Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 11 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 11 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 11 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

République Française – Département de Maine et Loire

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VILLE DE BOUCHEMAINE

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Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 24 novembre 2016

L'an deux mil seize, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS (arrivée à 19h12), Didier PINON, Louis POHARDY, Christine MOREAU (arrivée à 20h15).

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Véronique RACINEUX Dominique BERTRAN Christine MOREAU Véronique MAILLET Sophie BONNEAU Marie-France BENSAADON Arsène BOUCHER Patrice NUNEZ Sophie GUERY Robert RIVAL

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Brice BOUVARD

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016 - Approbation

3 – Dossier en exergue

4 - INTERCOMMUNALITE - Passage en communauté urbaine - Ajustement des attributions de compensation

5 - INTERCOMMUNALITE - Avenant n° 1 à la convention de prestation de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eau pluviale

6 - ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une commission municipale en charge de la réflexion sur l’aménagement du secteur du Château

7 - FINANCES - Marché public d’assurances de la collectivité

8 - FINANCES - Exercice 2016 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables

9 - FINANCES - Exercice 2016 – Décision modificative n° 5 - Ville

10 - AFFAIRES FONCIERES - Cession de la parcelle cadastrée AA n°312a située rue des Perdrix à Monsieur et Madame ROBELET

11 – ENFANCE-JEUNESSE – Contrat Enfance Jeunesse - renouvellement 2016

12 - RESSOURCES HUMAINES - Rémunération des agents recenseurs

13 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois

14 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents

15 - SPORT - Exercice 2016 - Subvention au Comité Régional des Pays de la Loire de Canoë Kayak - Randonnée des 1 000 pagaies

QUESTIONS ECRITESS

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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 20 octobre 2016 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2016 est adopté avec un vote contre (Philippe LUCAS) et 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO) (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédentS

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4 - INTERCOMMUNALITE - Passage en communauté urbaine - Ajustement des attributions de compensation

Madame le Maire,

Expose :

Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil de communauté a fixé les montants des attributions de compensation suite au transfert de nouvelles compétences au profit d’Angers Loire Métropole.

Il convient aujourd’hui de revoir ces attributions afin d’ajuster des éléments non intégrés dans le calcul initial ou pris en compte à tort :

retrait de recettes finalement conservées par les communes : taxe sur l’électricité, taxe d’aménagement 2016,

ajustement des dépenses en fonction du périmètre des compétences transférées : charges de personnel liées à l’éclairage public ou au tourisme, dépenses liées au tourisme hors points d’informations touristiques, participation au budget transport et à des syndicats d’eaux pluviales.

Sur ces bases, des nouveaux montants d’attribution de compensation ont été définis pour les années 2016, d’une part, et 2017 et suivantes, d’autre part. Les montants des attributions de compensation pour 2015 doivent également faire l’objet des mêmes ajustements.

Ces nouvelles évaluations ont été approuvées par les commissions d’évaluation des charges transférées (CLECT) des 29 avril et 20 juin dernier et ont fait l’objet de nombreux échanges préalables avec les représentants de communes.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des impôts, article 1609 nonies C,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées des 5 juin et 4 septembre 2015 et des 29 avril et 20 juin 2016

Je vous propose :

de fixer les montants des attributions de compensation comme suit :

COMMUNE

MONTANTS 2016 MONTANT DE

L’AC 2017 ET

SUIVANTES

REGULARISATION

AC 2015

AC 2016 TOTAL 2016

Bouchemaine - 780 - 541 733 - 542 513 - 536 148

d’imputer les dépenses au budget de l’exercice 2016 et suivants sur le compte 73921 - Attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.S

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5 - INTERCOMMUNALITE - Avenant n° 1 à la convention de prestation de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eau pluviale

Madame le Maire,

Expose :

Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public.

Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :

la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes conclues avec les communes déléguées.

Après un an de mise en œuvre des conventions de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements. Ces ajustements sont de plusieurs ordres, principalement :

financier, notamment : comme prévu par la convention initiale, une nouvelle annexe financière (annexe n° 3) est arrêtée pour l’année 2016 ; par ailleurs, l’échéancier de versement des avances et des fonds de concours est modifié de manière à tenir compte des réalités budgétaires.

juridique, notamment : Angers Loire Métropole autorise bien les communes à utiliser l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences concernées.

opérationnelle, notamment : l’annexe n° 1 sur le périmètre des compétences concernées est clarifiée et simplifiée.

