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Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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NA z <4 GR REPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°05
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLEÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCOQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Nadine SENSE : Jacques DUCROCQ.
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Rachel SABATIER GIRAULT
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. A RARE RIRE ERREUR
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 novembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RER
{*) Par ordre du tableau et par groupe Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°05 du CM du 20/11/2025 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°05
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L313-1 et L332-23, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement artistique,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux,
VU le décret n°92-851 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins
territoriaux,
VU la délibération du 23 mars 2021 n°10 portant approbation des emplois créés nécessaires
aux besoins de fonctionnement des services,
VU les délibérations portant mise à jour des emplois de la collectivité depuis le 23 mars 2021, VU l'instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des
dépenses du secteur public local,
VU l'avis du comité social territorial en date du 28 octobre 2025,
VU le tableau des emplois au 1° octobre 2025, adopté par délibération du 04 septembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer, de modifier ou de supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT la nécessité d’une mise à jour collective des emplois de la collectivité, à partir
du 1° décembre 2025,
APRES l'avis de la commission « Ressources et développement » en date du 06 novembre
2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, NCON,
ste
LA GR
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°05 du CM du 20/11/2025 — P 2/2
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE la modification et la création, à compter du 1° décembre 2025, de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, comme il est présenté en annexe 1 de la présente délibération.
Article 2 : DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du 04 septembre 2025.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure
de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité des votants
Pour : 37 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Haroux Aa édrog | &
Le 27 novembre 7 26/11/2025 13:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL20112025Q5
Acte à classer
DEL20112025Q5
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-11-26710-36-59.00 ( MI265577124 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251120-DEL20112025Q5-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EM = Le
COLLECTIVITÉ. Certifié
Date de décision: 20/11/2025 ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: 05 - RH - Mise à jour des emplois Multicanal : Non
GS.PDF
Pièces jointes :
05 - PJ Annexe 1 Emplois Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
permanents.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/11/25 à 10:36 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/11/25 à 10:37 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/11/25 à 10:42
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5930329206016710165&exchangeTypeld=acte 171