Déliberation - 08 RH Mise a jour des emplois

Documents similaires

Déliberation - 07 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 05 RH Mise a jour emplois

Déliberation - 07 RH Mise a jour des emplois mars

Déliberation - 5 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 6 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 12 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 12 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Conseil Municipal - 06 RH CM 27 03 2025 Mise a jour des emplois de la

Déliberation - 07 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Déliberation - 08 RH Mise a jour des emplois Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 08 RH Mise a jour des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, transmis LE Z&lOS/. 24 REQULE 2/05 /.®

AFFICHÉ LE

NOTIFIÉLE £9/O5/ y

Samar 22/05/2414

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

DELIBERATION N°08

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire: Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .

Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*}) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE : .

Dominique ASARO à Patrick BOULLE

Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ

Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC

Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.

Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE

Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ

Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.

ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

KEKKRKRERRERARRAERRRERE

Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. Martine nanenmnenenes

(*}) Par ordre du tableau et par groupeVille de Franconville la Garenne (95130) Question n°08 du CM du 23/05/2024 - P 1/3

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

DELIBÉRATION N°08

| OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ. |

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique notamment en son article L313-1 et L332-23, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,

VU le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des

techniciens territoriaux,

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

VU le décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,

VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

VU la délibération du 23 mars 2021 n°10 portant approbation des emplois créés nécessaires aux besoins de fonctionnement des services,

VU les délibérations portant mise à jour des emplois de la collectivité depuis le 23 mars 2021, VU l'instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local,

VU l'avis du comité social territorial en date du 30 avril 2024,

VU le tableau des emplois au 1° avril 2024,

CONSIDERANT la nécessité d'accueillir les enfants au sein de la crèche des 4 noyers et de mettre en œuvre les conditions nécessaires à leur bien-être,CON & &

<

LA GARE

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°08 du CM du 23/05/2024 - P 2/3

Service Ressources Humaines

CONSIDERANT que les absences cumulées de plusieurs agents sur cette structure, au titre de la maladie, des aménagements de postes ou de formations de reconversion professionnelle ne permettent pas d'assurer les missions de la crèche avec les seuls agents présents,

CONSIDERANT qu'il convient donc de créer un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique ou d'agent social pour une durée hebdomadaire de service de 37,75 heures pour une période de 6 mois maximum au regard de cet accroissement temporaire d'activité,

CONSIDERANT le surcroît d'activité que la révision du PLU entraîne sur Pactivité du service urbanisme qui se doit d'assurer l'accueil et de répondre aux sollicitations de lensemble des habitants pendant toute la période de l'enquête et de prendre en considération les conclusions du commissaire à son issue,

CONSIDERANT que l’activité quotidienne du service urbanisme ne permet pas d'assumer le surcroît d'activité lié à la procédure de révision du PLU,

CONSIDERANT qu'il convient donc de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de service est de 37,75 heures pour une période de 6 mois maximum au regard de cet accroissement temporaire d'activité,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer, de modifier ou de supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des services,

APRES l'avis de la commission « Ressources et développement » en date du 06 mai 2024,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal

Article 1 : DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération, à compter du 1° juin 2024.

Article 2 : DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique ou d'agent social pour effectuer les missions d'agent technique au sein de la crèche des 4 noyers suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 37,75 heures à compter du 1° juin 2024 pour une durée maximale de 6 mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable aux grades précités sur une échelle s'étendant de l'indice brut minimal 367 correspondant à l'indice majoré 366 à l'indice brut maximal de 432 correspondant à l'indice majoré 387.

Article 3 : DECIDE de créer un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’un instructeur au sein du service urbanisme pour une durée hebdomadaire de travail égale à 37,75 heures à compter du 1° juin 2024 pour une durée maximale de 6 mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable au grade précité sur une échelle s'étendant de l'indice brut minimal 367 correspondant à l'indice majoré 366 à l'indice brut maximal de 432 correspondant à l'indice majoré 387.CON &* Ve #

N

4

€4 GARENS

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°08 du CM du 23/05/2024 - P 3/3

Service Ressources Humaines

Article 2 : DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l'annexe de la délibération n° 10 modifiée.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

| D À =

h

> TX POUR EXTRAIT co FORME

Xavier MELKI ; |

; Maire de Franconvi le-la-Gatenne

/

|

A l'unanimité des votants &

Pour : 38 voix

Contre : O voix : | Caractère Exécutoirr

Abstention : O voix Lo 20 max cop 2

Par deléerinn

L'Adjoint au aire SRE28/05/2024 11:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL23052024Q8

Acte à classer

| DEL23052024Q8

| 1 2 4 | En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-28710-44-47.00 ( M1253196131 )

identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20240523-DEL23052024Q8-DE ({ Voir l'accusé de réception associé } LS

Objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES E = Le

COLLECTIVITÉ. a c é

Date de décision : 23/05/2024 VU ertifi Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT,

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 08- RH - Mise à jour des emplois.PDF Multicanal: Non

Pièces jointes :

08 PJ Annexe 1 Emplois Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation

permanents.PDF

+" Imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte: DGS

Classer

| Annuier

Préparé Date 28/05/24 à 10:44 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 28/05/24 à 10:44 Par SABEQ Fatiha

| Accusé de réception Date 28/05/24 à 10:51

https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047159886&exchangeTypeld=acte 111