Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 045 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 045 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 045 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-045

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-03-002 - Arrêté DDPP/DIR n°2020/71 portant subdélégation de signature de

M. Jean-François GRAVIER, DDPP du Puy-de-Dôme par intérim à certains de ces

collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de

l'Allier. (2 pages) Page 3

03-2020-04-06-001 - Extrait de l'AP n°882/2020 autorisant l'ouverture d'un marché

alimentaire sur la commune de Moulins (1 page) Page 6

03-2020-04-06-002 - Extrait de l'AP n°883/2020 autorisant l'ouverture d'un marché

alimentaire sur la commune de Montluçon (1 page) Page 8

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-03-002

Arrêté DDPP/DIR n°2020/71 portant subdélégation de

signature de M. Jean-François GRAVIER, DDPP du

Puy-de-Dôme par intérim à certains de ces collaborateurs

pour les demandes d'autorisation individuelle de transport

exceptionnel de l'Allier.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-03-002 - Arrêté DDPP/DIR n°2020/71 portant subdélégation de signature de M. Jean-François GRAVIER, DDPP du Puy-de-Dôme par intérim à certains de ces collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'Allier. 3rene

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME

con à ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 2020/71 IRECTION PARTEMENTALE DE e. « portant subdélégation de signature

a Ne de M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental de la Protection

des Populations du Puy-de-Dôme par intérim

à certains de ses collaborateurs

pour les demandes d’autorisation individuelle de transport

exceptionnel de l’ALLIER

Le Directeur Départemental

de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérim,

VU le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU Ia loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44-1 :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, en qualité

de Préfète du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d’une remorque ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral n°20-00416 du 12 mars 2020 portant nomination de M. Jean-François GRAVIER en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de l’Allier, « TE 120 » « TE94 » et « TE 72 » accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers de prescriptions ;

VU l'arrêté n° 830/2020 du 26 mars 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, directeur départemental de la protection des populations par intérim pour les demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnels

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-03-002 - Arrêté DDPP/DIR n°2020/71 portant subdélégation de signature de M. Jean-François GRAVIER, DDPP du Puy-de-Dôme par intérim à certains de ces collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'Allier. 4ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Jean-François GRAVIER donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, définies par l'arrêté préfectoral n° 830/2020 du 26 mars 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER, directeur départemental de la protection des populations par intérim pour les demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnels à:

- M. Nicolas COMBES, Attaché Principal de l’ Administration et de l’État, Chef du Service Transport et Prévention des Risques Routiers pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 830/2020 du 26 mars 2020,

- M. Berrnard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l’État, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 830/2020 du 26 mars 2020,

- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Supérieur Principal, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 830/2020 du 26 mars 2020,

- M. Laurent VINCENOT, Délégué Principal du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 830/2020 du 26 mars 2020,

ARTICLE 2: L'arrêté DDPP/DIR n° 2020/65 portant subdélégation de signature de M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérim à certains de ses collaborateurs pour les demandes d’autorisation individuelle de transport exceptionnel du 30 mars 2020 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’ Allier

Fait à Lempdes, le 3 avril 2020

Le Directeur Départemental de la Protection des

Populations du Puy-de-Dôme par intérim

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-03-002 - Arrêté DDPP/DIR n°2020/71 portant subdélégation de signature de M. Jean-François GRAVIER, DDPP du Puy-de-Dôme par intérim à certains de ces collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'Allier. 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-06-001

Extrait de l'AP n°882/2020 autorisant l'ouverture d'un

marché alimentaire sur la commune de Moulins

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-06-001 - Extrait de l'AP n°882/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Moulins 6Préfecture

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 882/2020

autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire

sur la commune de Moulins

Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Moulins tenu les mardis matin dans le quartier des Champins, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 4 avril 2020.

Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Moulins de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Moulins, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Moulins par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Fait à Moulins, le 6 avril 2020

La préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-06-001 - Extrait de l'AP n°882/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Moulins 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-06-002

Extrait de l'AP n°883/2020 autorisant l'ouverture d'un

marché alimentaire sur la commune de Montluçon

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-06-002 - Extrait de l'AP n°883/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon 8Préfecture

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 883/2020

autorisant l’ouverture de marchés alimentaires

sur la commune de Montluçon

Article 1er: Les marchés alimentaires de la commune de Montluçon tenus les mercredis de 8h30 à 12h30 à Ville Gozet (Place Jean Dormoy) et les samedis de 8h30 à 12h30 à la cité médiévale (Places Notre Dame et la Poterie), sont autorisés sous réserve qu’ils n’accueillent que des producteurs locaux.

Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Montluçon de veiller à la tenue de ces marchés dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Montluçon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Montluçon par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Fait à Moulins, le 6 avril 2020

La préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-06-002 - Extrait de l'AP n°883/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon 9