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Arrêté - AR2024 897 Arrêté fête de quartier VACHALA le 10 avril 2024 stationnement Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 897 Arrêté fête de quartier VACHALA le 10 avril 2024 stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 6 – 4

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme DE LAERE

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Arrêté n° 2024 -897

ARRETE AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC RUE MANET A LENS A L’OCCASION D’UNE

FETE DE QUARTIER ORGANISE PAR LE CENTRE

SOCIOCULTUREL VACHALA A LENS

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1

et L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R417-10 du Code de la Route,

Vu l’article R644-2 du Code Pénal,

Vu l’article R116-2 du Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Considérant qu’à l’occasion d’une fête de quartier organisée

par le Centre socioculturel VACHALA, le mercredi 10 avril

2024, il est indispensable de réglementer la circulation,

l’accès et le stationnement des véhicules rue Manet à Lens,

afin d’éviter les accidents.

A R R E T E

Le mercredi 10 avril 2024 de 13h00 à 18h00, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, rue Edouard Manet , dans le cadre d’une fête de quartier organisée par le centre socioculturel VACHALA :

ARTICLE 1er : Le centre socioculturel VACHALA est autorisé à utiliser pour la manifestation « FETE DE QUARTIER », la rue Manet à Lens (partie comprise entre l’entrée du parking accolé au centre social et la rue Camille Blanc). Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits.

ARTICLE 2 : Des véhicules anti-béliers mis en place par le centre socioculturel VACHALA seront positionnés de la façon suivante :

- rue Manet face à l’entrée du parking accolé au centre

- rue Manet angle rue Camille Blanc.

Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement sur les espaces repris au présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.

1/2ARTICLE 4 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation d’éventuelles tonnelles ou stands. Les tonnelles devront être immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l’issue de la manifestation.

ARTICLE 5 : Le centre socioculturel VACHALA sera tenu d’assurer le nettoyage des voiries au droit du stationnement.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette animation ne devra causer en aucun cas une gêne pour les riverains.

ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.

ARTICLE 8 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.

ARTICLE 9 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, ainsi que le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint délégué

Pierre MAZURE

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