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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-038
PUBLIÉ LE 26 MARS 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-012 - Extrait de l'AP n°804/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Lapalisse (1 page) Page 5
03-2020-03-25-013 - Extrait de l'AP n°805/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Verneuil En Bourbonnais (1 page) Page 7
03-2020-03-25-014 - Extrait de l'AP n°806/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune d'Ainay Le Château (1 page) Page 9
03-2020-03-25-015 - Extrait de l'AP n°807/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune d'Hauterive (1 page) Page 11
03-2020-03-25-016 - Extrait de l'AP n°808/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Chapeau (1 page) Page 13
03-2020-03-25-017 - Extrait de l'AP n°809/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Hérisson (1 page) Page 15
03-2020-03-25-018 - Extrait de l'AP n°810/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune d'Avermes (1 page) Page 17
03-2020-03-25-019 - Extrait de l'AP n°811/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Néris Les Bains (1 page) Page 19
03-2020-03-25-020 - Extrait de l'AP n°812/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Dompierre Sur Besbre (1 page) Page 21
03-2020-03-25-021 - Extrait de l'AP n°813/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Brout Vernet (1 page) Page 23
03-2020-03-25-002 - Extrait de l'AP n°814/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Neuilly Le Réal (1 page) Page 25
03-2020-03-25-006 - Extrait de l'AP n°815/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Souvigny (1 page) Page 27
03-2020-03-25-005 - Extrait de l'AP n°816/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Noyant d'Allier (1 page) Page 29
03-2020-03-25-003 - Extrait de l'AP n°817/2020 autorisant l'ouverture d'un marché sur la
commune de Buxières Les Mines (1 page) Page 31
03-2020-03-25-004 - Extrait de l'AP n°818/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Montcombroux Les mines (1 page) Page 33
03-2020-03-25-007 - Extrait de l'AP n°819/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Pierrefitte Sur Loire (1 page) Page 35
03-2020-03-25-009 - Extrait de l'AP n°820/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Marcillat En Combrailles (1 page) Page 37
03-2020-03-25-008 - Extrait de l'AP n°821/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune d'Ygrande (1 page) Page 39
2 03-2020-03-25-011 - Extrait de l'AP n°822/2020 concernant les conditions d'accès à
certains espaces publics dans le département de l'Allier (1 page) Page 41
03-2020-03-25-010 - Extrait de l'AP n°823/2020 concernant les conditions de
fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier (1 page) Page 43
03-2020-03-25-001 - Extrait de l'AP n°824/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Villefranche d'Allier (1 page) Page 45
03-2020-03-25-022 - Extrait de l'AP n°825/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Valigny (1 page) Page 47
03-2020-03-25-023 - Extrait de l'AP n°826/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort (1 page) Page 49
03-2020-03-25-024 - Extrait de l'AP n°827/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Diou (1 page) Page 51
03-2020-03-25-025 - Extrait de l'AP n°828/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune Saint-Germain-des-Fossés (1 page) Page 53
03-2020-03-25-026 - Extrait de l'AP n°829/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Saint-Gérand-le-Puy (1 page) Page 55
03-2020-03-26-001 - Extrait de l'AP n°830/2020 portant délégation de signature à M.
