Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du mercredi 12 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du mercredi 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du mercredi 12 novembre 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux, Spécial n° 6 de novembre 2025

n° 2025 11 06

Mercredi 12 novembre 2025

Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3

ET DE L’APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3

Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement........................................................3

Arrêté n° 1122-2025-20086.................................................................................................................. 3

Portant modification de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites.......3

.............................................................................................................................................................. 3PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement

Arrêté n° 1122-2025-20086

Portant modification de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites

Le Préfet de l’Orne

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

VU le Code du domaine de l’État,

VU le Code de l’environnement,

VU le Code forestier,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’urbanisme,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005,

Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2017-181 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,

VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration,

VU l’arrêté préfectoral n° 1122-2025-20063 du 29 août 2025 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

VU la candidature en date du 10 septembre 2025 de madame Laura BAILLET,

VU la candidature de madame Catherine VARLET-COEFFIER en date du 11 septembre 2025,

VU le courrier en date du 15 septembre 2025 de monsieur le président de la chambre d’agriculture de l’Orne,

VU la candidature de monsieur Pierre LENEUF en date du 16 septembre 2025,

VU le courriel du 26 septembre 2025 de monsieur le directeur du Parc naturel Normandie-Maine,

VU la candidature de monsieur Simon POTIER en date du 31 octobre 2025,

VU la candidature de monsieur Romain BONNARD en date du 3 novembre 2025,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée. Les modifications apparaissent en gras italique dans l'article 3.ARTICLE 2 - Définition

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 inscrites à l’article R. 341-16 du Code de l’environnement.

I. Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l’évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.

II. Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l’espace, la commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes :

1° Elle prend l’initiative des inscriptions et des classements de sites, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en sites classés ;

2° Elle veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;

3° Elle émet les avis prévus par le Code de l’urbanisme ;

4° Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ;

5° Elle émet un avis sur les projets d’unités touristiques nouvelles (formation non créée, le département de l’Orne n’étant pas concerné).

III. Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

ARTICLE 3 - Composition

La commission se réunit en cinq formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant, et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges :

1° Un collège de représentants des services de l’État ;

2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale ;

3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;

4° Un collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

I – La formation dite « de la nature » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l’article R. 341-16 du code de l’environnement.

1° le collège de représentants des services de l’État, membres de droit

– Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

– Monsieur le Chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou son représentant.

2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale :

– Monsieur Yves GOASDOUÉ, maire de FLERS, ou son représentant,

– Monsieur Pascal PECCHIOLI, maire de PERCHE-EN-NOCÉ, ou son représentant,

– Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de MONTREUIL-AU-HOULME, ou son représentant

– Monsieur Mostefa MAACHI, maire de SÉES, ou son représentant3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

titulaire : Monsieur Michel AMELINE, Association faune et flore de l’Orne (AFFO)

suppléant : Madame Aurélie DARDILLAC, Association faune et flore de l’Orne

titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)

suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière

titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY, Chambre d’agriculture de l’Orne

suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d’agriculture de l’Orne

titulaire : Monsieur Jean-Claude PEIGNEY, Fédération départementale des chasseurs de l’Orne

suppléant : non désigné

4° le collège de personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

titulaire : Monsieur Gérard GRANDSIRE, vétérinaire retraité, Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature (CREPAN)

suppléant : Madame Claudine JOLY, agricultrice docteure vétérinaire, Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature

titulaire : Monsieur Daniel CHEVÉE, membre du bureau syndical du Parc naturel régional du Perche (PNRP)

suppléant : Madame Catherine VARLET-COIFFIER, professeure agrégée de sciences naturelles

titulaire : Monsieur Renaud JEGAT, professeur en aménagement des espaces naturels

suppléant : Monsieur Rémi JARDIN, chargé de mission biodiversité au Parc naturel Normandie Maine

titulaire : Monsieur Jacques AVOINE , géologue

suppléant : Madame Laura BAILLET, géologue, chargée de mission patrimoine géologique à l’association patrimoine géologique de Normandie

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

II – La formation dite « des sites et paysages » exerce les compétences dévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du II de l’article R. 341-16 du code de l’environnement.

1° le collège de représentants des services de l’État :

– Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

– Monsieur le Chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou son représentant.