Les montants des fonds de concours pour les années 2015 et 2016 indiqués dans l’annexe financière seront versés par la commune après émission du titre de recettes par Angers Loire Métropole. Le montant définitif des fonds de concours pour l’année 2015 est de 56 667 € et pour l’année 2016 de 74 888,52 €.S

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Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de gestion,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en-Anjou et de Verrières- en-Anjou,

Je vous propose :

d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de gestion ci-joint,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention,

d’autoriser à verser les fonds de concours indiqués dans l’annexe 3 à la convention,

d’imputer les dépenses et les recettes sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec une abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire.

Arrivée de Christine Moreau (20h15)

Annexe : avenant n° 1S

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6 - ADMINISTRATION GENERALE - Création d’une commission municipale en charge de la réflexion sur l’aménagement du secteur du Château

Madame le Maire,

Expose :

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Afin de mener une réflexion sur le devenir du secteur du Château, je vous propose de créer une commission, composée, outre le Maire - membre de droit, de 10 membres.

Je vous propose :

de créer une commission municipale en charge de la réflexion sur l’aménagement du secteur du Château

de procéder à main levée à la nomination des membres

de fixer sa composition comme suit :

o 7 membres du groupe majoritaire : Michèle DEVILLERS, Christine MOREAU, Louis POHARDY, Dominique BERTRAN, Natacha DAGUET, Eliane DELFINO, et Robert RIVAL

o 2 membres du groupe « Avec Vous pour Bouchemaine » : Lydia GOBILLIARD et José FRANCO

o 1 membre du groupe « Initiatives Citoyennes » : Philippe LUCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.S

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7 - FINANCES - Marché public d'Assurances de la collectivité

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Les contrats d’assurances qui lient notre collectivité à GROUPAMA au titre de la dommage aux biens, ainsi que pour la flotte de véhicules, à la SMACL au titre de la responsabilité civile et la protection juridique et à VIGREUX / APREVA pour les risques statutaires des personnels municipaux, arrivent à échéance au 31 décembre 2016.

L’ensemble de ces services d’assurance devant être mis en concurrence pour 2017, la collectivité a décidé de se faire accompagner sur ce sujet par un cabinet spécialisé, Delta Consultant avec lequel elle a défini un cahier des charges en 5 lots et lancé un appel d’offres ouvert avec publicité au niveau européen.

Huit compagnies ou courtiers en assurance ont répondu à tout ou partie des 5 lots.

La commission d’appel d’offres en date du 10 novembre 2016 a procédé à l’analyse de ces offres et décide d’attribuer les marchés comme suit :

LOTS ASSURANCES ATTRIBUTAIRES

n°1

Dommages aux biens et risques

annexes

Option franchise à 500 €

GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE

49070 BEAUCOUZE

n°2

Responsabilité civile et risques

annexes

Option sans franchise

GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE

49070 BEAUCOUZE

n°3 Protection juridique et risques annexes SMACL 79000 NIORT

n°4

Assurance véhicules terrestres à

moteur et risques annexes

Option franchise à 250 €

SMACL

79000 NIORT

n°5

Assurance du personnel –

Risques Statutaires

Périmètre : Décès ; Accident du

travail et Maladie

Professionnelle ; Maternité

Option sans charges patronales

Assurances PILLIOT / CBL

62000 AIRE SUR LA LYS

Je vous propose :

d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les compagnies ou courtiers désignés ci-dessus pour chacun des lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.S

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8 - FINANCES - Exercice 2016 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Monsieur le Trésorier m’informe que des sommes dues au titre :

d’une redevance d’antenne collective de 2011, d’un montant de 41 €,

de la cantine de 2010 à 2015, d’un montant de 145.03 €,

n'ont pas été réglées et ne le seront pas puisqu’il nous transmet des certificats précisant l’impossibilité d’effectuer aucune saisie pour recouvrer ces sommes et au vu de la modicité de certaines sommes prises individuellement, le trésorier ne peut engager de poursuites.

Il est rappelé également, qu’une provision pour créances douteuses d’un montant de 6 000 € a été prise par délibération le 27.11.2012 afin de couvrir ce risque, et à ce jour elle est de 2 875.83 €.

