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Arrêté - AR2024 895 Arrêté fête de quartier VACHALA le 10 avril 2024 déambulation
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 895 Arrêté fête de quartier VACHALA le 10 avril 2024 déambulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL
VACHALA DE LENS A ORGANISER UNE
DEAMBULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE
LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d’une déambulation
organisée le mercredi 10 avril 2024 à Lens, par le centre
socioculturel Vachala, il est indispensable de restreindre
momentanément la circulation pour des raisons de
sécurité.
A R R E T E
Le centre socioculturel Vachala de la Ville de Lens est autorisé à organiser une déambulation à l’occasion d’une Fête de Quartier, le mercredi 10 avril 2024, de 15h00 à 17h00 et en fonction de l’avancement de la manifestation :
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules sera momentanément restreinte dans les voies suivantes :
PARCOURS DE LA DEAMBULATION : Départ du centre social Vachala, rue Manet et arrivée sur le parking du même centre, rue Saint Anatole.
- Rue Edouard Manet,
- RUE Camille Blanc,
- Rue Saint Anatole.
ARTICLE 2 : Le temps de la déambulation, des véhicules anti-béliers afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers seront positionnés de la façon suivante :
- Rue Manet face au centre Vachala,
- Rue Camille Blanc aux angles formés avec les rues Manet et Saint Anatole.
Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2024 - 895 2/2
ARTICLE 3: Pendant le passage du cortège, les automobilistes stationnés dans les voies reprises à l’article 1er seront tenus de ne pas quitter leur stationnement.
ARTICLE 4 : Le centre socioculturel Vachala sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 6 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 7 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, ainsi que le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint délégué