2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins un intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :

– Monsieur Yves GOASDOUÉ, maire de FLERS, ou son représentant,

– Monsieur Pascal PECCHIOLI, maire de PERCHE-EN-NOCÉ, ou son représentant,

– Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de MONTREUIL-AU-HOULME, ou son représentant,

– Monsieur Mostefa MAACHI, maire de SÉES, ou son représentant

3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

titulaire : Monsieur Daniel GENISSEL, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Orne (FDSEA)

suppléant : Monsieur Marc GEGU, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Orne

titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)

suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière

titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY, Chambre d’agriculture de l’Orne

suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d’agriculture de l’Ornetitulaire : Monsieur Éric MARTIN, Association faune et flore de l’Orne (AFFO)

suppléant : Madame Anne-Sophie BOISGALLAIS, Association faune et flore de l’Orne

4° le collège de personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement :

titulaire : Madame Linda LETESSIER QUINTON, architecte cabinet Archi-TRIAD – Conseil régional de l’ordre des architectes de Normandie

suppléant : Madame Elvire WITTMER, architecte urbaniste – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Orne (CAUE)

titulaire : Monsieur Daniel CHEVÉE, membre du bureau syndical du Parc naturel régional du Perche (PNRP)

suppléant : Monsieur Flavien VAILLE, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, directeur de l’agence territoriale Basse- Normandie de l’Office national des forêts (ONF)

titulaire : Monsieur Renaud des PORTES de la FOSSE, Association la demeure historique

suppléant : Monsieur Emmanuel de PERTHUIS, Association la demeure historique

titulaire : Madame Catherine REIGNAULT, Fondation du patrimoine

suppléant : Monsieur Jean-Luc TISSIER, Association vieilles maisons françaises

Lorsque la CDNPS est consultée sur un projet éolien, sa formation dite des « sites et paysages » est complétée par des représentants des professionnels éoliens. Le quatrième collège est alors composé comme suit :

titulaire : Madame Linda LETESSIER QUINTON, architecte au cabinet Archi-TRIAD – Conseil régional de l’ordre des architectes de Normandie

suppléant : Madame Elvire WITTMER, architecte urbaniste – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Orne (CAUE)

titulaire : Monsieur Renaud des PORTES de la FOSSE, Association la demeure historique

suppléant : Monsieur Emmanuel de PERTHUIS, Association la demeure historique

titulaire : Monsieur Jean-Luc TISSIER, Association vieilles maisons françaises

suppléant : Madame Véronique THIBAULT, Association vieilles maisons françaises

titulaire : Monsieur Doniphan HIRON, Association France renouvelables

suppléant : non désigné

III – La formation dite « de la publicité » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du 4° du II de l’article R. 341-16 du code de l’environnement

1° le collège de représentants des services de l’État :

– Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

– Monsieur le Chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou son représentant.

2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale :

– Monsieur Yves GOASDOUÉ, maire de FLERS, ou son représentant,

– Monsieur Pascal PECCHIOLI, maire de PERCHE-EN-NOCÉ, ou son représentant,

– Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de MONTREUIL-AU-HOULME, ou son représentant,

– Monsieur Mostefa MAACHI, maire de SÉES, ou son représentant

3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

titulaire : Monsieur Daniel GENISSEL, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l’Orne (FDSEA)

suppléant : Monsieur Marc GEGU, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Orne

titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)

suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière

titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY, Chambre d’agriculture de l’Orne

suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d’agriculture de l’Ornetitulaire: Madame Catherine REIGNAULT, Fondation du patrimoine

suppléant : Monsieur Daniel CHEVÉE, membre du bureau syndical du Parc naturel régional du Perche (PNRP)

4° le collège de personnes compétentes dans la publicité et fabrication d’enseignes :

titulaire : Monsieur Cédric NEIL, société GIRAUDY

suppléant : Madame Emmanuelle SEEWS, société Cadres blancs

titulaire: Monsieur Damien GOUVILLE, société Normande d’affichage

suppléant : Monsieur Philippe BERTOIA, société Cadres blancs

titulaire : non désigné

suppléant : non désigné

Le maire de la commune concernée : Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article L. 581-14 du code de l’environnement, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

IV – La formation dite « des carrières » exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie au titre du III de l’article R. 341-16 du code de l’environnement.

1° le collège de représentants des services de l’État :

– Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

– Monsieur le Chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou son représentant.