Jean-François GRAVIER, DDPP par intérim pour les demandes d'autorisation
individuelles des transports exceptionnels (2 pages) Page 57
03-2020-03-26-002 - Extrait de l'AP n°831/2020 réglementant temporairement la
circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738 (2 pages) Page 60
03-2020-03-26-006 - Extrait de l'AP n°834/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Moulins (1 page) Page 63
03-2020-03-26-005 - Extrait de l'AP n°835/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Bourbon L'Archambault (1 page) Page 65
03-2020-03-26-004 - Extrait de l'AP n°836/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Gannat (1 page) Page 67
03-2020-03-26-003 - Extrait de l'AP n°837/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Meaulne (1 page) Page 69
03-2020-03-26-007 - Extrait de l'AP n°838/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Vallon en Sully (1 page) Page 71
03-2020-03-26-008 - Extrait de l'AP n°839/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Taxat-Senat (1 page) Page 73
03-2020-03-26-009 - Extrait de l'AP n°840/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Vieure (1 page) Page 75
03-2020-03-26-010 - Extrait de l'AP n°841/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Besbre (1 page) Page 77
03-2020-03-26-011 - Extrait de l'AP n°842/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Le Veurdre (1 page) Page 79
03-2020-03-26-012 - Extrait de l'AP n°843/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Bellerive Sur Allier (1 page) Page 81
3 03-2020-03-26-013 - Extrait de l'AP n°844/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Sioule (1 page) Page 83
03-2020-03-26-014 - Extrait de l'AP n°845/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Vichy (1 page) Page 85
03-2020-03-26-015 - Extrait de l'AP n°846/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet-de-Tronçais (1 page) Page 87
4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-012
Extrait de l'AP n°804/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Lapalisse
AP n°804/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Lapalisse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-012 - Extrait de l'AP n°804/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Lapalisse 5 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 804/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Lapalisse
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Lapalisse tenu les jeudis de 7h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Lapalisse de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et de faire assurer une présence effective pour les contrôles.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Lapalisse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Lapalisse par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-012 - Extrait de l'AP n°804/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Lapalisse 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-013
Extrait de l'AP n°805/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Verneuil En
Bourbonnais
AP n°805/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Verneuil En
Bourbonnais
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-013 - Extrait de l'AP n°805/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Verneuil En Bourbonnais 7 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 805/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Verneuil en Bourbonnais
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Verneuil en Bourbonnais tenu les vendredis de 9h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Verneuil en Bourbonnais de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Verneuil en Bourbonnais, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Verneuil en Bourbonnais par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-013 - Extrait de l'AP n°805/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Verneuil En Bourbonnais 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-014
Extrait de l'AP n°806/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune d'Ainay Le Château
AP n°806/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Ainay Le
Château
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-014 - Extrait de l'AP n°806/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Ainay Le Château 9 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 806/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’Ainay le Château
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’ Ainay le Château tenu les mardis de 8h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’ Ainay le Château de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune d’ Ainay le Château , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’ Ainay le Château par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-014 - Extrait de l'AP n°806/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Ainay Le Château 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-015
Extrait de l'AP n°807/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune d'Hauterive
AP n°807/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Hauterive
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-015 - Extrait de l'AP n°807/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Hauterive 11 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 807/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’Hauterive
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’ Hauterive tenu les vendredis de 16h30 à 19h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’ Hauterive de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune d’ Hauterive, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’ Hauterive par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-015 - Extrait de l'AP n°807/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Hauterive 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-016
Extrait de l'AP n°808/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Chapeau
AP n°808/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chapeau
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-016 - Extrait de l'AP n°808/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chapeau 13 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 808/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Chapeau
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Chapeau tenu les vendredis de 10h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Chapeau de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Chapeau, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Chapeau par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-016 - Extrait de l'AP n°808/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chapeau 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-017
Extrait de l'AP n°809/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Hérisson
AP n°809/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Hérisson
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-017 - Extrait de l'AP n°809/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Hérisson 15 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 809/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’ Hérisson
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’Hérisson tenu les vendredis de 8h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’Hérisson de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune d’Hérisson, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’Hérisson par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-017 - Extrait de l'AP n°809/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Hérisson 16 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-018
Extrait de l'AP n°810/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune d'Avermes
AP n°810/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Avermes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-018 - Extrait de l'AP n°810/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Avermes 17 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 810/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’Avermes
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’Avermes tenu les samedis de 9h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’Avermes de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publqiue, le maire de la commune d’Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’Avermes par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-018 - Extrait de l'AP n°810/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Avermes 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-019
Extrait de l'AP n°811/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Néris Les Bains
AP n°811/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Néris Les Bains
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-019 - Extrait de l'AP n°811/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Néris Les Bains 19 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 811/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Néris les Bains
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Néris les Bains tenu les jeudis de 8h à 12h 30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Néris les Bains de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Néris les Bains, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Néris les Bains par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-019 - Extrait de l'AP n°811/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Néris Les Bains 20 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-020
Extrait de l'AP n°812/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Dompierre Sur
Besbre
AP n°812/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Dompierre Sur
Besbre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-020 - Extrait de l'AP n°812/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Dompierre Sur Besbre 21 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 812/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Dompierre sur Besbre
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Dompierre sur Besbre tenu les samedis de 6h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020 en limitant le nombre d’étals à 10.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Dompierre sur Besbre de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Dompierre sur Besbre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Dompierre sur Besbre par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-020 - Extrait de l'AP n°812/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Dompierre Sur Besbre 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-021
Extrait de l'AP n°813/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Brout Vernet
AP n°813/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brout Vernet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-021 - Extrait de l'AP n°813/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brout Vernet 23 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 813/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Broût Vernet
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Brôut-Vernet tenu les jeudis de 7h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Brout-Vernet de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Brout-Vernet, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Brout-Vernet par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-021 - Extrait de l'AP n°813/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brout Vernet 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-002
Extrait de l'AP n°814/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Neuilly Le Réal
AP n°814/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Neuilly Le Réal
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-002 - Extrait de l'AP n°814/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Neuilly Le Réal 25 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 814/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Neuilly le Réal
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Neuilly le Réal tenu les jeudis de 8h30 à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Neuilly le Réal de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Neuilly le Réal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Neuilly le Réal par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-002 - Extrait de l'AP n°814/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Neuilly Le Réal 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-006
Extrait de l'AP n°815/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Souvigny
AP n°815/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Souvigny
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-006 - Extrait de l'AP n°815/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Souvigny 27 Préfecture
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Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 815/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Souvigny
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Souvigny tenu les jeudis de 7h à 13h , est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020 en limitant le nombre d’étals à 10.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Souvigny de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Souvigny, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Souvigny par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-006 - Extrait de l'AP n°815/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Souvigny 28 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-005
Extrait de l'AP n°816/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Noyant d'Allier
AP n°816/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Noyant d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-005 - Extrait de l'AP n°816/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Noyant d'Allier 29 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 816/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Noyant d’Allier
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Noyant d’Allier tenu les mercredis de 8h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Noyant d’Allier de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Noyant d’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Noyant d’Allier par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-005 - Extrait de l'AP n°816/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Noyant d'Allier 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-003
Extrait de l'AP n°817/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché sur la commune de Buxières Les Mines
AP n°817/2020 autorisant l'ouverture d'un marché sur la commune de Buxières Les Mines
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-003 - Extrait de l'AP n°817/2020 autorisant l'ouverture d'un marché sur la commune de Buxières Les Mines 31 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 817/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Buxières les Mines
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Buxières les Mines tenu les mercredis de 8h30 à 13h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Buxières les Mines de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Buxières les Mines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Buxières les Mines par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-003 - Extrait de l'AP n°817/2020 autorisant l'ouverture d'un marché sur la commune de Buxières Les Mines 32 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-004
Extrait de l'AP n°818/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Montcombroux Les
mines
AP n°818/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montcombroux
Les mines
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-004 - Extrait de l'AP n°818/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montcombroux Les mines 33 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 818/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Montcombroux les Mines
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Montcombroux les Mines tenu les mardis de 9h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Montcombroux les Mines de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Montcombroux les Mines , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Montcombroux les Mines par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-004 - Extrait de l'AP n°818/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montcombroux Les mines 34 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-007
Extrait de l'AP n°819/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Pierrefitte Sur
Loire
AP n°819/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Pierrefitte Sur
Loire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-007 - Extrait de l'AP n°819/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Pierrefitte Sur Loire 35 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 819/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Pierrefitte sur Loire
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Pierrefitte sur Loire tenu les samedis de 8h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Pierrefitte sur Loire de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Pierrefitte sur Loire , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Pierrefitte sur Loire par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-007 - Extrait de l'AP n°819/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Pierrefitte Sur Loire 36 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-009
Extrait de l'AP n°820/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Marcillat En
Combrailles
AP n°820/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Marcillat En
Combrailles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-009 - Extrait de l'AP n°820/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Marcillat En Combrailles 37 Préfecture
Cabinet
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Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 820/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Marcillat en Combraille
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Marcillat en Combraille tenu les jeudis de 9h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Marcillat en Combraille de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Marcillat en Combraille, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Marcillat en Combraille par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-009 - Extrait de l'AP n°820/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Marcillat En Combrailles 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-008
Extrait de l'AP n°821/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune d'Ygrande
AP n°821/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Ygrande
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-008 - Extrait de l'AP n°821/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Ygrande 39 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 821/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’Ygrande
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’Ygrande tenu les jeudis de 8h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’Ygrande de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune d’Ygrande, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’Ygrande par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-008 - Extrait de l'AP n°821/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Ygrande 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-011
Extrait de l'AP n°822/2020 concernant les conditions
d'accès à certains espaces publics dans le département de
l'Allier
AP n°822/2020 concernant les conditions d'accès à certains espaces publics dans le département
de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-011 - Extrait de l'AP n°822/2020 concernant les conditions d'accès à certains espaces publics dans le département de l'Allier 41 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 822/2020
concernant les conditions d’accès à certains espaces publics
dans le département de l’Allier
Article 1er: L’accès aux parcs, jardins publics et squares est interdit dans tout le département de l’Allier pendant la durée du confinement décidé par les pouvoirs publics.