Je vous propose :

d’admettre ces sommes en non-valeur,

d’imputer cette charge, soit 186.03 €, à l’article 65411 « pertes sur créances irrécouvrables»,

de décider de reprendre la provision pour créances douteuses à hauteur du même montant au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », ramenant ainsi le montant de la provision à 2 689.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.S

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9 - FINANCES - Exercice 2016 - Décision modificative n°5 - Ville

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent-elles être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.

Section de fonctionnement :

1 Suite au passage en communauté urbaine, des ajustements des attributions de compensation doivent être réalisés. Il convient donc d’augmenter pour l’année 2016 le montant de l’Attribution de Compensation de + 94 205 € et de supprimer le crédit pour la cotisation transport qui est maintenant compris dans l’attribution de compensation (-65 500 €).

2 Il convient de réajuster les crédits sur le compte titres annulés sur exercices antérieurs afin de pouvoir rembourser un trop perçu de taxes d’urbanismes pour un montant de 3 700 €.

3 La commune de Bouchemaine a répondu favorablement à la demande de soutien du club de basket et de la gym en contractualisant sur le temps du midi et sur le temps des TAP dans les deux écoles. Les lignes budgétaires prévues au budget 2016 ne sont donc pas suffisantes, il convient d’augmenter les crédits à hauteur de 2 420 €.

4 La fréquentation de la restauration scolaire a augmenté de 10 % par rapport à l’année dernière avec des ouvertures de classes et l’intégration de quelques élèves de l’école du Graçalou au groupe scolaire du Château. Aussi, il est nécessaire de réajuster les crédits de cantine.

5 La prise en charge des travaux de dépollution du site de la Piverdière ainsi que des frais d’analyses, d’avocats et de nettoyage doivent être budgétés.

6 Il est nécessaire d’augmenter les crédits d’entretien du matériel roulant suite à de nombreuses réparations.

8 La notification du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales est plus favorable par rapport à la prévision budgétaire de 19 222 €.

9 Dans l’optique d’équilibrer la section de fonctionnement de la présente Décision Modificative, il convient d’abonder les crédits de remboursement sur rémunération du personnel ainsi que le remboursement assurance suite à des sinistres.S

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Ces modifications sont traduites en section de Fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous :

Imputation S N Ch Intitulé Dépenses Recettes

1 01-73921 F R 014 Attributions de compensation + 94 205,00 €

8150-65548 F R 65 Cotisation transport - 65 500,00 €

2 0200-673 F R 67 Charges exceptionnelles – Titres annulés sur exercices antérieurs +3 700,00 €

3 6422-6228 F R 011 Rémunérations intervenants – Temps du midi – Petit Vivier + 1 960,00 €

6432-6228 F R 011 Rémunérations intervenants – TAP – Petit Vivier + 460,00 €

4 2511-6042 F R 011 Alimentation – Cantine Château + 8 400,00 €

2512-6042 F R 011 Alimentation – Cantine Petit Vivier + 4 800,00 €

4211-6042 F R 011 Alimentation – Cantine ALSH + 6 ans + 2 700,00 €

2511-7067 F R 70 Facturation Cantine Château + 9 000,00 €

2512-7067 F R 70 Facturation Cantine Petit-Vivier + 8 000,00 €

2513-7067 F R 70 Facturation Cantine Notre-Dame + 3 000,00 €

5 8249-61521 F R 11 Nettoyage site de la Piverdière + 40 000,00 €

8249-7788 F R 77 Produits exceptionnelles – Transaction Piverdière + 25 900,00 €

8249-6226 F R 11 Honoraires + 8 000,00 €

6 5242-61551 F R 11 Réparation matériel roulant + 3 597,00 €

7 01-7325 F R 73 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales + 19 222,00 €

8 0200-6419 F R 013 Remboursement sur rémunération du personnel + 16 500,00 €

0200-7788 F R 77 Remboursement assurances + 20 700,00 €

Total section Fonctionnement = + 102 322,00 € + 102 322,00 €

Je vous propose :

d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.S

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10 - AFFAIRES FONCIERES - Cession de la parcelle cadastrée AA n°312a située allée des Perdrix à Monsieur et Madame ROBELET

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Suite à la division de l’unité foncière de Madame DESHAIE Hélène, Monsieur et Madame ROBELET ont acquis la parcelle AA n°78 en vue de construire une maison d’habitation, son accès se fera par la parcelle communale privée AA n°312.

