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Déliberation - DCM 18 12 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Bois et produits du bois,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2018
Date de publication : 20 décembre 2018
Présents : ARNOULD M. - AUBRY P. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. - VALOT V. - VON FELTEN K. - RENAUDIN P- THOUILLEUX G.
Absent(e)s : BRINGOLD L. - GATEY A. - GROSHENRY B. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Autorisation d’engager 25 % des dépenses d’investissement 2018 sur 2019 avant le vote du budget primitif
Pour assurer la continuité des investissements, Monsieur Didier HUGEDET, Maire de la Commune de
Bougnon, demande l’autorisation d'engager jusqu’à 25 % du montant des dépenses d'investissement 2018 au titre de l’exercice 2019 et avant le vote du budget primitif.
À la majorité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à engager 25 % du montant des dépenses 2018 pour le règlement des premières dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2019 et avant le vote du budget, à savoir :
Compte 202, frais document urbanisme : 6875€
Compte 2051, concessions et droits : 218 €
Compte 2132, immeuble de rapport : 5212€
Pour : 9 Contre : ! Abstention : 0
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU ÊN PREFECTURE
le 28/12/2018
L Agplac atscun acréere E hespalite corn fl
FÜ_DE-044-21%000%45-201412184-2018 12 001 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2018
Date de publication : 20 décembre 2018
Présents : ARNOULD M. - AUBRY P. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. - VALOT V. — VON
FELTEN K. - RENAUDIN P- THOUILLEUX G.
Absent(e)s : BRINGOLD L. - GATEY A. - GROSHENRY B. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Déviation de Port/Saône
Suite au questionnement de la DREAL dans le cadre du projet de la déviation Port/Saône, le Maire interroge les memebres de son Conseil Municipal sur la nécessité de maintenir la portion de voirie communale VC 101, entre le carrefour avec le RD 100 et le tracé de la 2x2 voies en direction de Grattery.
Sachant que la commune de Grattery sera reliée par une voirie située au-delà de l’ouvrage d'art sur le territoire de Port/Saone,
Sachant que cette portion de voirie ne sera d’aucune utilité de desserte de parcelles enclavées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur d’une démolition de
cette portion de voirie et de sa remise à l’état naturel.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire
REÇU EN PREFECTURE
D le 29/12/2918
* Apple ton agrée E lequite com
35_DE-V90-217 000 4S-20181218-2018_12_N2 DEPARTEMENT
de la
HAUTE-SAONE
ARRONDISSEMENT
VESOUL
CANTON
PORT-SUR-SAÔNE
COMMUNE
BOUGNON
Date de la convocation des Conseillers
12/12/2018
NOMBRE DE MEMBRES
du Conseil Municipal en exercice :
14
Date d'affichage de la Délibération :
20/12/2018
OBJET : Assiette et destination
des coupes - EXERCICE 2019
La présente Délibération devra être
être adressée en lriple exemplaire,
à la Préfecture (ou Sous-Préfecture)
AVANT le 30 juillet
de l'année qui précède celle de
l'exercice au titre duquel la
coupe est demandée
(1) Rayer les options non choisies.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit , le 18 décembre à 18 h 30
le Conseil municipal de la Commune de Bougnon
s'est réuni au lieu ordinaire de ses scéances, après convocation légale, sous la présidence
de M. HUGEDET Didier, Maire.
Présents : AUBRY P.,ETIENNE F., GROSJEAN F., VALOT V., ARNOULD M., HUGEDET D. PAUSET C.
RENAUDIN P., THOUILLEUX G., VON FELTEN K.
Absents : BRINGOLD L., GATEY A., GROSHENRY B., MIGNOT F.
a été nommé secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseïl municipal
À - Approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2019
forêt communale N° 1, 3P, 13, 14 et 22
dans les parcelles de la
B - Décide :
1°) de vendre sur pied, et par les soins de l'O.N.F.
a) en bloc les produits des parcelles N°
b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les
parcelles N° : 1,3P,13, 14 et 22 selon les critères détaillés au $ C1.
29) de vendre en boïs façonnés (1) sur coupe (1) en bord de route les arbres susceptibles
de fournir des grumes dans les parcelles N°
selon les critères détaillés au $ C1.
Les travaux d'exploitation et de débardage seront
marché avec un entrepreneur exploitant
Les produits ainsi fe ñés seront mis en vente, par les soins de l'O.N.F. dans
‘une vente groupée (1)
- d'une vente particulière à la commune (1)
ses après passation d'un
le
3°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles
N°: 1,3P, 13, 14 et 22 aux conditions détaillées au $ D,
et en demande pour celà la délivrance.
