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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 26 alshpfulav02convdelegmo)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-26
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Délégation de maîtrise d’ouvrage par la commune de Pfulgriesheim au profit de la Communauté de Communes du Kochersberg pour la construction de l’école maternelle de Pfulgriesheim : avenant n°2 à la convention
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle école maternelle de deux salles à Pfulgriesheim, une convention a été signée par la commune de Pfulgriesheim et la communauté de communes le 10 février 2021, pour définir les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération par la commune à la communauté de communes, et notamment ses conditions financières.
Cette convention a été modifiée une première fois par avenant n°1 du 13 décembre 2023, pour étaler le financement sur 4 périodes : 3 acomptes successifs sur les exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023, avant solde de l’opération en 2024.
Un second avenant à la convention est proposé pour permettre un quatrième versement intermédiaire de 300 000 € de la commune à la communauté de communes, sur l’exercice 2025, en attendant le solde de l’opération.
Le Conseil communautaire, après exposé du Président approuve ce principe d’avenant à la convention initiale et autorise le Président à signer ledit avenant.
Fait à Truchtersheim, le 16 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20251216-D-2025-1112-26b-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025