En date du 2 mai 2016 Monsieur et Madame ROBELET ont sollicité la commune afin d’acquérir une partie ou la totalité de leur accès.

Cette parcelle est située en zone 1AUCb, n’est soumise à aucune servitude d’urbanisme particulière et elle est actuellement engazonnée, son entretien est fait par les services techniques.

L’estimation de France Domaine du 7 juillet 2016 estime la valeur vénale à 30 €/m2. Antoine LANGLOIS, géomètre expert, fixe la superficie de la parcelle AA n°312a à 223 m2, la présente vente est consentie au prix de 6 690 €.

La vente est consentie aux conditions suivantes :

- les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge de l’acquéreur, - l’acte de vente sera passé devant Maître Christophe DUCHENE – 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02, notaire des vendeurs.

Je vous propose :

de constater la désaffectation, de décider le déclassement et l’aliénation, en tant que de besoin, d’une petite parcelle de terre sise allée des Perdrix à Bouchemaine, cadastrée AA n°312a celle-ci n’étant plus accessible à l’usage direct du public, d’une superficie de 223 m², au profit de Monsieur et Madame ROBELET Antoine et Laurence au prix de 6 690 € ; les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

de faire porter à l’acte les conditions suivantes :

- la servitude au profit d’ENEDIS concernant un coffret réseau et branchement situé sur la parcelle AA n°312a

- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge de l’acquéreur d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Christophe DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe 1 : plan de localisation

Annexe 2 : plan d’arpentage

Annexe 3 : plan de réseau ERDFS

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11 - ENFANCE-JEUNESSE - Contrat Enfance Jeunesse - renouvellement 2016

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

La commune de Bouchemaine a contracté en 1994 son premier Contrat Enfance puis en 2005 un Contrat Temps Libre.

Ces deux contrats ont été transformés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en 2008 en «Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ) pour la période 2008- 2011.

Un premier renouvellement a eu lieu pour la période 2012-2015.

La mise en place des TAP dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires de l’enfant, nous a obligés à avoir une nouvelle approche de la gestion des structures, notamment pour les APS du mercredi. Cette dimension a aussi été intégrée au CEJ.

En partenariat avec la CAF et les différentes structures intégrées au CEJ, un diagnostic de territoire a été élaboré, courant 2016, afin d’établir une convention d’objectifs et de financement pour la période 2016 à 2019.

Les orientations définies pour la période contractuelle, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, sont :

- favoriser l’accueil des enfants et des jeunes au sein des différents services et structures existants et développés sur le territoire communal et intercommunal, - prendre en compte l’accessibilité, la mixité, le lien social,

- s’appuyer sur les compétences locales et les professionnels du secteur éducatif (intégration du PEDT dans le CEJ, augmentation des capacités d’accueil des ALSH si nécessaire, etc…)

D’une manière générale, la politique éducative s’inscrit dans la continuité et la transversalité des actions dès le plus jeune âge jusqu’à la majorité : petite enfance, enfance et jeunesse.

Certaines actions des précédents CEJ, dont le financement est dégressif, ont vocation à disparaitre au cours de ce nouveau CEJ :

→ participation aux associations,

→ participation à différents types d’accueils petite enfance.S

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Toutefois, la majorité des actions est maintenue :

- Pour le volet Enfance :

o la Halte Garderie & crèche : Couleurs de Maine,

o le Relais d’Assistant Maternel : Un peu d’çi, un peu d’ça,

o le Lieu d’Accueil Enfants Parents : la Boîte à Bulles,

o la coordination CEJ.

- Pour le volet Jeunesse :

o les Accueils Périscolaires du Château et du Petit Vivier, ainsi que les TAP o l’Accueil de Loisirs Maternel

o l’Accueil de Loisirs : la Kid’y boîte

o l’Accueil de Loisirs Multisite : La Boîte Anim’

o la coordination de service Jeunesse.

De plus, des actions nouvelles, créées ou développées en 2016, intègrent ce nouveau CEJ :

o la coordination des Rythmes Educatifs.

Les fiches projets de chaque action sont présentées en Annexe.