4°) de partager, après façonnage et débardage (1), aux affouagistes le bois de chauffage
dans les parcelles N° :
et en demande pour celà la délivrance après exploitation,
C - Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :
1°) Pour les modes de vente $ B1.b et $ B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes
sont déterminés selon les critères suivants :
Essence | à 130 cm. Découpe Remarques ou caractéristiques
>ou=à spéciales à l'exploitation
CHENE GS 35 découpe 30
HETRE S 35 découpe 30
CHARME D 35 découpe 30
2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :
D - Fixe les conditions d'exploitation suivantes pour l'affouage délivré non façonné :
19) L'exploitation du bois d'affouage délivré sur pied ou non façonné & REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/12/2018
Agrgulas st scun acprande E lex court 1
sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous
trois garants dont les noms et signatures suivent : L
93_DE-d70-217 000785 2018121%4-2915 12 005 - ler garant : RENAUDIn Philippe L
- 2ème garant : MIGNOT fabrice D
(] RE
- 3ème garant : GROSHENRY Bernard PS
29) Situation des coupes et nature des produits concernés :
Nature Amélioration Régénération Eclaircie
Parcelle(s) Let 3P 13, 14 et 22
Produits |Par rapport aux Par rapport aux Par rapport aux
à prévisions programmées prévisions programmées prévisions programmées
exploiter |de l'aménagement de l'aménagement de l'aménagement
3°) Conditions particulières.
4°) Délais d'exploitation :
let 3P 13, 14 et 22
Parcelle(s) ses
Produits concernés …….. Grumes Chauffage
Début de la coupe
Fin d'abattage et Façonnage 31/03/2019 30/04/2019
Fin de Vidange 31/10/2019 31/08/2019
Observations
complémentaires
Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme
ayant renoncé à {eur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les
membres présents .
Pour extrait conforme :
sceau Le Maire
de la Mairie
' REGU EN PREFECTURE Î
le 29/12/2918
à Ag polar at acuni Aer di
S9_DE-070-217 0007452 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET., Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2018
Date de publication : 20 décembre 2018
Présents : ARNOULD M. - AUBRY P. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. - VALOT V. - VON FELTEN K. - RENAUDIN P- THOUILLEUX G.
Absent(e}s : BRINGOLD L. - GATEY A. - GROSHENRY B. - MIGNOT F.
Îl a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Mise en conformité du système d’assainissement de la commune
Le cabinet d’études BC2I, maître d’œuvre pour l’opération de mise en conformité du système d’assainissement a présenté les études d’avant-projet.
Le projet consiste en :
- La création de réseaux de collecte eaux usées séparatif sur l’ensemble de la commune, - La création d’un réseau de transport jusqu’à la station de traitement.
Le coût du projet se décompose de la façon suivante :
- Création de réseaux de collecte séparatif eaux usées : 314 386,00 € HT - Création de réseaux de transport des eaux usées : 119 614,00 EHT - Création d’un traitement par filtres plantés de roseaux : 582 500,00 € HT - Etudes, maîtrise d’œuvre, levés topographiques,
publicités d’annonces légales. .: 34 900,00 € HT
Soit un total de : 1 051 400,00 € HT
Il convient d'approuver ce projet et de solliciter les aides financières correspondantes. Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité :
- d’approuver le projet de travaux de réseaux d’assainissement détaillé ci-dessus, évalué à 1 051 400,00 € HT, soit 1 261 680,00 € TTC,
; REÇU EN PREFECTURE Î
le 89/01/2019
e E lecpaltss cour : a Ag plat pour
49_DE-N70-217000745-230181218-2018 12 _0nd - de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte P Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée selon la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
- de solliciter sur la base du dossier les aides financières aux taux maximum auprès de l’ Agence de l’Eau, de l’Etat (DETR) et le Département de la Haute-Saône,
- d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire
F REGU EN PREFECTURE Î
le 09/91/2019
2 Apgole at sur agrée E becpalitss ce
49 DE-0970-217000745-20141218%-2015 12 04 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2018
Date de publication : 20 décembre 2018
Présents : ARNOULD M. - AUBRY P. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. - VALOT V. - VON FELTEN K. - RENAUDIN P- THOUILLEUX G.
Absent(e)s : BRINGOLD L. - GATEY À. - GROSHENRY B. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Affouage
Le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif d’affouage pour la campagne 2018-2019 sera de 8 € le stère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire
; REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/81/2819
L Apple a ecuti acjréme E béepaless caen z
48 _DE-070-217 0 4S-20181218-2016 12 0DE