Article 2 : L’utilisation des aires de loisirs situées sur l’espace public, notamment les aires de jeux pour enfants, est strictement interdite.
Article 3: L’accès aux bords de rivières aménagés, plans d’eau de loisirs et berges aménagées, est interdit.
Il reste accessible aux seules personnes circulant à pied, résidant à l’abord immédiat et justifiant de la proximité de leur domicile, dès lors qu’il s’agit de promenades de courte durée, que soient respectés les gestes barrières, notamment les distances de sécurité et qu’il n’y ait aucun rassemblement de personnes.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-011 - Extrait de l'AP n°822/2020 concernant les conditions d'accès à certains espaces publics dans le département de l'Allier 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-010
Extrait de l'AP n°823/2020 concernant les conditions de
fonctionnement de certains commerces dans le
département de l'Allier
AP n°823/2020 concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces dans le
département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-010 - Extrait de l'AP n°823/2020 concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier 43 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 823/2020
concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces
dans le département de l’Allier
Article 1er: Dans les commerces du département de l’Allier vendant des aliments et fournitures pour animaux de compagnie, la vente en magasin est strictement limitée à ces aliments et fournitures à l’exclusion des autres articles se trouvant dans ces commerces.
Article 2: Les responsables de ces établissements devront prendre toutes dispositions nécessaires pour limiter l’accès de la clientèle aux linéaires autorisés ou, en cas d’impossibilité matérielle, de refuser la vente des articles non autorisés.
Article 3 : Les responsables de ces établissements devront également faire respecter les mesures d’espacement entre les clients par tous moyens appropriés.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-010 - Extrait de l'AP n°823/2020 concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier 44 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-001
Extrait de l'AP n°824/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Villefranche
d'Allier
AP n°824/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Villefranche
d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-001 - Extrait de l'AP n°824/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Villefranche d'Allier 45 Préfecture
Cabinet
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Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 824/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Villefranche d’Allier
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Villefranche d’Allier tenu les mercredis de 17h à 21h, les jeudis de 14h à 19h le vendredi de 6h30 à 17h et le samedi de 6h30 à 13h, s’agissant à chaque fois d’un seul étal, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 25 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Villefranche d’Allier de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Villefranche d’Allier , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Villefranche d’Allier par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-001 - Extrait de l'AP n°824/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Villefranche d'Allier 46 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-022
Extrait de l'AP n°825/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Valigny
AP n°825/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Valigny
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-022 - Extrait de l'AP n°825/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Valigny 47 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 825/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Valigny
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Valigny tenu les mardis de 9h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Valigny de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Valigny, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Valigny par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-022 - Extrait de l'AP n°825/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Valigny 48 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-023
Extrait de l'AP n°826/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de
Saint-Bonnet-de-Rochefort
AP n°826/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Bonnet-de-Rochefort
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-023 - Extrait de l'AP n°826/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort 49 Préfecture
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Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 826/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Bonnet de Rochefort
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Bonnet de Rochefort tenu les vendredi de 17h à 19h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 25 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Bonnet de Rochefort de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Saint Bonnet de Rochefort, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Bonnet de Rochefort par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-023 - Extrait de l'AP n°826/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort 50 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-024
Extrait de l'AP n°827/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Diou
AP n°827/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Diou
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-024 - Extrait de l'AP n°827/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Diou 51 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 827/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Diou