La CAF a établi un tableau financier pour les 4 années du contrat (cf. Annexe) :

Année 2016 2017 2018 2019

Participation

CAF CEJ

266 013.39 € 259 964.75 € 253 993.73 € 252 383.46 €

Il s’agit du montant maximum qui sera versé par la CAF chaque année à condition d’atteindre pour chaque action le taux d’occupation minimum requis et de respecter les budgets prévus pour chacune d’entre elles.

Je vous propose :

d’accepter le conventionnement avec la CAF de l’Anjou,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2020 et tous les documents relatifs à ce conventionnement, sur la base des fiches financières émises par la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexes :

- Récapitulatif tableaux financiers& Récapitulatif des actions

- Bilan et diagnostic partage de territoireS

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12 - RESSOURCES HUMAINES - Rémunération des agents recenseurs

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année.

Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront ainsi été recensées.

Considérant que la commune de Bouchemaine doit répondre à l'obligation de recensement en 2017,

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération du personnel recenseur,

Je vous propose :

d'arrêter comme suit le principe de rémunération du personnel recenseur :

Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base d'un barème fixé ci-après. Le tarif unitaire sera multiplié par le nombre de bulletins dûment renseignés et restitués au coordinateur.

d'arrêter comme suit la rémunération du personnel recenseur :

Objet Tarif unitaire

en €

Feuille de logement 0.50

Dossier d'adresses collectives 0.50

Bulletin individuel 1.00

Feuille de district 5.50

Demi-journée de formation 33.00

Il est précisé que ces dépenses seront augmentées des charges sociales s'y rapportant et qu'elles seront à la charge de la collectivité.

de préciser que les frais de déplacement sont inclus dans la rémunération ci- dessus, à l’exception des districts couvrant la campagne et les hameaux, pour lesquels une indemnité forfaitaire complémentaire de 50 € sera versée à chaque agent recenseur concerné au titre des frais de déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.S

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13 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année.

Ainsi, au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront été recensées.

Considérant que la commune de Bouchemaine doit répondre à l'obligation de recensement en 2017 et qu'il convient de recruter à cet effet le personnel recenseur,

Je vous propose :

de compléter le tableau des emplois non permanents comme suit :

Emplois Service

Nb de

postes

créés

Durée et

nature du

besoin

Rémunération

Agent recenseur Administration Générale 11 2 mois maximum Fixée par délibération du Conseil Municipal

Monsieur PINON indique qu’on a reçu 17 candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur Didier PINON.S

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14 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Eu égard aux besoins des services,

Je vous propose :

de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : les emplois créés peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)

Grade ou fonction Ancienne situation Création Suppression Nouvelle situation Date d'effet

Adjoint d’animation cl 2

TNC 28/35 1 1 0 2 17/12/2016 Adjoint d’animation cl 2

TNC 31/35 2 0 -1 1 17/12/2016 Assistant de

conservation 0 +1 0 1 01/12/2016

Monsieur PINON indique que l’assistant de conservation est un agent de la médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.S

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15 - SPORT - Exercice 2016 - Subvention au Comité Régional des Pays de la Loire de Canoë Kayak - Randonnée des 1000 pagaies

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,

Expose :

La randonnée des 1000 pagaies s’est déroulée sur Bouchemaine le 17 septembre 2016. Cette année, cette manifestation s’est accompagnée de challenges sportifs et d’un parcours découverte du patrimoine de la Pointe afin de s’intégrer aux animations des Journées Européennes du Patrimoine. Il s’agit d’une manifestation importante, regroupant plus de 300 participants et 50 bénévoles autour du canoë kayak, mettant en valeur la Maine et la Commune de Bouchemaine.

S’agissant d’un événement sportif majeur sur Bouchemaine et d’un rendez-vous annuel très attendu, la Commune a souhaité, en sus d’une aide logistique par le prêt de matériel, s’engager à accompagner cette manifestation par une subvention au Comité Régional des Pays de la Loire de Canoë Kayak à hauteur de 295 €, subvention communale qui a permis au CRPLCK l’attribution d’une subvention du Département de Maine et Loire.

Je vous propose :

de verser au Comité Régional des Pays de la Loire de Canoë Kayak une subvention d’un montant de 295 €,

de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Christine MOREAU.