Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du Mercredi 6 aoû
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du mercredi 13 a
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 15 du mercredi 20 a
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 20 du mercredi 27 a
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 20 du mercredi 27 a
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 15 du mercredi 20 a
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du mercredi 12 no
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du mercredi 13 a
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du mercredi 12 no
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial N°10 du mercredi 16 Ao
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du Mercredi 6 août 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du Mercredi 6 août 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau des finances et de l’accompagnement
des projets des collectivités
Arrêté n°1121-25-00166
fixant la liste des communes rurales au titre de 2025
Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département,
Vu l’article R.3232-1-5 du code général des collectivités territoriales définissant les critères des communes rurales,
Vu les données INSEE relatives à la population légale des communes du département de l’Orne en vigueur,
Considérant qu’il revient au préfet de département de fixer par arrêté la liste des communes rurales dans le département
conformément à l’article R.3232-1-5 du CGCT,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont définies comme communes rurales les communes dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 04/08/2025
Le sous-préfet,
Secrétaire général chargé de l’administration
de l’État dans l’Orne
Signé
Yohan BLONDEL Préfecture de l’Orne
SG/DCPPAT/BFAPC
Arrêté n°1121-25-00166
Fixant la liste des communes rurales au titre de 2025