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Diou tenu les mardis et vendredis de 8h30 à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Diou de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Diou , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Diou par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-024 - Extrait de l'AP n°827/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Diou 52 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-025
Extrait de l'AP n°828/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune
Saint-Germain-des-Fossés
AP n°828/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune
Saint-Germain-des-Fossés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-025 - Extrait de l'AP n°828/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune Saint-Germain-des-Fossés 53 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 828/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Germain des Fossés
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Germain des Fossés tenu les vendredis de 7h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 25 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Germain des Fossés de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Saint Germain des Fossés , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Germain des Fossés par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-025 - Extrait de l'AP n°828/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune Saint-Germain-des-Fossés 54 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-25-026
Extrait de l'AP n°829/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de
Saint-Gérand-le-Puy
AP n°829/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Gérand-le-Puy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-026 - Extrait de l'AP n°829/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Gérand-le-Puy 55 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 829/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Gérand le Puy
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Gérand le Puy, prévu le samedi 28 mars 2020 de 7h à 10h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Gérand le Puy de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Saint Gérand le Puy, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Gérand le Puy, par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 25 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-25-026 - Extrait de l'AP n°829/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Gérand-le-Puy 56 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-001
Extrait de l'AP n°830/2020 portant délégation de signature
à M. Jean-François GRAVIER, DDPP par intérim pour les
demandes d'autorisation individuelles des transports
exceptionnels AP n°830/2020 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, DDPP par intérim pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-001 - Extrait de l'AP n°830/2020 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, DDPP par intérim pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels 57 ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2923/2018 du 26 septembre 2018 pris et publié par la préfecture de l’Allier, portant délégation de signature à M. BRUNATI Gilles, directeur départemental de la protection des Populations du Puy-de-Dôme pour les demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnels.
ARTICLE 2
Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-François GRAVIER, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme par intérim, de signer, au nom de la préfète de l’Allier, les décisions et documents portant sur les demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
ARTICLE 3
En application de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Monsieur Jean-François GRAVIER peut subdéléguer la signature des actes visés en article 1, aux agents placés sous son autorité.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Direction départementale des territoires
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 830/2020
portant délégation de signature à M. JEAN-FRANÇOIS GRAVIER, directeur départemental de la protection des populations par intérim pour les demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnels
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-001 - Extrait de l'AP n°830/2020 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, DDPP par intérim pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels 58 ARTICLE 5
Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et Monsieur le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme par intérim, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Signé
HÉLÈNE DEMOLOMBE-TOBIE
Page : 2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-001 - Extrait de l'AP n°830/2020 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, DDPP par intérim pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels 59 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-002
Extrait de l'AP n°831/2020 réglementant temporairement
la circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738
AP n°831/2020 réglementant temporairement la circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-002 - Extrait de l'AP n°831/2020 réglementant temporairement la circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738 60 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 831 / 2020 réglementant temporairement
la circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738
Article 1 : Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’échangeur A71/RN79 et de mise à 2*2 voies de la RN79, la circulation est réglementée, sur la RN79, entre les PR 0 et 5+738, dans les deux sens de circulation, à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de l’État jusqu’au jeudi 31 décembre 2020, conformément aux articles suivants.
Article 2 : Les dispositions des arrêtés temporaires n°2907bis/2019 et n°2019-M-03-117 sont abrogées.
Article 3 : Les mesures d’exploitation au droit du chantier sont les suivantes :
Entre les PR 0 et 3+088
La circulation du sens Montmarault/Moulins s’effectuera sur la Voie de Droite du sens Montmarault/Moulins.
La circulation du sens Moulins/Montmarault sera basculée sur la voie de Gauche du sens Montmarault/Moulins.
Les flux de circulation seront séparés par des balises J11
Entre les PR 3+088 et 4+438
La circulation dans chaque sens s’effectuera sur une seule voie de largeur 3,5m avec une BAU
Entre les PR 4+438 et 5+738
La circulation du sens Montmarault/Moulins s’effectuera sur 2 voies de largeur 3,5m avec BAU.
La circulation du sens Moulins/Montmarault s’effectuera sur la voie de gauche de largeur 3,5m : la voie de droite sera neutralisée par des dispositifs K5C associés à un marquage temporaire type 3 bandes.
Article 4 : Dans la zone de travaux définie à l’article 1, sur la RN79 :
- la vitesse est réduite à 70 km/h ou 50 km/h, il est interdit à doubler à tous véhicules,
- des refuges sont maintenus, dans chaque sens de circulation, au pas moyen d’1,5km
Article 5 : La signalisation doit être mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence aux manuels du chef de chantier établis par le SETRA.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-002 - Extrait de l'AP n°831/2020 réglementant temporairement la circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738 61 En particulier, APRR pourra être amené à modifier légèrement la zone d’implantation de la signalisation par rapport aux PR existants s’il est estimé, sur le terrain, que cela peut améliorer la sécurité des usagers.
La signalisation de police permanente est, à tout moment, en cohérence avec la signalisation temporaire de chantier.
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, sont à la charge d’APRR.
Article 6 : Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 4 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national et notamment aux règles :
- des jours hors chantiers,
- d’inter-distances entre chantiers consécutifs,
- de débit par voies laissées libres à la circulation.
Article 7 : Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de l’Allier
Article 8 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier,
Madame la Sous-préfète de Montluçon,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier,
Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de l’Allier, Monsieur le Directeur Régional des APRR – Région Rhône,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier, Monsieur le Chef du SAMU de l’Allier,
Madame la directrice départementale des territoires de l’Allier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux Maires des communes de l’Allier traversées par la RN79
A Moulins, le 26 mars 2020
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale,
Signé
HÉLÈNE DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-002 - Extrait de l'AP n°831/2020 réglementant temporairement la circulation sur la RN 79 entre les PR 0 et 5+738 62 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-006
Extrait de l'AP n°834/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Moulins
AP n°834/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-006 - Extrait de l'AP n°834/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Moulins 63 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 834/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Moulins
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Moulins tenu les vendredis matin, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 25 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Moulins de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Moulins, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Moulins par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-006 - Extrait de l'AP n°834/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Moulins 64 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-005
Extrait de l'AP n°835/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Bourbon
L'Archambault
AP n°835/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bourbon
L'Archambault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-005 - Extrait de l'AP n°835/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bourbon L'Archambault 65 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 835/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Bourbon l’Archambault
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Bourbon l’Archambault les mercredis de 7h30 à 12h30 place de la mairie et les samedis de 7h30 à 12h30 au marché couvert et Rue Lt- Colonel Dubost est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Bourbon l’Archambault de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Bourbon l’Archambault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Bourbon l’Archambault par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
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Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-005 - Extrait de l'AP n°835/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bourbon L'Archambault 66 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-004
Extrait de l'AP n°836/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Gannat
AP n°836/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Gannat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-004 - Extrait de l'AP n°836/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Gannat 67 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 836/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Gannat
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Gannat tenu les samedis de 7h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 25 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Gannat de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Gannat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Gannat par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-004 - Extrait de l'AP n°836/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Gannat 68 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-003
Extrait de l'AP n°837/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Meaulne
AP n°837/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Meaulne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-003 - Extrait de l'AP n°837/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Meaulne 69 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 837/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Meaulne
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Meaulne tenu les vendredis de 9h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Meaulne de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel comandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Meaulne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Meaulne par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-003 - Extrait de l'AP n°837/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Meaulne 70 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-007
Extrait de l'AP n°838/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Vallon en Sully
AP n°838/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vallon en Sully
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-007 - Extrait de l'AP n°838/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vallon en Sully 71 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 838/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Vallon en Sully
Article 1er: Les marchés alimentaires de la commune de Vallon en Sully tenus le mardi de 7h à 13h le vendredi de 8h à 13h et le samedi de 9h à 12h, sont autorisés suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 25 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Vallon en Sully de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Vallon en Sully, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Vallon en Sully par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-007 - Extrait de l'AP n°838/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vallon en Sully 72 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-008