2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale :

– Monsieur le Président du conseil départemental,

ou son représentant : Monsieur Jean-Pierre FERET

ou en cas d’empêchement, Monsieur Jean-Vincent du LAC,

– Monsieur Pascal PECCHIOLI, maire de PERCHE-EN-NOCÉ, ou son représentant,

– Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de MONTREUIL-AU-HOULME, ou son représentant,

– Monsieur Mostefa MAACHI, maire de SÉES, ou son représentant

3° le collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

titulaire : Madame Marianne FONT-ERTLEN, professeure adjointe Ph.D en géologie au laboratoire M2C – Université de Caen-Normandie

suppléant : Madame Clara GARTNER, ingénieure géologue, chargée de mission Médiation pour le patrimoine géologique au Parc naturel régional Normandie Maine

titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)

suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière

titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY, Chambre d’agriculture de l’Orne

suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d’agriculture de l’Orne

titulaire : Monsieur Thierry PLU, Association faune et flore de l’Orne (AFFO)

suppléant : Monsieur Jean-Pierre LOUVET, Association faune et flore de l’Orne

4° le collège de personnes compétentes dans l’exploitation de carrières et l’utilisation de matériaux de carrières :

titulaire : Madame Constance BÉRARD, carrières de Chailloué, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, représentant la profession d’exploitants de carrières

suppléant : Monsieur Sylvain LEBORGNE, carrières de Vignats, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, représentant la profession d’exploitants de carrières

titulaire : Madame Angélique SANTOS-MONTEIRO, Société C3V, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, représentant la profession d’exploitants de carrières

suppléant : Monsieur Tristan COLIN, carrières de Chailloué, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, représentant la profession d’exploitants de carrièrestitulaire : Monsieur Franck AMOURETTE, CEMEX Matériaux, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, représentant la profession d’utilisateurs de matériaux

suppléant : Monsieur Sébastien HARASSE, Eurovia Normandie, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, représentant la profession d’utilisateurs de matériaux

Le maire de la commune concernée : Comme le prévoit l’article R.341-23 du code de l’environnement, le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation est examinée et a voix délibérative.

V – La formation dite « de la faune sauvage captive » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l’article R. 341-16 du code de l’environnement

1° le collège de représentants des services de l’État :

– Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,

– Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

– Monsieur le Chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou son représentant.

2° le collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale :

– Monsieur Yves GOASDOUÉ, maire de FLERS, ou son représentant,

– Monsieur Pascal PECCHIOLI, maire de PERCHE-EN-NOCÉ, ou son représentant,

– Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de MONTREUIL-AU-HOULME, ou son représentant,

– Monsieur Mostefa MAACHI, maire de SÉES, ou son représentant

3° le collège de personnalités qualifiées représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :

titulaire : Monsieur Daniel GENISSEL, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Orne (FDSEA)

suppléant : Monsieur Marc GEGU, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Orne

titulaire : Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, Centre régional de la propriété forestière (CRPF)

suppléant : Monsieur François HUREL, Centre régional de la propriété forestière

titulaire : Monsieur Jean-Luc DELAUNAY, Chambre d’agriculture de l’Orne

suppléant : Monsieur Nicolas TISON, Chambre d’agriculture de l’Orne

titulaire : Monsieur Michel HORN, Groupement régional des associations de protection de l’environnement (GRAPE)

suppléant : Monsieur David VAUDORE, Association faune et flore de l’Orne (AFFO)

4° le collège de personnes compétentes représentant des responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :

titulaire : Monsieur Gérard GRANDSIRE, vétérinaire retraité – Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature (CREPAN)

suppléant : Madame Claudine JOLY, agricultrice, docteure vétérinaire, présidente du Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature

titulaire : Monsieur Pierre LENEUF, capacitaire reptiles, chef animalier au zoo-refuge de la Tanière

suppléant : non désigné

titulaire : Monsieur Simon POTIER, capacitaire rapaces et corvidés, présentation au public, docteur en biologie évolutive

suppléant : non désigné

titulaire : Monsieur Romain BONNARD, capacitaire ratites et cervidés, chef d’une entreprise de formation et de transport d’animaux sauvages

suppléant : non désigné

ARTICLE 4 - Suppléance

Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent.

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.

Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre d’une commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d’un mandat.

ARTICLE 5 - Mandat

Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable à compter du dernier arrêté portant composition de la présente commission, soit jusqu’au 29 août 2028.

ARTICLE 6 - Règlement intérieur

La commission est dotée d’un règlement intérieur soumis à l’approbation de la majorité des membres.

ARTICLE 7 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne, et notifié à chaque membre.

Alençon, le 4 novembre 2025

Pour le préfet,

le sous-préfet,

secrétaire général

Signé

Yohan BLONDEL

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication, soit :

• par voie postale à l’adresse suivante : Tribunal Administratif – 3 rue Arthur Leduc – 14000 Caen

• par voie électronique à l’adresse suivante : « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr