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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 15 fourriereautomobileintercommunalerenouvellementconvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-15
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Fourrière automobile intercommunale : renouvellement de la convention de concession de service
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes est gestionnaire depuis de nombreuses années d’une fourrière automobile intercommunale.
La concession de service en cours arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Président propose de renouveler cette convention avec le GARAGE ZAHNBRECHER de Singrist pour une nouvelle durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Après délibération, le Conseil Communautaire valide la proposition du Président et l’autorise à signer la convention à intervenir pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026.
Fait à Truchtersheim, le 12 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251211-D-2025-1112-15-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025