Extrait de l'AP n°839/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Taxat-Senat
AP n°839/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Taxat-Senat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-008 - Extrait de l'AP n°839/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Taxat-Senat 73 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 839/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Taxat-Senat
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Taxat-Senat les mardis de 9h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Taxat-Senat de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Taxat-Senat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Taxat-Senat par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-008 - Extrait de l'AP n°839/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Taxat-Senat 74 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-009
Extrait de l'AP n°840/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Vieure
AP n°840/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-009 - Extrait de l'AP n°840/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vieure 75 Préfecture
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 840/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Vieure
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Vieure tenu les dimanches de 10h à 12h , est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Vieure de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel comandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Vieure, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Vieure par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-009 - Extrait de l'AP n°840/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vieure 76 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-010
Extrait de l'AP n°841/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pourçain-Sur-Besbre
AP n°841/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pourçain-Sur-Besbre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-010 - Extrait de l'AP n°841/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Besbre 77 Préfecture
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Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 841/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Pourçain sur Besbre
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Pourçain sur Besbre tenu les mardis de 14h45 à 16h45, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Pourçain sur Besbre de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Saint Pourçain sur Besbre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Pourçain sur Besbre par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-010 - Extrait de l'AP n°841/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Besbre 78 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-011
Extrait de l'AP n°842/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Le Veurdre
AP n°842/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Le Veurdre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-011 - Extrait de l'AP n°842/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Le Veurdre 79 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 842/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune du Veurdre
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune du Veurdre tenu le mercredi de 10h30 à 12h30 le vendredi de 8h à 12h et le samedi de 8h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune du Veurdre de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune du Veurdre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune du Veurdre par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-011 - Extrait de l'AP n°842/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Le Veurdre 80 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-012
Extrait de l'AP n°843/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Bellerive Sur Allier
AP n°843/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bellerive Sur
Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-012 - Extrait de l'AP n°843/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bellerive Sur Allier 81 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 843/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Bellerive sur Allier
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Bellerive sur Allier tenu le mardi et samedi de 8h à 12h Place de la Source intermittente, est autorisé sous réserve qu’il n’accueille que des producteurs locaux et suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Bellerive sur Allier de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Bellerive sur Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Bellerive sur Allier par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-012 - Extrait de l'AP n°843/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bellerive Sur Allier 82 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-013
Extrait de l'AP n°844/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pourçain-Sur-Sioule
AP n°844/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pourçain-Sur-Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-013 - Extrait de l'AP n°844/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Sioule 83 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 844/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Pourçain sur Sioule tenu les samedis de 7h à 13h, est autorisé sous réserve qu’il n’accueille que des producteurs locaux.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Pourçain sur Sioule de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Saint Pourçain sur Sioule, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Pourçain sur Sioule par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-013 - Extrait de l'AP n°844/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Sioule 84 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-014
Extrait de l'AP n°845/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Vichy
AP n°845/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-014 - Extrait de l'AP n°845/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vichy 85 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 845/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Vichy
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Vichy tenu du mardi au dimanche de 7h à 13h au grand marché Place PV Léger en centre ville, est autorisé sous réserve qu’il n’accueille que des producteurs locaux.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Vichy de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Vichy, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Vichy par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-014 - Extrait de l'AP n°845/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vichy 86 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-26-015
Extrait de l'AP n°846/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de
Saint-Bonnet-de-Tronçais
'AP n°846/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Bonnet-de-Tronçais
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-015 - Extrait de l'AP n°846/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet-de-Tronçais 87 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 846/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Bonnet de Tronçais
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Bonnet de Tronçais tenu les vendredis de 8h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Bonnet de Tronçais de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Saint Bonnet de Tronçais, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Bonnet de Tronçais par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 26 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-26-015 - Extrait de l'AP n°846/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet-de-Tronçais 88