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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 07 avenant02convmopcpfullamper)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-07
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Délégation de maîtrise d’ouvrage par la commune de Pfulgriesheim au profit de la Communauté de Communes du Kochersberg pour la réalisation de la liaison cyclable entre Pfulgriesheim et Lampertheim : avenant n°2 à la convention
Dans le cadre du projet de création d’une voie verte entre Pfulgriesheim et Lampertheim, une convention a été signée par la commune de Pfulgriesheim et la communauté de communes le 31 mars 2021. Cette convention prévoit les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage par la commune à la communauté de communes et notamment ses conditions financières.
Elle a été modifiée par un premier avenant du 9 décembre 2022 pour mise à jour des éléments financiers en raison de travaux supplémentaires.
Un second avenant à la convention est proposé pour mise à jour du plan de financement et pour permettre un versement intermédiaire de la commune à la communauté de communes, représentant 95 % de l’autofinancement prévisionnel, en remplacement d’un versement unique à l’issue de l’opération.
Le Conseil communautaire, après exposé du Président, approuve le projet d’avenant à la convention initiale et autorise le Président à signer ledit avenant.
Fait à Truchtersheim, le 12 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251211-D-2025-1112-07-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025