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Déliberation - 12 RH Mise a jour des emplois Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 12 RH Mise a jour des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, TRANSMS LE. 17 (o2/ )029-

REQUE A [oo AFFICHÉ LE |

HOTIIÉ LE A4 (oa 1022

puce AUfo2l 262L jp

EXECUTOIRERE PUBLIQUE NCAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

__ -95130-

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 FEVRIER 2022

DÉLIBÉRATION N°12

OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué. par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE:

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE,

Claire LE BERRE, - Patrick. BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO), Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAÏLLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, - Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*)}: Marc SCHWEIÏTZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Monique PLASSIN, Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.

. Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

FRRARERRENÉRERARERRREUE

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des süffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. éésnsnnisensss

€) Par ordre du tableau et par groupeCON, ++ Le,

Question n°12 du CM du 10/02/2022 - P 1/2

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Service Ressources Humaines

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022

DELIBÉRATION N°12

OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA

COLLECTIVITÉ.

- Le Conseil Municipal

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022-0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés territoriaux,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, |

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux,

VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents

sociaux territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

VU la délibération du 23 mars 2021 n°10 portant approbation des emplois créés nécessaires aux besoins de fonctionnement des services, : |

VU la délibération du 16 décembre 2021 n°15 portant mise à jour des emplois de la collectivité, VU l'instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local, |NCON+/ N° 2 + Le

Question n°12 du CM du 10/02/2022 - P 2/2

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Service Ressources Humaines

VU le tableau des effectifs au 1° janvier 2022,

VU l'avis du comité technique du 8 février 2022,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier les grades de recrutement de certains emplois correspondant au besoin des services,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer, de modifier ou de supprimer les emplois nécessairés au fonctionnement des services,

CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le tableau des effectifs, en annexe de la délibération,

APRES l'avis de la commission « Finances/Administration Générale/Santé/ Intercommunalité» en date du 31 décembre 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal

Article 1 : DÉCIDE de la suppression et de la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération. Ces modifications interviennent à compter du 14 février 2022.

Article 2: DÉCIDE la modification du tableau des effectifs y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l'annexe de la délibération n° 10.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.

Article 4 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Caractère Exécutoire :

par déér “ Yair POUR EXTRAIT CONFORME

L'Adjo: tre vaire Ê£ \ Xavier MELKI f A15/02/2022 15:55

Acte à classer

DEL10022022Q12

1

En préparation

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220210-DEL10022022Q12-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL10022022012

2 3 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

ASCL_2_2022-02-12T23-27-29.00 ( MI235574844 )

Objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES E LA

à COLLECTIVITÉ. Certifié

Date de décision : 10/02/2022? ert

Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : : 9. Autres domaines de competences |

9.1. Autres domaines de competences des communes

Acte :

Pièces jointes :

12 RH - PJ - Annexe 1

Emplois permanents.PDF

Groupe émetteur de l'acte :

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Type PJ :

12 RH - Mise à jour des emplois. PDF Multicanal : Non

21_RP - Rapport de présentation

DGS

Par MAGLOIRE Emmanuelle

Par MAGLOIRE Emmanuelle

Date 12/02/22 à 23:27

Date 12/02/22 à 23:27

Date 12/02/22 à 23:36

https:/mmw.efast.fr/asclifo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-490390761 3690823348&exchangeTypeld=acte 111