ETIENNE F. - ARNOULD M.
Absent (e})s : GATEY A. - GROSHENRY B. - PAUSET C.
Absent (e)s excusé(e}s : MIGNOT F.- BRINGOLD L
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Rénovation énergétique d’un bâtiment communal comprenant trois logements
Après avoir présenté les différents scénarii de rénovation énergétique du bâtiment attenant à la mairie comprenant trois logements à usage locatif, à savoir :
e un scénario minimal avec une isolation du Bâtiment par l’intérieur (planchers bas et haut, logement RdC, rampant et pignon atelier), changement chaudière avec chaudière bois et travaux connexes (murs et sols des logements concernés) d’un coût global estimé (Cf. devis fournis) à 125 000 €.
e Un scénario maximal avec : isolation du bâtiment par l’extérieur (planchers bas et haut, rampants), changement chaudière avec chaudière bois et travaux connexes (reprise toiture, préservation valeur patrimoniale du bâtiment) d’un coût global estimé (Cf. devis fournis) à 150 000 €.
Après avoir présenté les différentes possibilités de cofinancement, à savoir : e Subvention du SIED dans le cadre de l’appel à projet ‘’ Maîtrise de l’énergie des bâtiments communaux’” taux de 40% avec une participation plafonnée à 50 000€
e Subvention de la Région pour le changement de la chaudière estimée à 70% e Subvention de l’Etat par le biais du Fond de Soutien à l’Investissement Local sollicitée à hauteur définie au regard d’une participation minimale de la commune de 20 %. Après avoir rappelé que dans le cadre de travaux concernant des bâtiments à usage locatif, la commune ne récupèrera pas la TVA.
Au regard du financement possible à hauteur de 80%, de façon à garantir un rendement énergétique maximal, de façon à préserver la valeur patrimonial du bâtiment, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité, la collectivité décide de retenir le scénario maximal avec une participation plafonnée à 40 000 €.
, RECU EN PREFECTURE
le 66/12/2818
2 Application agréée E-leqalis Le Maire, s'engage à solliciter le SIED avant la fin du mois de novembre, l’ADERA association apportant son appui technique quant au remplacement de la chaudière ainsi que l’Etat par le biais du FSIL.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/12/2818
L Applk ation agréve E-leqalte
99_DE-070-217000793-20181127-2018_11_007